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très urgent  

sandramariam
(@sandramariam)
Membre de confiance

voilà, mon fils est dys, et je monte le dossier mdph.

Je viens d'avoir l'orthophoniste de titi, qui vient de lui refaire le bilan.

et là :paf :paf :paf :paf 😐 😐 😮

elle refuse de me donner une opie du bilan, car elle a été a une réunion de ??? jeudi et on lui a dit de rien donner aux parents , ne pas faire dossier mdph, mais passer par medecin scolaire!!!!!!!! 😮

l'acces a son dossier médical est bien un droit?

quel texte je doit mettre en avant pour avoir ce bilan, j'ai été cher l'ergo pour tester quel logiciel pour titi, pas de soucis, m'a fait copie du bilan...........

là je sens que cela va etre dur d'avoir le bilan orthophoniste.

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Topic starter Posté : 01/12/2010 11:45
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Sur un plan légal, l'orthophoniste n'a pas le droit de refuser de vous remettre ce bilan ! L'accès au dossier médical est bien un droit !

Il faudrait que je puisse retrouver ce texte, mais il va me falloir un peu de temps.

Ce bilan a été prescrit par un médecin (probablement votre médecin traitant ou autre). Demandez au médecin prescripteur du bilan d'en demander copie. Vous la récupérerez par ce biais !

D'autre part vous pouvez prendre contact avec le médecin scolaire afin de voir le bilan de votre enfant. C'est votre droit.

(Il me semble que les seules réserves qui font que les parents ne peuvent consulter les dossiers médicaux des enfants, sont les cas de maltraitance, ce qui me semble, tout à fait normal. Il s'agit avant tout de protéger l'enfant.)

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Posté : 01/12/2010 12:00
sandramariam
(@sandramariam)
Membre de confiance

merci, car là je sens que l'orthophoniste me gave, car moi je veux faire avancer pierre bat, et mets tt en oeuvre pour sa réussite et elle, là fraine tout, et je vois pas pourquoi pas faire dossier mdph!

c'est plus au medecin traitant de le remplir qu'un medecin scolaire qui connait pas le gamin.

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Topic starter Posté : 01/12/2010 12:03
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Je vous transmets "en vitesse" un lien de la CNIL :

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/questionsreponses/?tx_irfaq_pi1%5BshowUid%5D=75&tx_irfaq_pi1%5Bback%5D=amF2YXNjcmlwdDpoaXN0b3J5LmdvKC0xKQ%3D%3D

Amicalement.

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Posté : 01/12/2010 12:03
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Il me semble que c'est la loi LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

NOR: MESX0100092L

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8D35974F52CF499EAE83D113730F5141.tpdjo08v_3?cidTexte=LEGITEXT000005632379&dateTexte=20101020

Désolée, je manque de temps.

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Posté : 01/12/2010 12:12
sandramariam
(@sandramariam)
Membre de confiance

erci, cet apres midi je vais chez le medecin traitant et vais lui demander, qu'il obtienne le bilan, enfin les 2 bilan le premier fait il y a 2a et celui là.

et je vais voir pour changer d'ortophoniste.

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Topic starter Posté : 01/12/2010 12:12
karine
(@karine)
Membre estimable

Oui, ne vous laissez pas faire !

J'avais dû moi aussi passer par le médecin pour récuperer le bilan de la psychologue scolaire qui refusait de nous remettre à nous, les parents, ce bilan si crutiale pour faire avancer la situation !

Si vous sentez que cela ne va pas dans le bon sens avec l'orthophoniste, vous avez raison d'en changer.

karine

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Posté : 01/12/2010 2:50
sandramariam
(@sandramariam)
Membre de confiance

bonne nouvelle, le médecin traitant avait le bilan et me l'a donné :=!

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Topic starter Posté : 01/12/2010 10:03
Claude
(@Claude)
Membre noble

Bien. Enfin quelqu'un qui a des notions de déontologie.

Sachez également que c'est aux parents de faire la démarche vers la MDPH. Personne d'autre ne peut la faire, sauf s'il y a danger éducatif et que les parents ne prennent pas en charge correctement leur propre enfant.

Faudrait voir à ne pas inverser les rôles et les directives de la loi quand même !

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Posté : 02/12/2010 9:29
Claude
(@Claude)
Membre noble

Les lois pour l'accès au dossier médical de l'enfant :

Réponse de la CNSA à la question : Communication du dossier médical : un usager peut il réclamer son dossier médical ? Pouvons-nous envoyer le dossier médical directement à l'usager sans passer par l'intermédiaire de son médecin ?

"Depuis la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’usager a en effet le droit d’accéder à son dossier médical sans l’intermédiaire d’un médecin. Les modalités sont posées aux articles L. 1111-7 et R. 1111-1 à R.1111-8 du code de la santé publique. La personne concernée fait une demande écrite ou orale, un délai de réflexion d’au moins 48h doit être respecté puis le dossier doit être communiqué dans un délai de 8 jours (ou deux mois pour des informations de plus de 5 ans). La communication se fait sur place ou par l’envoi de photocopies (que vous pouvez facturer 0,18 € pour un format A4 noir et blanc selon l’arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif), au choix du demandeur. "

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Posté : 02/12/2010 10:49
Dref
 Dref
(@Dref)
Membre éminent

Pfff ! Il faut changer d'orthophoniste ! Comment travailler avec quelqu'un qui n'a pas confiance dans les parents ?

Fred

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Posté : 02/12/2010 11:34
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bien d'accord avec Dref !!!!

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Posté : 02/12/2010 11:38
sandramariam
(@sandramariam)
Membre de confiance

elle a fait du bon travail avec mon fils, et lui veut pas changer, donc je vais la garder, mais faire mon dossier moi même, et les autres bilan je les ai, et ue ergo au top, donc titi devrait avancer.

car l'important c'est la relation avec l'enfant

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Topic starter Posté : 02/12/2010 6:10
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