Voici une explication de Caroline Huron, chercheur à l'inserm, sur l'importance de cette action pour les manuels numériques:

"Bonjour,

La loi du 1er août 2006 prévoit une exception handicap aux droits d'auteur mais le décret d'application n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 précise que cette exception ne peut s'appliquer que lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 80% ou lorsqu'un certificat médical attestant qu'une personne est atteinte d'une incapacité de lire après correction est délivré par un médecin ophtalmologiste.

Ni les enfants dyspraxiques, ni les enfants dyslexiques ne rentrent dans ce cadre.

Dans le cadre de cette loi, les éditeurs ont 2 ans pour transmettre l'ensemble des fichiers numériques sous forme électronique à la BNF. Ces fichiers pourront être transmis aux associations qui auront obtenu un agrément spécifique. A charge aux associations de les transmettre aux personnes en situation de handicap dans le strict respect du décret d'application (taux de handicap > 80 %). Le non respect de ces conditions ferait perdre à l'association son agrément. Les associations peuvent modifier ou pas ces fichiers en fonction des besoins des personnes auxquelles elles s'adressent.

Notre laboratoire dirigé par le Pr Stanislas Dehaene a été très officiellement chargé par le ministère de l'éducation nationale de développer des outils d'adaptations des supports scolaires dont les manuels scolaires pour les enfants dyspraxiques et de construire un site de préconisations en direction de la société civile pour expliquer comment faire les adaptations. Certains de ces manuels scolaires existent déjà mais ne sont pas diffusés pour des raisons liées à la loi.

J'ai personnellement assisté à une réunion avec l'ensemble des éditeurs scolaires et les représentants du ministère de l'éducation nationale sur ce sujet, pour présenter les livres adaptés existants et réfléchir ensemble à des solutions, il y a plusieurs mois. Aucune solution n'a été trouvée. Les éditeurs ne se sentent pas concernés puisque la loi ne les y contraint pas. Et éditeurs et ministère de l'éducation nationale ont convenu que d'une part c'était à la charge des associations de parents de mettre en place les adaptations et d'autre part que pour le moment, ils ne se pencheraient pas sur la question des enfants dont les taux de handicap étaient inférieurs à 80%.

La "rumeur" est donc une réalité juridique que vous pouvez vérifier ici:

http://www.bnf.fr/fr/acces_dedies/associations/a.edition_adaptee_pmeh.html

Notre laboratoire prendra ses responsabilités en termes de préconisations mais sa mission ne pourra pas être d'adapter les multiples manuels scolaires des enfants de primaire.

Il me semble donc assez urgent que les associations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages s'emparent de cette question.

Il y a deux aspects à régler:

1. Faire supprimer le taux de handicap pour autoriser l'adaptation qui est absurde dans le cadre scolaire

2. Trouver une réponse collective pour permettre la réalisation de ces adaptations scolaires (qui le fait et qui finance ?).

Des parents d'enfants dyspraxiques ont sollicité des associations qui adaptent pour des enfants malvoyants et ce sont heurtés à une fin de non recevoir, ce que l'on comprend bien au vu de la loi. Ils scannent donc tous individuellement les livres chez eux.

Il me semblerait donc judicieux que les parents se mobilisent collectivement pour que l'on puisse avancer sur ces deux points essentiels à une réelle inclusion scolaire d'un certain nombre d'enfants présentant des troubles des apprentissages.

En espérant que vous comprendrez l'intérêt de la démarche pour vos enfants, je vous prie d'agréer mes meilleures salutions

Caroline Huron

www.unicog.org

www.lecartablefantastique.fr

"

Merci Deborah pour ces précisions.

Je suis révoltée de constater à quel point les intérêts économiques priment sur l'instruction. Mais ce sont des éditeurs, donc ça se comprend. S'ils ne peuvent plus vendre de support papier, leur profession est totalement transformée.

Au niveau des livres scolaires, pourquoi ne pas accompagner chaque livre papier d'une version numérique ? De toute façon l'EN achètera toujours le nombre de livres papiers correspondant à leurs effectifs.

Se donner la peine de faire des versions numériques pour si peu de monde, ce n'est pas raisonnable.

Pourquoi n'autoriseraient-ils pas à chaque enseignant utilisant un livre scolaire de donner la version numérique aux enfants qui pourraient en bénéficier. C'est eux qui peuvent juger et adapter leur pédagogie pour optimiser les apprentissages des enfants en difficulté.

L'accessibilité à l'information dans la loi de 2005, c'est aussi permettre aux élèves souffrant de troubles spécifiques, qui sont reconnus comme un handicap, même si ce handicap ne dépasse pas les 50 ou les 80%, d'accéder à l'instruction.

J'espère que les APEDYS se mobiliseront pour signer et expédier ce mail. Je fais passer l'information.

Cordialement,

Merci claude de votre soutien 🙂

Mon idée, c'est de réunir toutes les associations de la FFDYS autour de cette action. En effet les manuels adaptés et numérisés, ca concerne beaucoup d'enfants "handicapés" ou ayant des TSA.

Les éditeurs travaillent déjà à des livres numérisés, certains sont déjà disponibles ou en cours d'élaboration. J'ai vu ca notamment sur le site des éditions Belin (mon fils a 4 manuels de chez eux), on peut télécharger les livres gratuitement jusqu'au 31 décembre, ca vaut le coup d'essayer ! Cela pourrait aider nos enfants, car on peut zoomer sur une partie, copier coller dans un logiciel comme DSpeech ou autre, qui "lit le texte" à haute voix etc.

Ensuite, il y a la question des manuels carrément "adaptés": certaines associations font ces adaptations plus spécifiques, par ex. pour les mal voyants dont parle Caroline Huron. Ca prend du temps, et ca nécessite de l'argent (qui paie? l'éditeur? l'Etat? selon quelles consignes? Les éditeurs savent ils vraiment comment "adapter" les textes aux différents handicaps?

il est clair que nous sommes dans une période de grands changements: l'informatique rend possibles beaucoup de choses, mais encore faut il la maitriser: il faut que les versions numériques soient faciles d'accès et modifiables selon les besoins des élèves...

bref tout un programme, mais je pense que c'est vraiment l'avenir :=!

Deborah

maman d'un collégien dyspraxique et TDAH de 13 ans

et DT DMF 75