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Urgent svp >>> Collège - Discrimination envers un enfant dyspraxique - Quels recours ?  

Antoine_35
(@Antoine_35)
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Bonsoir

Nous sommes nouveaux sur ce forum.

Nous nous permettons de décrire la cas de notre fille au cas où vous pourriez nous aider.

Notre fille était scolarisée cette année en 5ème dans un collège privé sous contrat à Rennes : elle passe en 4ème.

Elle est dyspraxique : diagnostic écrit de l'hôpital de Garches établi lorsqu'elle était en CM1

Elle est également précoce.

- Elle bénéficie théoriquement d'un PAI signé par l'établissement depuis son entrée en 6ème : celui-ci prévoit, en autres dispositions, l'application d'un tiers temps ou d'un tiers tâches pour toutes les évaluations.

- Le PAI n'a hélas jamais été appliqué malgré toutes nos actions de médiation auprès du collège. Dans un courrier, le directeur d'établissement reconnait même la non application du PAI + nous avons les preuves de cette non application.

- Notre fille a de bons résultats obtenus sans PAI et au prix d'efforts supplémentaires : ces résultats sont cependant sous estimés (contrôles non terminés etc). Elle a des notes médiocres en sports et en dessin, ce qui n'est pas suprenant, et ces notes pèsent dans la moyenne générale.

- Elle avait demandé à entrer en 4ème européenne. C'est une filière sélective accessible aux meilleurs élèves après classement sur les critères suivants : moyenne générale, note d'histoire, note d'anglais, note de participation anglais.

- Cette filière lui a été refusée car elle ne classe pas parmi les 50 premiers élèves, ce qui serait le cas avec PAI.

=> D'un côté, le collège rechigne à mettre en place un PAI pour une bonne élève mais de l'autre, lui refuse l'accès à une filière sélective.

Nous avons porté réclamation auprès du directeur du collège, du directeur d'établissement, avons sollicité l'APEL35 qui a tenté de nous aider.

Nous sommes face à un mur : le directeur d'établissement nous oppose une fin de non recevoir sans explication, ne répond à aucun de nos arguments factuels.

Il ne semble pas prendre la mesure de sa responsabilité et des manquements de l'établissement.

=> Bref, nous avons épuisé absolument toutes les possibilités "amiables".

Nous sommes déterminés à obtenir un traitement équitable pour notre fille qui est ici doublement pénalisée par

1 - la non application de son PAI : fâtigue supplémentaire, notations inadaptées à son handicap..

2 - l'injustice de ne pas accéder à la filière demandée.

Quels sont svp :

- les recours rapides possibles ? L'APEL35 va nous à aider à monter un recours auprès du diocèse mais pense que, si le recours aboutit, il sera trop tard pour la rentrée...

- les possibilités de porter plainte pour discrimination envers un enfant handicapé ?

- les possibilités d'actions médiatiques ?

Nous devons agir rapidement.

Merci par avance si vous pouvez nous aider.

Cordialement

Antoine

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Topic starter Posté : 18/07/2013 1:49 am
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Bonjour,

La plate forme téléphonique d'aide handicape école peut éventuellement vous aider dans vos démarches.

Sans reconnaissance de handicape il n'y a que peut de recours, c'est pourquoi nombre de parent font cette démarche.

L'inspection d'académie peut aussi être contacté, mais pour un collège privée il n'y a que peut de chance pour qu'ils interviennent.

GENE

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Posté : 18/07/2013 11:30 am
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Je vous conseille de contacter la plate-forme Aide Handicap Ecole de l'Education Nationale pour leur faire part de la situation de votre enfant.

Leurs coordonnées :

Téléphone : 0810 55 55 00

Mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Vous pouvez également adresser également un courrier à l'inspectrice ASH de votre DSDEN.

Vous pouvez également contacter le Défenseur des Droits.

Vous êtes ici sur un forum plus "spécialisé" sur la dyslexie (bien sûr des dyspraxie associées sont également fréquentes) et nous savons que dans le cadre d'un diagnostic de dyslexie officiel un PAI ne se met en place qu'au bon vouloir de l'équipe éducative mais n'a pas de valeur réellement légale. Ce qui fait qu'en cas de non application de ce dernier, aucun recours légale n'est possible. C'est pour cela, qu'il est souvent préférable de mettre en place un PPS.

Cordialement.

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Posté : 18/07/2013 12:29 pm
Antoine_35
(@Antoine_35)
Nouveau membre

Bonjour,

Un grand merci pour vos réponses et toutes les informations utiles collectées sur le forum.

Nous allons activer les contacts donnés et prendre également contact avec l'association DMF (dyspraxiques mais fantastiques).

Je defends l'idée qu'un enfant peut avoir un handicap (quel qu'il soit) et aussi un très bon niveau scolaire.

Il m'est intolérable de voir mon enfant catalogué dès la 5ème et j'espère que les actions menées serviront à d'autres enfants de l'établissement.

Merci encore

Antoine

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Topic starter Posté : 18/07/2013 12:58 pm
curidys
(@curidys)
Membre de bonne réputation

Bonjour Antoine,

Vous avez tout à fait raison, un enfant peut être très intelligent et présenter une "dysference". Il y a pas mal de choses sur internet, entre autre ce site là qui est suisse http://www.jankech.ch/present.htm .

Il y a de bons articles et livres par Jeanne Siaud-Facchin , dont celui-ci pour amplifier vos connaissances: http://www.cogitoz.com/Upload/Downloads/Article%20neuropsychiatrie%20de%20 l'enfant.pdf amicalement Curidys 🙂 🙂 et vous avez raison de ne pas vous laisserfaire :=! :=!

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Posté : 18/07/2013 3:12 pm
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Bonjour,

La reconnaissance de handicap passe par une demande auprès de la MDPH. Votre enfant n'étant pas reconnu "handicapé" je ne vois pas comment vous pourriez solliciter une discrimination dans ce cadre. Question de forme ...après sur le fond vous avez raison mais seul le PPS s'impose d'emblée. Je reste toujours abasourdie qu'on monte des PAI pour autre chose que des maladies.

Etant concernée par la dyspraxie, comme diagnostic général, puis associé, tous les enfants que j'ai connu via la DMF sur notre région ont une reconnaissance MDPH ne serait ce que pour financer les prises en charge dont aucune n'est prise en compte par les régimes sociaux et fort peu par les mutuelles.

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Posté : 18/07/2013 3:51 pm
Antoine_35
(@Antoine_35)
Nouveau membre

Bonjour,

Le PAI a été mis en place sur les conseils du professeur de l'Hopital de Garches qui conseillait une "adaptation légère".

Notre fille a uniquement besoin

- des cours photocopiés pour alléger un peu la prise de notes

- d'un tiers temps ou d'un tiers tâches

- d'une tolérance pour le soin et la lenteur

Vous avez raison : nous avons pris contact avec la MDPH et démarrons le processus en septembre.

Cependant, nous disposons d'un PAI très détaillé signé par le Directeur d'établissement et d'un courrier de ce même directeur reconnaissant la non application du PAI et ses conséquences pour l'enfant.

Peut-être est-ce insuffisant d'un point de vue formellement juridique mais je refuse de baisser les bras...

Merci pour vos conseils

Antoine

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Topic starter Posté : 18/07/2013 5:58 pm
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bon courage et tenez-nous au courant !

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Posté : 18/07/2013 8:17 pm
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation

Si c'est un établissement catholique écrivez à la Direction diocésaine de l’enseignement catholique .

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Posté : 19/07/2013 6:58 pm
leelou69
(@leelou69)
Nouveau membre

Bonsoir,

Avez-vous penser à saisir le Défenseur des droits qui peut vous permettre de débloquer la situation ?

Je vous fais suivre les liens suivants pour:

- comprendre l'action du défenseur des droits.

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/ddd_li_20150201_015.pdf

- saisir le défenseur des droits

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/saisir-le-defenseur-des-droits

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Posté : 26/07/2015 10:52 pm
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Le post d'origine date de 2013, j'espère qu'une solution a été trouvé entre temps.

GENE

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Posté : 26/07/2015 11:26 pm
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