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Refu de tiers temps  

Zau
 Zau
(@Zau)
Membre actif

Bonjour,

je suis nouvelle sur votre forum.

Je suis dyslexique, et cette année je passe le BTS.

J'ai donc fait un dossier pour une demande de tiers temps. Et a ma grande surprise on me la refusé, alors que j'y ai eu droit sans probleme au BAC, puis à la FAC.

Dans mon dossier j'ai bien mis le bilan orthophonique, l'avis du medecin (c mon médecin traitant qui la rempli car je suis dans une école privée et il n'y a pas de medecin scolaire).

J'ai joint également la copie de toute mes accord de tier temps du bac et de la fac.

Je ne comprend pas. Je vais faire une procédure de recours en accord avec ma directrice qui joindra une lettre pour la soutenir.

J'ai besoin d'aide pour écrire la lettre de contestation de la decision. J'ai lu sur internet qu'il est bien de cité des article de loi et de mettre des arguments , mais je sais pas quoi mettre pour que cela est du poids.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Zau

Zau

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Topic starter Posté : 05/02/2015 4:49
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Bonjour,

Je pense qu'il faut que vous contactiez tres rapidement le medecin chef du rectorat de votre secteur.c'est lui qui donne avis meme pour le privé.

Voici les textes de loi

Le texte "examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur " N°2011-220 du 27 -12-2011précise que les aménagements accordés à l'examen doivent être en cohérence avec celles utilisées par l'élève au cours de sa scolarité.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République introduit à l'article L. 311-7 du code de l'éducation le plan d'accompagnement personnalisé (PAP). L'article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d'accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. Guide

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 05/02/2015 5:44
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Voici la suite,

http://eduscol.education.fr/cid52445/reglementation-applicable-a-tous-les-examens.html

Les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire qui présentent un handicap peuvent bénéficier d'aménagements portant sur :

Les conditions de déroulement des épreuves, de nature à leur permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à leur situation ;

Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.

Toutefois, cette majoration peut être augmentée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l'avis mentionné à l'article D. 351-28 ;

La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'examen ou au concours, ainsi que, le cas échéant, le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience, fixée aux articles R. 335-5 à R. 335-11 ;

L'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;

Des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Attention,le medecin désigné de la cdaph rend avis,qui n'est pas celui qui est définitif.

C'est remis au medecin academique,qui valide ou non cet avis.

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 05/02/2015 5:57
Zau
 Zau
(@Zau)
Membre actif

Merci!!

Je vien de tel au bureau des examens et concours qui m'ont envoyer la réponse.

Je leur ai rappelé que j'avais déjà eu droit au tiers temps et que je comprenais pas pourquoi je n'y avais plus droit. On ma répondu que d'un examen a l'autre les condition pouvait changer.Elle a pris mon nom et va signaler a sa collègue que je vais faire un recour.

J'aurais peut être du glissait que la dyslexie ne diparait pas du jour au lendemain.

Qu'en j'envoie ma lettre de contestation, je l'envoit au service des exam qui ma répondu ou je l'adresse directement au recteur?

Zau

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Topic starter Posté : 05/02/2015 6:02
Zau
 Zau
(@Zau)
Membre actif

Alors j'adresse ma demande, au Medecin Chef du rectora, plus copie au médecin de la CDPAH, plus une copie au service qui m'aenvoyer la lettre de refu et une au recteur?

Zau

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Topic starter Posté : 05/02/2015 6:07
Zau
 Zau
(@Zau)
Membre actif

Ou puis je trouver les coordonées du medecin Chef?

Je suis dans le 38

Merci pour vos réponses

Zau

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Topic starter Posté : 05/02/2015 7:10
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

C'est complètement faux,les droits aux amenagements ne changent pas en fonction de l'examen. :paf

Voici une adresse peut être que vous trouverez le service qui s'occupe de ca

http://www.ac-grenoble.fr/ia38/siteiaspip/spip.php?article259

Vous envoyez une copie à la cdaph et une a l'académie.vous avez la possibilité d'envoyer aussi au tribunal.adresse au dos du dossier cdaph.

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 05/02/2015 7:53
Zau
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(@Zau)
Membre actif

Bonjour a tous!!!

Mon dossier est passé en recours jeudi 5 mars!!!

Une semaine après soit le jeudi 12 mars je téléphone au rectora au numéro de la presonne qui suit le dossier, elle me répond que elle a mis au depart courrier la reponse mais qu'elle ne peut pas me dire le contenu puique l'envelloppe est déjà cacheter. elle me répond vous l'aurez en debut de semaine au courrier.

Nous somme le 18 est TOUJOURS AUCUN COURRIER!!!!

Je REtéléphonne, elle me dit moi je l'ai mis au courrier, vous l'aurrez surement demain, sinon rapeller moi.

QUE Faire je veux une réponse!!!! elle me dit qu'il n'y a que le médecin du réctorat qui a la réponse. :paf

Zau

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Topic starter Posté : 18/03/2015 4:55
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Si rien demain,appeler le rectorat et demandez à parler directement avec le medecin qui a validé la réponse,si toujours rien,préparez votre courier au tribunal du contentieux handicap.

En expliquant au rectorat votre démarche.

Restez confiante,si on vous a répondu que le courrier etait parti,c'est peut être bon signe,la poste va mal en ce moment.

Tenez nous au courant

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 18/03/2015 5:14
Zau
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(@Zau)
Membre actif

oki

demain après le passage de la poste vers 13h30 et si toujours riens, je rappel le rectora.

je vous tiendrais au courant.

bonne soiréé

Zau

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Topic starter Posté : 18/03/2015 10:07
Zau
 Zau
(@Zau)
Membre actif

Bonjour a tous!!

je viens de recevoir la réponse du réctorat concernant mon recours.

Finalement il accepte de m'accorder le tiers temps!!!

C'est dommage par contre qu'il ne dise pas pourquoi dans un premier temps il ma l'ont refuser.

Merci a tous pour vos conseils!!!

Zau

😉

Zau

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Topic starter Posté : 19/03/2015 4:10
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

:b A VOUS DE JOUER :=!

Bonne continuation

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 19/03/2015 5:21
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Beaucoup d'énergie dépensée et du stress qui n'était pas utile, maintenant il faut penser au cours.

courage

GENE

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Posté : 19/03/2015 7:49
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