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LE MAINTIEN EN CLASSE DE CE2  

tapalapilema
(@tapalapilema)
Membre actif

Bonjour, je souhaite connaître les démarches pour le maintien en classe de ce2 sachant que c'est un cycle et qu'on ne peut le redoubler. Merci

le faucheur

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Topic starter Posté : 27/03/2010 6:13
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonsoir,

Je pense que votre question relève du décret suivant :

Décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école .



Article 4-1

Créé par Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - art. 5 JORF 25 août 2005 en vigueur le 2 septembre 2005

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006

"Le maître de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les parents ou le représentant légal sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux.

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l'absence de réponse équivaut à l'acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Si ceux-ci contestent la décision, ils peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours motivé, examiné par la commission départementale d'appel prévue à l'article 4-3.

Lorsqu'un redoublement est décidé et afin d'en assurer l'efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Durant sa scolarité primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Dans des cas particuliers, et après avis de l'inspecteur chargé de la circonscription du premier degré, un second redoublement ou un second saut de classe peuvent être décidés."

Si le passage pour votre enfant est proposé, je suppose que vous pouvez contester cette décision en demandant un maintien en CE2.

Attention au fait que durant le primaire, un enfant en peut redoubler qu'une seule classe, sauf cas particuliers.

Amicalement.

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Posté : 28/03/2010 5:31
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Je vous transmets un autre décret, qui, je pense, pourra vous intéresser :

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Article 4-3

Créé par Décret n°2005-1014 du 24 août 2005 - art. 5 JORF 25 août 2005 en vigueur le 2 septembre 2005

Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 41° JORF 24 mai 2006

Les recours formés par les parents de l'élève, ou son représentant légal, contre les décisions prises par le conseil des maîtres sont examinés par une commission départementale d'appel présidée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

La commission départementale d'appel comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré, des directeurs d'école, des enseignants du premier degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant en collège. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le directeur d'école transmet à la commission les décisions motivées prises par le conseil des maîtres ainsi que les éléments susceptibles d'informer cette instance. Les parents de l'élève, ou son représentant légal, qui le demandent sont entendus par la commission.

La décision prise par la commission départementale d'appel vaut décision définitive de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.

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Posté : 28/03/2010 5:33
tapalapilema
(@tapalapilema)
Membre actif

Merci beaucoup pour vos recherches, Comme tous ça est bien compliqué, juste pour un maintien en CE2, nous voilà encore dans une situation ou il va falloir justifier notre demande.Nous irons jusqu'au bout car il en est du bien-être de notre fils.Merci

le faucheur

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Topic starter Posté : 28/03/2010 4:31
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