Bonjour,

Le conseil de classe et son fonctionnement sont définis dans les textes de loi et notamment le décret no 85-924 du 30 août 1985.

"Art. 33 (modifié par les décrets n 90-978 du 31 octobre 1990, 2000-620 du 5 juillet 2000 et 2005-1145 du 9 septembre 2005).

Il est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, pour chaque classe ou groupe d'élèves,

sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant, un conseil de classe.

Sont membres du conseil de classe :

Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;

Les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

Les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ;

Le conseiller principal ou le conseiller d'éducation ;

Le conseiller d'orientation-psychologue ;

Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de

plusieurs élèves de la classe :

Le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin

de l'établissement ;

L'assistant social ;

L'infirmier.

Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont

obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour

désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe,

à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des

suffrages obtenus lors de cette élection.

Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les

sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.

Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au

baccalauréat de l'enseignement secondaire.

Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d'établissement le juge

utile.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les

modalités d'organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal mentionné au décret du 2 novembre 1971 susvisé ou un représentant de l'équipe

pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations

sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des

éléments d'ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le

déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. "

Pour ce qui est de l'E.S.S. contactez l'enseignant référent afin de savoir quand est programmée l'E.S.S. de votre enfant.

Amicalement.

Donc, si j'ai bien tout compris.

Le conseil de classe est dirigé sous la présidence du chef d'Etablissement ou de son représentant soit l'adjoint???

Merci de m'éclairer.

Nathalie

Il faudrait voir légalement qui peut être désigné comme représentant du chef d'établissement. Uniquement le principal adjoint ? Et en cas d'absence ?

Et en cas d'absence du chef d'établissement et de son représentant, un conseil de classe peut-il effectivement avoir lieu ?

Des questions auxquelles les associations de parents d'élèves auront certainement plus de réponses à vous fournir.

Amicalement.

Merci. Je me renseigne auprès de l'association des parents d'élèves.

Nathalie

Je n'ai jamais vu de conseil de classe présidé par le prof principal. Etes-vous dans le privé ?

Bonsoir Dref,

Non mon fils est dans un collège public. Justement l'année prochaine, il est inscrit dans un lycée privée avec une cellule handicap pour une 3ème DP6. Je le change d'établissement. C'est la meilleure solution.

Nathalie