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Demande de reconnaissance de handicap et PPS ?  

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yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Bonjour,

Et tout d'abord merci à LAC, Claude et cricri pour tous leurs conseils et informations dans ma discussion précédente ( https://www.apedys.org/viewtopic.php?topic=5139&forum=7).

Je chemine donc dans les démarches à faire, bilans et documents à obtenir pour monter le dossier MDPH pour la reconnaissance de handicap de mon fils Lucas (dysorthograpique, dyscalculique, troubles de l'attention sans hyperactivités, lenteur).

Mais concernant le PPS : dois-je en faire la demande en même temps ? Où est-ce la reconnaissance de handicap qui ouvre droit au PSS ? A priori là je fais uniquement la demande de reconnaissance. L"enseignante référente m'a dit que pour faire une demande d'AVS, il devrait y avoir une réunion de l'équipe éducative. Mais si j'ai bien compris il ne peut y avoir d'avs sans PPS ! J'avoue que je suis un peu perdue !

Bien à vous tous

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Topic starter Posté : 30/03/2011 8:10
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Si toute l'équipe est d'accord, il est possible de faire la réunion de PPS pendant la préparation du dossier de demande à la MDPH.

L'enseignant se tient au courrant du passage du dossier en commission et le PPS est étudier rapidement en commission CDAPH après la reconnaissance de handicape.

Pour les AVS en septembre, il faut souvent que le dossier soi bouclé avant fin février ou mi-mars pour passer en commission avant juin (juillet, août pas de commission). C'est peut être pourquoi l'enseignant préfère attendre l'an prochain plutôt que de faire un dossier pour rien.

GENE

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Posté : 30/03/2011 9:17
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Ok donc aucune demande de pps n'a été faite. et pour l'avs l'ER me dit que nous avons jusqu'à mai. Ce qui veut dire que puisque nous devrons refaire une réunion il faudra demander le pss. Bref tout est fait à l'envers ! Rien ne m'a été expliqué !

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Topic starter Posté : 30/03/2011 10:22
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Pour vous aider, je vous transmets un lien du site ANAPEDYS qui explique le fonctionnement du PPS :

https://www.apedys.org/dyslexie/ftp2/telechargement/PPS-PAI-PPRS.pdf

Ce tableau devrait vous aider à y voir plus clair !

Amicalement.

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Posté : 31/03/2011 12:41
cricri
(@cricri)
Membre éminent

bonsoir,

si pas de dossier MDPH, pas de reconnaissance par cette derniere, votre enfant ne pourra aller en ulis à moins que les regles soient changées.

Donc, vous pouvez faire trainer le dossier un peu plus le temps que la mdph met à l'examiner ... l'orientation en ulis pour la rentree 2011 est rapée.

Claude peut peut etre vous en dire plus sur le fonctionnement des decisions pour aller en clis ou ulis... et en cas de retard de dossier comment ça se gere dans les grandes lignes.

c'est juste une suggestion pour gagner du temps et murir sa decision. est elle viable, je l'ignore.

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Posté : 31/03/2011 1:48
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Je refuse l'ulis, je veux un pps et une avs... pensez-vous que j'ai encore une chance que cela passe en commission ? pourquoi l'enseignante référente me dit-elle à ce moment là que l'on peut faire une demande jusqu'en mai ? Moi ce que je vois c'est que ces gens là font tout pour orienter lucas et ne veulent pas applliquer la loi de 2005. Cela explique le manque d'explications et l'argument du les écoles ordinaires ne sont pas adaptées, les avs ne sont pas formées. Tout ce temps de perdu et c'est lucas qui va se retrouver sans rien à la rentrée !!

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Topic starter Posté : 31/03/2011 10:59
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Vous avez le droit de réclamer l'application de la loi 2005 et c'est à vous (en prenant en compte les souhaits de votre enfant) de choisir l'orientation de votre enfant. C'est aussi aux parents d'êtres les initiateurs du PPS (loi de 2005). Réclamez donc au plus vite tous les documents dont vous avez besoin afin de constituer le dossier.

Plus tôt les demandes sont faites et plus elles ont de chances d'aboutir. Et ce, que ce soit pour les demandes pour une aide humaines (AVS-I...) ou pour une orientation (les places étant limitées en nombre).

Pour obtenir un PPS et une AVS, il faut de toute façon passer par la MDPH. Je vous conseille donc d'accélérer la constitution du dossier et de spécifier dans celui-ci que vous souhaitez assister à la commission lorsqu'elle aura lieu.

Amicalement.

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Posté : 31/03/2011 11:48
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Donc envoi de la demande de reconnaissance tout de suite puisque le dossier est quasi prêt et quand j'aurai réglé le problème du certificat médicale, je provoque une réunion à l'école pour la demande de pps et avs ? Ou est-ce que la demande de pss peut être faite sans réunion ? Seule l'avs le nécessitant ?

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Topic starter Posté : 31/03/2011 12:07
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Vous me posez une colle, car dans mon expérience, la demande d'AVS a été approuvée par l'ensemble de l'équipe.

Mais je pense que le mieux serait d'avoir une réunion de l'équipe éducative afin de bien évaluer et de connaître précisément tous aménagements et aides qui pourraient aider votre enfant dans sa scolarité.

L'équipe éducative est réunie par le directeur de l'établissement.

Claude (membre du forum) pourrait être d'une aide précieuse sur ce sujet, c'est une "pro des questions MDPH.

Y-a t-il déjà eu des réunions concernant votre enfant à ce sujet ? Si vous avez déjà des documents écrits établissant la nécessité pour votre enfant de l'accompagnement d'une aide humaine, vous pouvez envoyer le dossier.

Il faut bien comprendre que c'est le dossier que vous allez envoyer qui doit permettre l'évaluation des besoins de votre enfant. D'où l'importance des certificats, des bilans médicaux avec des préconisations explicites et du projet de vie que vous allez faire.

Si vous voulez assistez à la commission, vous ne devez pas cocher sur le dossier MDPH la case procédure simplifiée (il faut refuser cette procédure).

Amicalement.

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Posté : 31/03/2011 12:26
cricri
(@cricri)
Membre éminent

re,

il faut voir avec les pratiques de votre departement_ chez nous il arrive que c'est l'ecole qui declenche le pps et l'enregistrement de ce dernier en MDPH sans que les parents aient à signer un dossier MDPH_ c'est un protocole rapide pour eviter à l'enfant de couler et de permettre qu'une partie des soins aient lieu sur le temps scolaire. Reste que si la patho est lourde, il faut que les parents fassent le dossier mdph pour ouvrir droit à l'AEH afin de combler les prises en charge non remboursees secu.

Chez nous, les familles pensent à tort que tout a ete fait et l'ecole et les pros idem alors qu'il manque l'essentiel ( projet de vie, souhait des parents...les soins sur la semaine, l'amplitude journaliere qui s'allonge..)Personne ne prend le temps d'expliquer faute de temps et pression scolaire ( le temps file vite et faut arreter la casse de l'eleve).

Il n'y a pas d'assoc vers chez vous sur les troubles dys ou tda/h pour vous aider dans votre dossier?

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Posté : 31/03/2011 12:40
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Je pense sincèrement qu'il vous faut l'appui de l'équipe éducative pour que la demande soit prise en compte et validée par la CDAPH.

Recontactez l'enseignant référent. Il faut qu'un dialogue serein soit possible pour faire avancer les choses.

Il ne s'agit pas d'une "bagarre" mais de permettre à un enfant de pouvoir s'épanouir sur le plan scolaire. Il est peut-être temps de replacer votre enfant au centre de toutes les conversations.

Amicalement.

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Posté : 31/03/2011 12:41
etoile
(@etoile)
Membre estimable

Bonjour,

Dans le tarn , des critères d'attribution d'avs ont été mis en place par l'éducation nationale.

Exple : à la première réunion de pps de mon enfant adrien, le maître référent m'a demandé si je souhaitais une avs pour adrien tout en me disant qu'il n'entrait pas dans les critères d'attributions.

Comme son institutrice n'en voyait pas l'utilité et moi non plus. Heureusement, car sinon procédure administrative en vue..

bonne journée

étoile

étoile

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Posté : 31/03/2011 2:04
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

yatoon, je me permets de vous transmettre un lien pour lecture qui pourra peut-être vous intéresser :

http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/mode_d_emploi_certificat_MDPH_octobre_2009.pdf

Il s'agit du guide pour l’utilisation du Certificat médical à destination de la Maison départementale des personnes handicapées.

Amicalement.

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Posté : 31/03/2011 3:44
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Merci LAC, je suis d'accord avec toi là il faut absolument calmer les esprits. Je vais prendre rendez-vous avec l'enseignante référente et avec la directrice. Je vais tenter d'optenir une réunion après les vacances scolaires. En attendant, j'ai rdv avec mon médecin traitant pour le certificat médicale. Demain Lucas fait également un bilan en logico mathémathique. Je vais monter le dossier moi même pour la reconnaissance et irait le porter en main propre. Dans le même temps je constitue un dossier pour le centre référent du langage. Comme ça si la mdph demande une validation de leur côté, les choses seront faites.

Et surtout merci pour le lien du dernier document qui stipule bien : VOTRE PATIENT DEVRA ADRESSER L'ENSEMBLE DE CES DOCUMENTS SOUS PLI CONFIDENTIEL AU MEDECIN DE L'EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA MDPH; Et si je recoupe avec la notice explicative pour remplir le formulaire de demande, qui conseille de photocopier le dit certificat et les documents joints au dossier. Je vois bien que la confidentialité ce n'est pas au niveau des parents mais bien de la transmission du dossier au médecin de l'équipe pluridisciplinaire qui doit être seul à lire le dossier. Donc, pour en revenir au psy, il tente bien de passer en force et il a le culot de me mentir.

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Topic starter Posté : 31/03/2011 5:51
Claude
(@Claude)
Membre noble

Reprenons tout ça !

Vous avez eu une réunion avec l'enseignant référent et l'équipe éducative pour faire une reconnaissance de handicap par la MDPH.

Cette reconnaissance de handicap se fait par plusieurs entrées :

- on peut demander un PPS.

La MDPH accorde l'ouverture d'un PPS pour handicap. Elle reconnaît donc le handicap de l'enfant, sans calculer son taux de handicap. Le PPS est ouvert, mais il est vide. Il faut ensuite réunir une ESS équipe de suivi de scolarisation. C'est lors de cette ESS avec tous les partenaires que le PPS est empli.

On fait alors les demandes d'AVS, ou de matériel adapté, et on écrit les aménagements pédagogiques sur lesquels l'équipe ESS se met d'accord. On signe.

- On peut demander une allocation d'éducation d'enfant handicapé.

La MDPH étudie alors le taux de handicap de l'enfant selon les barèmes dont elle dispose. Elle envoie alors au parent un rejet si le taux est inférieur à 50%, car aucune allocation n'est versée sous 50% de handicap. Mais elle a reconnu le handicap et vous pouvez demander le taux qui a été accordé (une fourchette entre 20 et 50% en général.

Si le taux est estimé entre 50 et 79%, la MDPH vous enverra une notification d'accord d'AEEH avec versement d'une allocation tous les mois par la CAF.

- On peut demander une orientation dans une structure spécialisée pour le handicap.

Dans le cas des DYS, ce sont les orientations CLIS et ULIS.

La MDPH oriente dans ces structures sur demande de l'équipe éducative, des soignants et des parents. Si les parents refusent l'orientation, c'est eux qui ont le choix final.

Lorsque les parents refusent l'orientation décidée par la MDPH, ils ne sont pas obligés de compenser par un accord d'AVS. Par contre, le PPS est ouvert d'office, l'ULIS ou la CLIS verront ce qu'ils écrivent dedans. Une orientation en CLIS ou ULIS implique une reconnaissance de handicap supérieure à 50%, le versement d'une allocation AEEH.

La nécéssité d'une AVS auprès de l'enfant n'est pas une obligation si le parent refuse la structure adaptée. Le rôle d'une AVS n'est pas de remplacer une structure pour personne handicapé. Elle n'a pas de vocation pédagogique. Mais en général, lorsque le parent n'est "pas prêt" comme ils disent, ils accordent l'AVS pour lui montrer que ce n'est pas la solution et pour que le parent accepté l'orientation en ULIS au final.

Ce n'est que s'il n'y a pas de place en ULIS ou en CLIS que l'AVS est automatiquement attribuée pour défaut de place en structure adaptée.

Voilà la réalité de terrain.

Visiblement, dans votre cas, le dossier a été monté pour une demande d'orientation et c'est tout.

Rectifiez le tir !!! Demandez l'ouverture d'un PPS ! Et d'AEEH par la même occasion ... Ensuite, vous pourrez marquer dans le PPS "demande d'AVS pour l'an prochain et là vous n'avez plus beaucoup de temps non plus.

Si l'enseignant référent est sympa, il fera la demande d'ouverture de PPS et inscrira la demande d'AVS en même temps afin d'accélérer les choses. Ce sera une "faveur". Mais cela permettra aussi à la MDPH de ne pas avoir à étudier le dossier 2 fois de suite... Une fois pour reconnaître le besoin de PPS pour handicap et une fois pour le remplir après ESS.

Ce psy doit absolument être rappelé à l'ordre. Il y a abus de pouvoir. LEs parents doivent être en possession du dossier médical concernant leur enfant, ou en avoir eu connaissance.

L'équipe qui vous a fait signer des documents de demande d'orientation doit aussi être rappelée à l'ordre. Ils ont obtenu dans la précipitation et sous influence, sans donner les informations nécessaires, VOTRE ACCORD pour une orientation en ULIS !!! Ils vont présenter le dossier en disant "LES PARENTS SONT D'ACCORD" Ils ont signé la demande !!!!!

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Posté : 01/04/2011 12:20
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