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ESS  

alex03
(@alex03)
Membre actif

petite question est ce que legalement un ess est valable sans représentant du college ?

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Topic starter Posté : 18/02/2013 1:20
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Bonjour,

C'est à dire ni CPE, ni prinicpal, ni principal adjoint

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Posté : 18/02/2013 2:03
alex03
(@alex03)
Membre actif

oui exactement pas de cpe, pas de prof,pas de principal simplement avs car on as insister

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Topic starter Posté : 18/02/2013 6:33
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

En ce qui concerne la composition des ESS, voici la circulaire du 17 août 2006 "Mise en œuvre du PPS"

(NOR : MENE0602187C) qui la définit :

"2.1 La composition de l’équipe de suivi de la scolarisation

2.1.1 En application de l’article D. 351-10 du code de l’éducation, l’équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement les parents ou représentants légaux de l’élève handicapé mineur ou l’élève handicapé majeur, ainsi que l’enseignant référent qui a en charge le suivi de son parcours scolaire. Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux, ainsi que les professionnels de l’éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation tel qu’il a été décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA). Les chefs d’établissement des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements privés sous contrat, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d’orientation-psychologues, ainsi que les personnels sociaux et de santé de l’éducation nationale font partie de l’équipe de suivi de la scolarisation.

2.1.2 Dans les écoles publiques, le directeur de l’école contribue nécessairement aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation en vue de veiller à la prise en compte du projet personnalisé de scolarisation dans le projet d’école. Il lui incombe notamment de s’assurer que le projet d’école, dont il est le garant, prend en compte l’existence d’un ou plusieurs projets personnalisés de scolarisation. Accueils, circulations au sein des locaux, surveillance, répartition des élèves dans les classes, communication avec les usagers, sont organisés en tenant compte du principe général d’accessibilité."

Le lien de la circulaire :

http://www.education.gouv.fr/bo/2006/32/MENE0602187C.htm

L'enseignant référent était là au moins ? :paf

Votre ESS n'est pas valable. Demandez à ce qu'elle soit reconduite le plus rapidement possible avec l'ensemble des acteurs qui gravitent autour de votre enfant tels que définis par la circulaire ci-dessus.

Cordialement.

Message édité par : LAC / 18-02-2013 17:45

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Posté : 18/02/2013 6:43
alex03
(@alex03)
Membre actif

oui elle etait la . et nous as maintenue que ce n'etait pas grave qu'il y avait personne du collège. :paf

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Topic starter Posté : 18/02/2013 6:55
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Il y avait vous, l'ER et l'AVS ???????

Ubuesque !!!!

Il y a une liste d'émargement que personne n'a donc signé.....Ce sera facile de demander la conduite d'une autre ESS

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Posté : 18/02/2013 8:24
alex03
(@alex03)
Membre actif

Ess etait composé de l'orthophoniste qui est venu a notre demande, eduque spe et la chef du service du sessad ,enseignante referente,et avs car on as insister pour qu'elle soit la c'est tout . et le dossier doit passer a la mdph en comission se matin .pour l'orientation de l'année prochaine et le renouvellement de l'avs :#

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Topic starter Posté : 19/02/2013 9:53
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