Les démarches seront les mêmes que celles que vous auriez faites dans votre département.

Il faudra demander les aménagements au médecin nommé auprès de l'inspection de l'établissement. Envoyer les mêmes justificatifs et advienne que pourra.

Au besoin faire un recours gracieux si on ne vous accorde pas les aménagements nécessaires.

Chaque Inspection est libre de faire ce qu'elle veut, ils ont quand même des Directives venant des Académies et des recteurs.

C'est l'inégalité sur le territoire, c'est pour cela qu'il est important qu'il y ait des APEDYS dans TOUS les départements pour savoir ce qu'il se passe ailleurs et demander à ce que ce soit fait chez soi.

Merci Claude ,

vous m'avez sapé le moral !!

Faudra-t-il refaire un nouveau dossier MDPH dans le département ou est scolarisé mon fils ? Faudra-t-il tout recommencer ????

Les 300 km nous séparant ,domicile et lycée , n'arrangent rien , au contraire.....

Meci et bonne journée 🙁 🙁

Non, le dossier que vous avez sur votre lieu d'habitation servira à la MDPH du lieu de scolarisation.

Seul l'enseignant référent de l'établissement devra être contacté pour les réunions PPS et pour reconduire les aménagements. Ensuite, il transmettra toute modification au lieu d'habitation qui garde le dossier complet à jour.

Vous devrez envoyer au médecin de l'inspection de l'établissement toutes les preuves que vous avez de la part de la MDPH de votre lieu d'habitation.

Pour mon fils qui est dans les mêmes conditions que le vôtre, le dossier devant passer de médecin scolaire à médecin scolaire a été perdu, celui qui devait passer d'établissement à Etablissement aussi et le dossier entre enseignants référents aussi. J'ai donc tout rephotocopié, tout redonné et finalement tout s'est bien passé.

Bonjour Claude ,

merci pour ces tuyaux; mais à partir de quand devrons-nous commencer les démarches ??? :=!

Les démarches pour les aménagements à l'examen sont à commencer dès le début de l'année où l'élève va passer l'examen.

Cela commence par la réunion PPS avec les aménagements confirmés afin que l'élève s'entraîne pendant l'année.

Le dossier complet à envoyer au médecin de l'inspection est en général envoyé entre décembre et février. Il faut l'avis de l'équipe enseignante, donc au minimum 1 trimestre où les aménagements ont été mis en place. Pour le tiers-temps par exemple, les profs doivent avoir appliqué au moins 1 fois le principe, soit en donnant réellement le temps supplémentaire, soit en ayant supprimé un exercice.

Lorsqu'il y a un PPS, les enseignants sont obligés d'appliquer les mesures, donc aucun ne pourra dire qu'il n'a pas appliqué les aménagements, sinon il pourrait se faire taper sur les doigts.

Il vous faut aussi un bilan orthophonique de moins de 3 mois en général, donc le prévoir en début de 3ème.

Petite précision : ça marche exactement de la même façon avec un PAI pour les démarches.

Bonjour Claude ,

Petits enfants- petits soucis , grands enfants-grands soucis !!!!

Le fait qu'il soit dans un lycée membre de la FEED implique que les aménagements scolaires sont déja en place automatiquement : 1/3 temps , lecture des consignes à voix haute par les profs , dictées à trous , qcm, oral en priorité ...

Les année passées , Maxence bénéficiait " seulement "d'un PAI ( + ou - respecté ..... ) mais n'avait pas tous ces aménagements .

Pour le DNB , il aura besion de 1/3 temps , de lecture à voix haute des consignes , de dictées à trous et qcm ( voire oral à l anglais ).

De ces aménagements souhaités qui fait partie du PAI et qui fait partie du PPS ?? Quelle demande devons-nous faire : PPS ?? et à qui en premier ? prof référent du lycée,ou proviseur du lycée ,ou , ou, ..

AU SECOURS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! 🙁 🙁

Bonjour,

AMÉNAGEMENT DES EXAMENS ET CONCOURS -



Je me base sur les textes officiels qui existent.

Le principe général : L'aménagement des conditions d'examen se trouve dans le décret du 21 décembre 2005 - Article 1

"Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur qui présentent un handicap (...) bénéficient des aménagements rendus nécessaires par leur situation."

Mais attention, le décret précise que sont concernés les candidats qui présentent, au moment des épreuves, un handicap correspondant à la définition donnée dans la loi du 11 février 05 (art. 2 ou art. L114 du code ASF).

A savoir : Article 2 Art. L. 114. - "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant."

Il doit donc y avoir nécessairement reconnaissance de la situation de handicap par la MDPH, - ce qui n'implique pas, comme le précise une réponse du ministère, l'attribution d'un taux d'incapacité.

Les démarches à faire :

Il appartient aux candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examens de transmettre leur demande, accompagnée d’informations médicales permettant l’évaluation de leur situation, à un médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), par l'intermédiaire du médecin de l'Éducation nationale intervenant dans l'établissement fréquenté.

Le fait que l'interlocuteur des parents soit le médecin de l'école ou de l'établissement est destiné à faciliter leur démarche. Il leur est recommandé de préparer à l'intention du médecin de l'Éducation nationale un dossier comprenant :

- une demande écrite à la CDAPH

- les informations médicales en leur possession (par exemple le certificat d'un médecin spécialiste, pédiatre, neurologue, etc.) ou tout autre document pouvant justifier la demande (lettre du psychologue, des conseillers d'orientation, certificats et/ou bilans d'un neuropsychologue, d'un orthophoniste, etc.).

- les parents peuvent autoriser le médecin désigné à utiliser le dossier de la MDPH

Le médecin de l'Education nationale transmettra le dossierr à la MDPH, à l'intention de la CDAPH. En cas d'absence de médecin de l'Education nationale, les parents adresseront leur demande à la MDPH, en y joignant le certificat médical d'un médecin spécialiste ou de leur médecin habituel.

Formulaire

En fait, dans la quasi-totalité des départements la CDAPH a désigné le médecin responsable du service de promotion de la santé en faveur des élèves (santé scolaire). C'est donc à lui que les parents transmettront leur demande, par l'intermédiaire du médecin intervenant dans leur établissement scolaire. Dans un certain nombre de départements, ce service propose aux familles un formulaire de demande.

(On trouve les coordonnées du service de promotion de la santé en faveur des élèves dans l'organigramme de l'Inspection académique, sur le site de l'Inspection académique).

La circulaire de déc. 06 prévoit que le candidat ou sa famille doit adresser l'attestation médicale en même temps que l'inscription à l'examen ou au moins deux mois avant le début des épreuves.

Le médecin désigné par la CDAPH ne prend pas une décision mais ne rend qu'un avis dans lequel il propose des aménagements. C'est l'autorité administrative compétente qui décide des aménagements accordés et qui notifie sa décision au candidat.

Et pour finir, un petit lien de votre Inspection Académique qui vous explique les démarches dans votre académie :

http://www.ac-nice.fr/ia-06/sections/l_inspection_academi/divisions/examens_et_concours/documents/candidats_en_situati/view

J'espère vous avoir un peu aidé.... Désolée, je passe par les textes de loi, ma référence première car mon fils dys n'étant qu'en 6ème, je n'ai pas encore l'expérience "terrain" !

D'autres membres, viendront vous aider.

Amicalement.

Les textes sont clairs. Que l'on ait un PPS ou un PAI, du moment que la situation est jugée handicapante par le médecin nommé auprès de l'inspection, on peut obtenir les aménagements autorisés par un examen précis.

Sur le terrain, cette année, les PPS obtiennent ces aménagements, car ils sont déjà reconnus handicapés. Les PAI beaucoup moins (consignes passées aux inspections sans doute car demandes excessives), le dossier doit être béton côté bilans.

Pour le tiers-temps, la dictée aménagée et la lecture des consignes, ce sera possible dans le cadre du DNB.

Les QCM ne sont pas admis pour cet examen.

Le passage à l'oral de l'Anglais non plus, car pour le moment, ce n'est qu'une note attribuée par le contrôle continu et tout dépend du professeur qui fait ce contrôle continu.

Claude, tu veux dire que cette année les MDPH accordent les aménagements, mais que les inspections les refusent derrière ?

Les MDPH n'accordent rien du tout pour les aménagements aux examens. Le médecin nommé par la CDAPH auprès de l'Inspection propose des aménagements d'examens que l'enfant soit ou non déclaré handicapé auprès des MDPH.

Ces médecins font partie ou non des MDPH dans leur pratique.

Ensuite, c'est à l'Inspection de voir si les aménagements proposés et recommandés par les médecins sont en adéquation avec l'examen, si les sujets aménagés ont été préparés ou pas par les inspections, si les possibilités existent sur le terrain ou pas (personnel pour surveiller les tiers-temps en plus etc...).

Les recteurs peuvent passer des consignes à leurs inspections pour surveiller de plus près les accords d'aménagements, pour préparer certains sujets ou pas (comme les dictées à choix multiples ou les dictées à faute...).

Chaque Inspection décide des sujets et les prépare. Il n'y a pas de sujet national.

Je reformule : après que la famille a demandé des aménagements pour un examen, la MDPH peut statuer favorablement ou non, sur tout ou partie des demandes, puis elle transmet le dossier à l'inspection.

As-tu constaté que cette année spécialement des aménagements reconnus nécessaires par la MDPH sont refusés au niveau de l'inspection ?

Super grand merci , Lac et Claude............... :=!

Mais , Lac , vous m'envoyez vers l'académie de Nice. Détail , mon fils dépend ,depuis la rentrée dernière , de l'académie de GRENOBLE !! (il est scolarisé dans la Drome ).

C'est donc vers cette dernière que nous devons nous tourner ????

Encore MERCI , pour nous et beaucoup de Parents qui voient grandir , trop vite , leur ptit loup , et qui seront aussi dans notre situation. 😛 😉 :=!

Non POPO 06, vous devez vous retourner vers la MDPH de votre lieu de domicile pour les dossiers de reconnaissance de handicap pour la scolarité.

Vous devez vous adresser au médecin nommé par la CDAPH auprès de l'Inspection académique du lieu de scolarité pour demander les aménagements aux examens.

Les 2 départements se chargeront des transferts de dossiers pour traiter les demandes.