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Recours contentieux
 
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Recours contentieux  

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claudia15
(@claudia15)
Membre noble

Merci de m'éclairer 🙂 Je constate encore une fois que nous avons tous intéré à rester grouper pour avoir gain de cause. SOLIDARITE ! 😉


"la plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute"
Nelson Mandela

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Posté : 31/01/2013 12:15
camarun
(@camarun)
Membre estimable

Bonjour,

Est ce quelqu'un a fait cette démarche? Comment avez vous fait après, une fois le jugement rendu? Quels sont les délais pour que tout soit bien enregistré?

Merci de vos réponses.

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Topic starter Posté : 11/02/2013 12:18
minouchette
(@minouchette)
Membre éminent

Je suis passée au tribunal du contentieux 2 fois, sans doute étais je mal préparée, car il en ai resorti rien de concret.

Une fois le verdict tombé, on peut continuer les démarches, en respectant les délais et aller plus haut.

Je ne suis pas allée plus loin, car ces refus intervenaient à un moment ou j'étais dans la fatigue de la lutte, après de nombreuses années de combat

Pourtant il y a chez moi, une personne handicapée à 90% et l'autre à 50 %.

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Posté : 11/02/2013 6:18
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Pour Camarun, je suppose que le jugement rendu a été favorable puisqu'elle dit : "Quels sont les délais pour que tout soit bien enregistré?".

Je pense qu'elle souhaite savoir comment cela se passe lorsque le jugement est favorable : les MPDH font-elles couramment des recours ? Que font les parents du jugement rendu : à qui doivent-ils s'adresser, etc.

Enfin, c'est ce que je crois :#

Message édité par : LAC / 11-02-2013 17:57

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Posté : 11/02/2013 6:57
camarun
(@camarun)
Membre estimable

Bonsoir

Oui Lac, c'est bien cela.

Merci

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Topic starter Posté : 11/02/2013 8:43
cbestern
(@cbestern)
Membre de bonne réputation

comme c'est compliqué tous ces tribunaux et au combien stressant mais sachez que plus vous gagnerez moins les pseudo professionnels pourront maltraité les jeunes et manipuler les parents qui n'ose rien faire ou n'ont pas le courrage de le faire!

merci pour tout ce que vous faites pour la communauté! mine de rien, ça fait aussi avancé la société!

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Posté : 14/02/2013 8:17
camarun
(@camarun)
Membre estimable

Bonjour,

J'ai besoin d'information : après le jugement accordé par le TCI pour le PPS et AEEH, en janvier dernier, j'ai pris contact plusieurs fois avec la CAF (organisme payeur de AEEH) pour savoir où cela en était . En étant sur place aujourd'hui, j'apprends que l'AEEH va être "vu" dans une commission de recours amiable CAF !?

Pour faire simple, la personne m'a dit que la CAF n'a jamais était informé d'une demande AEEH et donc que c'est la procedure ...

Qu'est ce que c'est encore que ce recours?

Le jugement ne suffit pas?

Qui peut éclairer ma lanterne?

Je pensais avoir fini de stresser!

Merci de vos reponses

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Topic starter Posté : 12/03/2013 11:47
minouchette
(@minouchette)
Membre éminent

Comme il vous a fallut passer par le tribunal pour obtenir l'accord d'allocation aeeh, il est possible que la caf soit obliger de rééexaminer le dossier pour prendre acte de ce nouvel avis ; de plus, il faut déterminer le point de départ du versement.

Il ne s'agit pas d'un accord simple, mais d'un accord après recours, si j'ai bien compris.

Pour etre bien informée, je pense que les délais de traitement caf, sont longs.

Si vous le pouvez, présentez vous a la caf avec votre accord puisque celà tarde a etre appliqué.Attention, etes déjà connue en tant qu'allocataire caf, si non il faut constituer un dossier pour obtenir un numéro caf.

Pour mémoire, cette allocation est d'un faible montant.

Lorsque j'ai eu des accords, délivré aprés avis mdph, le versement à commencé avec un mois de décalage.

Pour ma part, ma procédure contentieux, récente, portait sur le financement de l'ordinateur et du logiciel médialexie.

L'allocation, que perçoit, mon fils, va s'arrêter à ses 20 ans, ou dés qu'il va gagner plus de 55% du smic.

Message édité par : SIV / 14-03-2013 14:46

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Posté : 14/03/2013 9:47
camarun
(@camarun)
Membre estimable

Bonjour

La personne que j'avais rencontrée à la CAF s'est trompée; Une personne plus spécialisée m'a téléphoné et rassuré sur mon dossier.

C'est le Jugement qui s'applique ( sauf si la MDPH fait appel).

Pour nous, la décision s'applique jusqu'à la fin du collège; il faudra donc refaire le dossier début 2014 pour avoir une continuité dans l'établissemnt après collège.

Bonne journée

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Topic starter Posté : 14/03/2013 2:03
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonsoir !

Pour répondre à Camarun, après le TCI, j'ai aussi porté le dossier à la CAF. Il se peut que la CAF ait aussi du retard, comme chez nous :paf Ca devrait rentrer dans l'ordre. @ bientôt....

Néfertiti

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Posté : 11/04/2013 9:01
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