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Recours contentieux
 
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Recours contentieux  

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camarun
(@camarun)
Membre estimable

Bonsoir,

Nous venons de passer au Tribunal du contentieux, rien à voir avec la MDPH. J'étais très anxieuse, même malade à l'idée de devoir re expliquer le parcours de notre enfant. Ma fille a bien compris le moment important, et c'est elle qui a expliqué, avec ses mots, les difficultés rencontrées dans l'établissemnt scolaire et dans la vie de tous les jours.

Si des personnes souhaitent des renseignements sur notre ressenti, le Tribunal... je ne manquerai pas de vous répondre en message privé. Personnellement si j'avais pu avoir des infos avant, peut être que j'aurai moins stressée ...Mais l'angoisse m'a plutot fait "hiberné" plutot que de demander . Donc si je peux apporter un réconfort à quelqu'un, ce sera avec plaisir.

Le dossier de ma fille a été déposé il y a 1an à la MDPH et avec tous les recours nous venons de passer au Tribunal du contentieux. Maintenant il reste à recevoir le papier si important. Nous savons que cela va passer en décision urgente, ce qui est réconforte tous les efforts que nous avons effectués. Un grand soulagement.

Merci à tous.

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Topic starter Posté : 28/01/2013 10:10
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Merci de nous faire partager votre expérience.

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Posté : 28/01/2013 11:19
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Félicitation pour votre courage dans cette démarche et merci de proposer de partager votre expérience.

GENE

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Posté : 29/01/2013 10:24
claudia15
(@claudia15)
Membre noble

Bonjour,

Pourquoi le Tribunal du contentieux :# je ne comprends pas. Pour le comportement de l'école?


"la plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute"
Nelson Mandela

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Posté : 29/01/2013 1:00
camarun
(@camarun)
Membre estimable

Bonjour,

Nous avons fait une demande auprès de la MDPH , comme les réponses ont été négatives , le dernier recours est le Tribunal contentieux .

Le dossier doit être impeccable, très complet , les bilans les + récents possibles, les + détaillés, mettre tout ce qui prouve la difficulté de l'enfant en milieu scolaire mais aussi en dehors ( à la maison, en sortie...); Comme j'ai arrété de travailler , je devais également le prouver. Nous avions aussi les cartes mentales qui aident pour telle leçon. Ma fillea décrit sa façon de travailler, le temps, elle a vu aussi le docteur qui est présent à l'audience ( seule)... c'est après, lorsque nous sommes sortis, qu'elle a stressé, elle transpirait...je crois que cela lui a fait du bien de s'exprimer, et dêtre écoutée.

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Topic starter Posté : 29/01/2013 4:28
claudia15
(@claudia15)
Membre noble

Une simple question: les demandes auprès des MDPH sont-elles de plus en plus difficiles à obtenir ? les MDPH sont-elles toutes avec le même fonctionnement ou cela dépend des départements ? Un peu comme les accadémies ? Nous avions été aidé par un conseiller afin de monter le dossier et par un référent au niveau de l'accadémie. Pas vous ? :#


"la plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute"
Nelson Mandela

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Posté : 30/01/2013 12:58
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Claudia, nous, nous n'avons été aidé par personne.

Je dirais même que si je n'avais écouté que les conseils donnés par le médecin scolaire ou le psy scolaire, j'aurais pu attendre longtemps.

Sur mon secteur, je vois beaucoup de parent à qui l'on dit qu'ils exagèrent, qu'il n'y a pas d'argent et que l'on dissuade de la moindre demande.

Dernièrement, une amie m'a dit que pour ça 2ème qui est multidys, la procédure avait changé. Elle doit fournir tout les doc au directeur et c'est lui qui doit faire la demande d'AVS. Sans que les parents ne fasse de demande de reconnaissance de handicape à la MDPH.

La procédure est modifié pour rendre l'aboutissement des demandes plus difficile et aussi limiter les recours.

GENE

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Posté : 30/01/2013 1:11
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonjour !

Pour répondre à Claudia, oui les demandes sont de plus en plus difficiles, enfin, c'est mon avis, en plus de la lenteur administrative !!! :paf Les MDPH ont un fonctionnement différent suivant les départements et aussi de leur enveloppe global , enfin, il me semble !!! :paf Et surtout, d'après les témoignages que l'on peut lire sur ce site.... Nous sommes passés par les mêmes recours que Camarun. @+

Message édité par : nefertiti / 30-01-2013 12:15

Néfertiti

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Posté : 30/01/2013 1:13
bouba1811
(@bouba1811)
Membre actif

Bonjour

Nous aussi nous attendons le rdv au tribunal du contentieux pour faire simple: notre fils 9 ans dyslexique dysorthographique sévère et troubles attentionnels importants diagnostiqués par psychologue puis pédo psychiatre ...a obtenu des refus de la mdph pour l'avs et la clis TSA de son établissemnent alors que tout les bilans (orthophoniste, psychologue, médecin généraliste, enseignants) le préconisait....nous n'arrivons pas a obtenir les motifs de ce refus ce qui est exaspérant(attribution "à la roulette russe"?????) nous avons fait un recours gracieux sans succès....nous en sommes au contentieux....comme les délais sont longs nous reformons une 2ème demandes pour la rentrée prochaine pour clis et avs et aeh.

Suite au refus titi a redoublé son ce1... les enseignantes et l'école en générale ont été formidable...ils se battent à nos cotés...devant les difficultées de titi et malgré le refus de la mdph ils ont décidés de l'intégrer dans la cliss tsa pour les ateliers lecture et écriture (il faut péciser que c'est une école privé et que leur clis TSA n'est pas complètes!!!!)

Ce que j'ai pu conclure suite à mes démarches auprès de la mdph.....impossibilité d'avoir en face de soi quelqu'un qui à l'air de connaitre votre dossier, incompétence et manque de connaissance au niveau des troubles dys, impossibilité d'argumenter une décision et surtout exès de "on comprend bien votre problème!, je transmet à ma collègue, on vous recontacteras...en vain"....j'ai voulu récupérer un duplicata de ma, 1ére demande pour aller devant les tribunaux(enseignant référent qui a envoyé le dossier avait égaré le double...par exès de confiance je 'en n'avais pas fait) et bien je n'ai pas pu le récupérer dans son intégralité (n'ont pas voulu me fournir le certificat médical...) enfin si j'ai un conseil à donner pour tous ceux qui veulent mener "le combat" :faire des photocopies de tous les documents ;envoyér en recommandé avec AR tous les documents, se rapprocher de l'apadys de son département (qui dans notre cas nous a beaucoup aidé)

voilà bon courage à tous

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Posté : 30/01/2013 2:23
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Bonjour,

Les nouvelles procédures en place se font dans le cadre de la mise de Gevascol, document unique d'évaluation à remplir par l'école, en général il croise les données du LPC. C'est l'"école qui le remplit effectivement MAIS EN AUCUN CAS la demande de reconnaissance MDPH ne passe par une demande l'école. Outre que ce serait une atteinte à la loi de 2005, ce serait également une atteinte aux libertés fondamentales de ce pays, et à l'exercie de l'autorité du droit parental en particulier tel que décrit dans le code civil.

La reconnaissance MDPH passe par une demande des parents, ou tuteurs légaux si ceux ci sont déchus de leur droit.

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Posté : 30/01/2013 2:27
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Oui Auroredyspraxie, sauf que le medecin scolaire a omis de prévenir les parents et que le temps qu'ils soient prévenu, les delais de passage en commission pour septembre seront échu.

OK, simplification pour l'administration, mais par manque d'info le nombre de dossier complet va sérieusement diminuer.

Les médecin scolaire et directeur d'établissement vont faire leur travail, les parents non informé vont penser que tout et pour le mieux et attendre. Avec un peu de chance, 50% vont abandonner leurs demande.

GENE

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Posté : 30/01/2013 3:16
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Je suis d'accord avec vous sur certain point mais en tant que parent....et ça ne m'est pas arrivé, un directeur d'école viendrait me dire on fait une demande de reconnaissance de handicap pour votre enfant, ça me choquerait qu'une personne extérieure à moi puisse avoir ce genre de prérogatives et je me renseignerai. Je pense que sur ce forum, vous même ou Lac êtes assez précis sur ces points là.

Les MDPH, les AHS ne focntionnent pas de façon uniforme sur le territoire mais en ce qui concerne une chose élémentaire ccomme le type de décision de demande de reconnaissance MDPH, ça relève quand même du bon sens que ce genre de division ne puisse pas émaner de n'importe quel "gland" qu'un enfant croise dans les couloirs d'une école oud 'un hôpital.

Aprsè vous avez la bonne volonté des gens et de ce qu'ils veulent entendre : en ce moment nous nous faisons incendier par des parents car dans le cadre des nouvelles procédures pour lesquelles nous avons réunis les directeurs de nos écoles, les psy scol (pas de médecin chez nous) avec documents à l'appui clairs et précis envoyés dès octobre (pour mise en route en janvier), certains directeurs ont dit aux parents que c'étaient à eux les parents de tout mettre en place. Parole d'un directeur "ce n'est plus nous qui faisons les demandes MDPH". C'est un cas à part à qui il a fallu rappeler que jamais, il n'avait fait demande et que c'était toujours les parents qui faisaient cette demande et que l'école apporter les éléments scolaires comme ça c'est toujours fait mais depuis quelques mois le formulaire n'est plus même. C'est ballot. Certains sont au moins aussi dyspraxique et autiste que mon fils du quel on exige bien plus de bon sens.

Pour paraphraser, ce qui est dit plus haut "la lenteur de l'administartion" : les petites mains (catégorie C), qui sont derrière les interlocuteurs directs (des parents) et qui n'ont pas envie de se mouiller et se cachent derrière leur administration incompétente, iraient plus vite si elle ne devaient pas rattrapper toutes les c....... de leur collègue catégorie A, payés pour réfléchir et diffuser des informations conformes avec ce qu'on leur demande.

Ca c'est le fonctionnement chez nous, je veux bien admettre qu'il en est tout autrement ailleurs. Par ailleurs, la procédure Gevascol ayant du mal à se mettre place; les dossiers serot traités quand même et non ajournés.

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Posté : 30/01/2013 3:41
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Je ne condamne personne, je constate simplement que dans l'ensemble des administrations (travail, chomage, sécu, caf, etc...) les pistes sont brouillé pour noyer l'essentiel.

Les petites mains et même les plus grosses essais de faire de leur mieux ou pas, mais c'est un travail de sysiphe qui laisse beaucoup de point noir.

Texte de loi, principe de précaution, responsabilté, assurance sont autant de paravent qui empêchent une aide réel et efficace. Tout ces paravents on pour but de ne pas gaspiller d'argent pour ceux qui n'ont pas les moyen (intellectuel, financier ou temporelle) de faire valloir leur droit.

GENE

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Posté : 30/01/2013 4:27
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Attention, le sujet dévie 😉

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Posté : 30/01/2013 6:41
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Désolé 😉

Le coeur l'a emporté.

GENE

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Posté : 30/01/2013 7:49
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