Merci de nous contacter soit par mail (rhone@apedys.org), soit par téléphone (04 78 42 00 22, laissez un message en cas de non réponse pour que je puisse vous rappeler).

Je serai en mesure de vous apporter toutes les informations nécessaires.

Miss

Apedys Rhône

bonjour j'ai une question en ce qui concerne la MDPH, nous venons de déménager du Pas de Calais pour la région centre, j'ai fait la demande deux fois, la dernière par écrit en juin, pour que le dossier de ma fille soit transférer dans la région centre, en juillet je reçois une lettre de la MDPH du pas de calais me disant que la demande d'AVS pour ma fille est accordée et qu'elle allait avoir à la rentrée de septembre une AVS...dans le pas de calais!! hors nous ne sommes plus dans le pas de calais!!!!!!j'ai téléphoné début Août, pour savoir..on me répond que le dossier n'est toujours pas envoyer dans le centre mais ça va être fait de suite...bref j'ai téléphoner hier matin ce n'est toujours pas fait car ils ont perdu ma lettre...!!!! est-t-il déjà arriver qu'une AVS soit en poste en cours d'année pour redonner un peu d'espoir à ma fille??merci pour votre réponse

Message édité par : val62 / 05-09-2009 21:45

Message édité par : val62 / 05-09-2009 21:45

Il est certainement encore temps d'appeller l'inspection d'académie de votre secteur en expliquant votre cas. Les affectations d'AVS se font en ce moment, tout n'est pas tout à fait boucler.

Il faut contacter la personne qui est chargé de répartir les AVS.

Hélas une fois que le budget est atteint il y a peu de chance d'obtenir une AVS en cours d'année .

GENE

val62,

je peux vous rassurer : la première AVS de mon fils a été nommée en cours d'année (c'était en février si ma mémoire est bonne). Bien sûr, comme le dit Gene, le gros problème, ce sont les budgets.

Amicalement.

Si la CDA notifie un accompagnement par AVS, cette décision s'impose à l'éducation nationale.

La famille peut s'adresser au tribunal administratif si l'affectation de l'AVS n'est pas faite :

Enfin, il convient de signaler l’ordonnance récente prise par le

juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.

Dans cette ordonnance n° 0700779 en date du 6 mars 2007, le juge a

suspendu les décisions implicites de rejet des demandes présentées par les

parents d’un élève handicapé tendant à mettre en oeuvre la décision de la

commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

(CDAPH) qui accordait l’intervention d’un auxiliaire de vie scolaire.

Il a en effet considéré que les requérants justifiaient d’une situation

d’urgence dès lors que l’absence d’exécution de cette décision privait l’élève

de l’aide indispensable à la poursuite de ses études qui lui était accordée et

sans laquelle la réussite de sa scolarité risquait d’être compromise.

Par ailleurs, en estimant qu’il résultait des dispositions issues de la

loi du 11 février 2005 précitée que le dispositif d’aide à la scolarité des

enfants et adolescents présentant un handicap, prévu à l’article L.351-3 du

code de l’éducation et accordé par la CDAPH, s’appliquait dans les

établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles

privés sous contrat et incombait à l’Etat, le juge des référés a considéré que

le moyen tiré de ce que les services de l’Etat avaient l’obligation de mettre en

oeuvre la décision devenue définitive de la CDAPH accordant l’intervention

d’un auxiliaire de vie scolaire pour sa scolarisation était de nature à créer,

en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions

attaquées.

Cette ordonnance illustre ainsi le nouveau cadre juridique dans lequel

les décisions de la CDAPH s’imposent, avec notamment l’obligation pour les

services de l’Etat d’affecter un auxiliaire de vie scolaire auprès d’un élève

dans un établissement d’enseignement dès lors que la CDAPH l’a décidé.

La jurisprudence tend donc à reconnaître un droit opposable à la

scolarisation des enfants handicapés.

Et dans la même ligné, il existe un bout de loi pour le materiel informatique ? on attend toujours l'attribution du logiciel.

karine

Et non, car ce n'est pas de la compétence de la CDA.

Bonjour et merci à tous pour vos réponses, à ce jour je ne sais toujours pas si le dossier de ma fille est arrivé à la MDPH de Tours mais j'ai eu vendredi au télèphone un enseignant réferent qui met en place une équipe éducative pour ma fille dès la mi octobre, car dans le courrier de notification c'est noter "AVS à temps partiel", mais il ne marque pas combien d'heure elle a le droit... j'éspère qu'on ne va pas devoir tout recommencer à zéro!!!