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Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur le handicap...  

anealiboron
(@anealiboron)
Membre noble

Je ne sais pas s'il a été déjà signalé sur un Forum, il date un peu puisque de 2008, Mais bon, pas inutile pour une réflexion... Je ne l'ai pas encore étudié à fond....

Droits de l’homme et handicap : l’égalité des droits pour tous

http://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1355449&Site=CommDH&BackColorInternet=FEC65B&BackColorIntranet=FEC65B&BackColorLogged=FFC679

En passant : je signale que la France a adhéré à la convention onusienne sur le Handicap...

Convention handicap Comité des droits des personnes handicapés

Adoptée par l’A.G. de l’ONU le 13 décembre 2006 ; Entrée en vigueur en D.I.P. 2008 (après ratification de 20 Etats) ; ·

France : signée le 30 mars 2007 ; ratifiée le 18 février 2010 ; entrée en vigueur en France le 20 mars 2010 (dans un silence assourdissant)

Ne vous précipitez pas sur les articles de cette convention pour fonder un recours en justice, si cela entraîne des frais, vous pourrez vous brosser.... Il vaut utiliser la JP de la Cour européenne des droits de l'homme

HI HAN !!!!!!!!!!!!!!!

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Topic starter Posté : 13/03/2011 2:51
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