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voie de recours après réponse négative à la demande de tiers temps  

calou01
(@calou01)
Membre actif

Bonjour !

J'ai reçu ce vendredi la réponse négative à ma demande de tiers temps pour mon fils (dysorthographique) en 1ère STAV AVE au lycée agricole privé de Poisy (dépend du centre médico scolaire du bassin d'Annecy).Ma demande avait été déposée en Septembre

Je veux contester cette décision par voie de recours mais le temps presse car les CCF ont déjà commencé et il doit passer les épreuves du bac de français en Juin.

J'aimerai donc savoir en quoi consistent la voie de recours gracieux et la voie de recours contentieux, si cela comprend simplement un courrier exprimant notre désaccord ou si non, faut-il renvoyer le dossier complet ou d'autres documents ? A qui ? Est-ce que c'est utile de le faire ? Le combat est-il perdu d'avance ?

MERCI pour votre aide

Calou01

Message édité par : calou01 / 25-03-2013 10:56

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Topic starter Posté : 25/03/2013 11:55
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Il faudrait déjà connaitre le motif du refus.

Vous pourriez ensuite voir quel document serait utile pour faire un recours.

GENE

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Posté : 25/03/2013 12:47
calou01
(@calou01)
Membre actif

Il n'y a aucun motif sur le courrier reçu et il est impossible d'avoir les auteurs des décisions par téléphone. Je veux bien tenter d'envoyer un courrier mais j'ai peur du délai de réponse.

N'y a t-il personne ayant eu une expérience similaire ?

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Topic starter Posté : 29/03/2013 4:34
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Que disent le médecin scolaire ou l'enseignant référent?

GENE

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Posté : 01/04/2013 3:07
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