Forum

Faurum

Refus de dispense d...
 
Notifications
Clear all

Refus de dispense de seconde langue  

Page 1 / 2
Boupha
(@Boupha)
Membre actif

Bonsoir, ma fille est en terminal L, elle est dysphasique, elle-même à envoyé la demande de dispense de seconde langue avec le bilan de l'orthophoniste au médecin scolaire mais celle-ci refuse d'envoyer la demande car elle pense que ma fille n'entre pas dans les critères. Est-ce qu'un médecin scolaire a le droit de refuser l'envoie d'une demande par son propre avis? Que dois-je faire pour pouvoir envoyer la demande autrement? J'aimerai que l'on m'éclaire sur certaine chose, s'il vous plaît.

Quote
Topic starter Posté : 20/11/2012 8:32
Claude
(@Claude)
Membre noble

Je vous conseille de bien lire l'arrêté ci-dessous.

Vous pouvez choisir de passer l'épreuve de LV2 à l'oral ou bien à l'écrit ou bien obtenir une dispense de LV2 pour le BAC L 'article 2).

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59393

Donnez cet arrêté à votre médecin scolaire qui apparemment ne l'a pas eu !

RépondreQuote
Posté : 21/11/2012 11:14
Boupha
(@Boupha)
Membre actif

Ma fille a essayé mais le médecin scolaire et les infirmières refusent quand même en prétextant qu'elle aurait du être dispensée depuis sa seconde.

Malgré ça, je vous remercie quand même.... C'est fort dommage qu'il faut impérativement passé par le médecin scolaire pour ce genre de demande.. Est-ce vraiment impossible de faire autrement? Si c'est impossible, ce n'est pas grave.

RépondreQuote
Topic starter Posté : 21/11/2012 9:30
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

L'article D. 351-28 du code de l'éducation prévoit que « les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. »

Essayer de contacter la MDPH afin d'obtenir le nom du médecin désigné par la CDAPH. Vous pourrez toujours lui adresser directement le dossier de votre enfant.

RépondreQuote
Posté : 21/11/2012 10:31
Boupha
(@Boupha)
Membre actif

Il y a un léger problème. Nous avons contacté la MDPH, nous avons été redirigés vers une inspection académique puis on nous a dit qu'il valait mieux se tourner vers le médecin scolaire, celui qui a refusé la dispense, car c'était aussi un médecin désigné par la CDAPH. Or, nous avons tenté d'expliquer que nous les avons appelés directement parce que le médecin en question a refusé la dispense mais ça n'a pas fait un grand effet puisqu'on nous a dit de les rappeler plus tard et qu'il nous passerai ce même médecin au téléphone.

Vraiment, je ne sais plus quoi dire..

Edit: Et aussi, on a envoyé le dossier à l'inspection (apparemment c'est pas la MDPH qui s'en occupe...). C'est le même donné au médecin scolaire (qui est aussi, pour vous le rappeler, le médecin désigné par la CDAPH).

Message édité par : Boupha / 21-01-2013 16:06

Message édité par : Boupha / 21-01-2013 16:06

RépondreQuote
Topic starter Posté : 21/01/2013 4:57
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Je vous conseille d'adresser une requête auprès de la plate-forme Aide Handicap Ecole de l'Education Nationale à la fois par téléphone et par mail afin de garder une trace écrite.

Voici leurs coordonnées :

Téléphone : 0810 55 55 00

Mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Bon courage.

RépondreQuote
Posté : 21/01/2013 7:01
Boupha
(@Boupha)
Membre actif

Bonsoir,

Nous ignorons comment faire, doit-on leur expliquer le problème directement si c'est bien le but d'une requête? Je doute qu'il puisse nous aider mais comme ça a l'air d'être la seule solution..

RépondreQuote
Topic starter Posté : 21/01/2013 8:37
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Appeler, de toute façon je doute qu'un medecin puisse à lui seul remplacer une commission.

Il devrait pour le moins vous être proposé de voir un autre médecin ou un passage en commission.

La plate forme aura de toute façon des propositions à vous faire, il sont neutre et peuvent intervenir dans certain cas.

GENE

RépondreQuote
Posté : 21/01/2013 9:23
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

C'est le rôle de cette plate-forme de résoudre les problèmes que rencontrent les élèves présentant un handicap dans le cadre de leur scolarité.

Ils sont là pour vous aider. Il faut bien sûr leur expliquer le pourquoi de votre appel.

Vous pouvez également contacter la Dsden de votre département (anciennement appelée inspection académique) afin d'obtenir un rendez-vous (au moins téléphonique) avec le médecin responsable au niveau départemental. Il serait bien que vous lui expliquiez clairement la situation de votre enfant et de la nécessité pour elle en raison de ses troubles d'obtenir cette dispense. Mettez par écrit cet entretien et demandez l'aide et l'intervention du médecin responsable pour que les choses bougent dans l'intérêt de votre enfant. Adressez également copie de cette lettre au recteur et à l'inspecteur ASH de votre département.

En cas de refus, il sera toujours temps d'écrire au Défenseur des Droits.

Le médecin scolaire a t'il notifié son refus par écrit et si oui, sur quelles bases ?

Message édité par : LAC / 21-01-2013 22:15

RépondreQuote
Posté : 21/01/2013 11:13
Claude
(@Claude)
Membre noble

Tout le problème de Boupha est là : L'éducation nationale juge et partie de ses propres obligations et devoirs !!!!

Inadmissible !

RépondreQuote
Posté : 22/01/2013 1:24
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Bonsoir,

Voyez avec votre enseignant référent. Chez nous c'est lui qui fait les démarches pour les aménagments aubac, dont les dispenses

RépondreQuote
Posté : 22/01/2013 7:03
Boupha
(@Boupha)
Membre actif

LAC: Non, le docteur l'a juste dit oralement à ma fille, aucune trace écrite :/ mais il a dit comme argument que la dispense de langue était fait que pour ceux qui entendaient mal.

Auroredyspraxie: Ca ne marche pas comme ça dans son établissement, c'est l'élève qui doit faire tout la démarche tout seul, du coup c'est très facile de refuser la demande de ma fille surtout quand elle a des difficultés.

RépondreQuote
Topic starter Posté : 22/01/2013 8:07
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

je suis d'accord que les enfants doivent grandir, mais que fait on de leur droit!!?? 😐

Un enfant mineur n'a pas à faire des démarches administrative entièrement seul et encore moins voir un médecin sans que les parents n'ai leur mot à dire.

Faites donc les démarches par écrit et en recommandé, vous verrez bien les réactions qui arrivent en face et vous aurez matière pour vous défendre.

Appelez la plate forme il pourrnt vous apporter leur soutien dans une démarche constructive.

Ne vous laissez pas marcher sur les pieds, ne serait ce que pour mettre fin à ce népotisme.

GENE

RépondreQuote
Posté : 22/01/2013 8:41
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Bonsoir,

Chez nous ça ce fait dans le cadre de l'ESS (c'est pour ça qu'elle sont calées à ce moment de l'année pour les élèves de première et de terminale) : rien ne vous empêche de saisir l'ER sur ce problème et c'est lui qui interpelle le médecin scolaire sur le sujet. Que fait votre enseignanat référent. Le cas auquel je pense est majeur et on ne lui laisse pas faire les démarches (pb d'habiletés sociales, entre autre); l'autre cas est mineure et les aménagements du bac seront demandés selon le même procédé.

RépondreQuote
Posté : 22/01/2013 9:05
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Prenez contact avec la plate-forme Aide Handicap Ecole et contactez le médecin responsable au niveau du département pour leur expliquer le motif du refus : c'est aberrant.

Ce médecin scolaire ne semble pas au courant des textes de lois dont voici l'intitulé exacte :

"Baccalauréat général, technologique ou professionnel

Dispense et adaptation de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante pour les candidats présentant une déficience auditive, du langage écrit, du langage oral, de la parole, de l’automatisation du langage écrit ou une déficience visuelle

NOR : MENE1135596A

arrêté du 15-2-2012 - J.O. du 17-2-2012

MEN - DGESCO A2-1"

L'idée de gene de renouveler la demande par écrit et en recommandé AR est judicieuse. Vous pouvez adjoindre à la demande copie du texte de loi. Vous aurez une réponse écrite, c'est important.

RépondreQuote
Posté : 22/01/2013 10:30
Page 1 / 2
Share: