Forum
Faurum
Notifications
Retirer tout
scolarité
1
Posts
1
Utilisateurs
0
Reactions
2,235
Vu
Début du sujet
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/special8/proced.htm
Allez dans ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DANS LES COLLÈGES.
C.N°2000-105 du 11/07/2000
2.2 punitions scolaire.
Merci CLAUDIA,j'ai trouvé l'article,car je ne connaissais pas cette loi.
:b
Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA
Posté : 12/05/2014 2:05 pm