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prise en charge du transport par la mdph  

12aveyron
(@12aveyron)
Membre de confiance

Quels sont les documents à remplir pour demander la prise en charge du transport pour un enfant dys vers son établissement scolaire.

Doit on avoir un PPS pour effectuer une demande de transport ou est ce qu'un pai suffit

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Topic starter Posté : 29/08/2012 10:15
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Le document à remplir est le Cerfa n°13788*01, formulaire unique pour toutes les demandes de prestations pour les personnes handicapées (voir les rubriques D et F). Ce document est téléchargeable sur le net.

La MDPH peut prendre en charge le transport des élèves handicapés mais à certaines conditions pour se rendre dans un établissement scolaire. Cela est possible parce que l'enfant reconnu handicapé ne peut utiliser les transports en commun (pour un enfant dyslexique : orientation dans une ULIS très éloignée du domicile par exemple) et qu'il présente un handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

S'il s'agit d'une scolarisation dans un établissement spécialisé, la prise en charge est normalement assurée par les organismes de sécurité sociale.

Il faut savoir que dans la région d'Ile-de-France, les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont à la charge du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). Si vous êtes dans une autre région, je vous conseille de contacter votre conseil régional pour disposer de toutes les informations inhérentes à votre région.

Il faut donc que votre enfant ait un PPS, un PAI ne suffit pas.

Cordialement.

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Posté : 29/08/2012 11:10
12aveyron
(@12aveyron)
Membre de confiance

Merci de cette reponse claire

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Topic starter Posté : 30/08/2012 6:52
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