Oui, il y a bien sûr plusieurs exemples de recours au tribunal du contencieux qui se sont soldés par un jugement en faveur des plaignants contre la MDPH.

Cela donne lieu d'ailleurs à une juriceprudence et la MDPH doit ensuite appliquer la décision du tribunal à toute situation comparable.

Mais ce n'est pas à vous de faire cette recherche pour la rassurer sur la réussite de son action, si votre avocate veut trouver ce type d'exemple, s'ils sont consultables par le public, il suffit qu'elle se renseigne auprès des tribunaux, par exemple dans un tribunal où elle ne va pas plaider si cela la gêne.

Elle peut obtenir au moins des pourcentages de procès gagnés ou perdus rien qu'en le demandant à la MDPH dont vous dépendez ou au tribunal.

Bonjour,

L'avocate est là pour m'accompagner dans les démarches et je pense que c'est pour celà qu'elle me demande de faire moi même les recherches.

J'espère que vous aurez des réponses en message personnel, car ce type de document est personnel et nominatif et ne peut se transmettre sur les forums.

Sinon, faites les démarches que je vous ai indiquée vous-même. Mais c'est plus compliqué.

bonjour,

Des nouvelles, nous sommes passés au tribunal le 11 mai 2010 et après examen des bilans et discussion avec un professeur du milieu médical:

" bonne nouvelle" nous aurons l'aeeh . Le résultat sera définitif le 01 juin 2010 date de passsage en commission.

:=!

Une victoire qui fait du bien. 😉 :b :b

GENE

Bravo Etoile !!!!

Votre obstination paye ! C'est un exemple pour nous tous !

SUPER !!!

EN plus, vous venez de faire juriceprudence pour toutes les familles dans votre cas !!!

Bravo ETOILE :=! :=! :=! :=! :=! :=!

Bravo!!!!!!!

:=! :=! :=! :=! :=! :=! :=! :=!

ca y est le jugement esrt rend, laura aura l'aeeh pour 3 ans ..

Alors un conseil, n'hésitez pas à faire appel ...

:=! :b 😛 😉 🙂