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Vide juridique concernant les aménagements pour les matières en contrôle continu au Brevet  

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cora
 cora
(@cora)
Membre de confiance

Bonjour tous,

Je dois clarifier que je suis dans l’hémisphère sud donc cours de mars á décembre.

Je suis devant un problème administratif. Les dernieres 2 années (donc 5ème et 4ème) ma fille est allée faire sa rééducation (orthophoniste, psychomotricité, orthoptiste) pendant ses heures d’EPS dans le cadre des aménagements de son PPS. Cette année nous avons 2 changements, d’une part un nouveau proviseur adjoint ne va pas nous aider et d’autre part le fait qu’EPS fasse partie du control continu.

Il semble qu’il y a un vide juridique concernant les matières en control continue au Brevet et les aménagements.

Comment fait-on avec la dispense d’une matière qui est évaluée au control continue ?

Car si j’ai bien compris des qu’il s’agit d’examen, que cela soit Brevet ou Bac, c’est au Rectorat de statuer sur la demande d’aménagements.

Or sur le formulaire qu’on doit remplir on trouve bien tout ce qui est examen proprement dit mais rien sur les matières en control continue.

J’ai trouvé cette circulaire que á mon sens couvre une la demande de prise en compte dans le temps scolaire de la prise en charge thérapeutique, mais rien sur le cas du Brevet.

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 sur la mise en place du PPS

1.3 L’organisation de l’emploi du temps des élèves handicapés.

L’emploi du temps scolaire de l’élève handicapé s’organise sur une base hebdomadaire, en intégrant le cas échéant les différents temps et lieux de sa scolarisation.

« A) L’élève handicapé est scolarisé uniquement dans un établissement scolaire (de référence ou autre). L’équipe de suivi de la scolarisation organise alors son emploi du temps, en respectant le volume horaire décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA) s’il ne s’agit pas d’un temps plein, mais aussi en fonction des contraintes liées aux transports que l’élève doit emprunter ainsi qu’à ses obligations consécutives à d’éventuelles prises en charge extérieures à l’établissement, que celles-ci aient été décidées par la CDA en tant que mesures d’accompagnement prévues par le projet personnalisé de scolarisation, ou qu’elles ne nécessitent pas de notification par cette commission.

Merci pour tout votre aide.

:paf

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Topic starter Posté : 16/06/2015 6:14
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

http://eduscol.education.fr/cid52445/reglementation-applicable-a-tous-les-examens.html

Un élève présentant une inaptitude partielle de plus de trois mois ou un handicap ayant fait l’objet d’un suivi par le médecin de santé scolaire, voire d’un projet personnalisé de scolarisation, et ne permettant pas une pratique assidue des activités , bénéficie d’un contrôle adapté, sera évalué sur au moins 2 épreuves adaptées relevant de 2 compétences propres à l’EPS.

Après avis de l’autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée, entraînent une dispense d’épreuve au DNB et le coefficient de l’épreuve est alors neutralisé.

Si l’élève est inapte et ne justifie que d’une seule note sur l’année, il sera déclaré dispensé de l’épreuve d’EPS au DNB et le coefficient de l’épreuve est alors neutralisé.

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 16/06/2015 9:58
anealiboron
(@anealiboron)
Membre noble

et cela marche depuis longtemps..... J'ai moi-même été dispensé d'EPS..... à partir de la 3ème, pour des raisons médicales Pbs de genoux... Au bac, je n'ai pas passé d'EPS.... Là tout le monde est d'accord.... Il suffit de ne pas cocher les cases du papier, et de joindre une belle lettre d'accompagnement avec les photocopies de tous les docs justifiants..... rapidement et toujours en AR avec accusé de reception... C'est incroyable ce que la poste peut perdre comme doc...

HI HAN !!!!!!!!!!!!!!!

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Posté : 16/06/2015 10:24
cora
 cora
(@cora)
Membre de confiance

Merci á tous pour vos réponses mais je crois que cela ne réponds pas á mon problème.

Dans le texte cité il est question d’une dispense où aménagement pour quelqu’un qui ne puisse pas réaliser les épreuves pour une raison d’handicap. Or ma fille n’a pas un problème avec la pratique sportive. C’est tout le contraire, elle est une athlète fédéré qui commence la compétition au niveau nationale. C’est pour cette raison qu’on avait décidé avec l’ancienne administration de l’école, qu’elle ferait sa rééducation (ortho, psycho, etc.) pendant ses heures d’EPS afin de ne pas trop la surcharger.

( je sais j'était vraiment gatée).

Donc je reprends mon post, savez-vous comment fait-on avec les matières en control continu pour le Brevet.

Est-ce que quelqu’un a déjà eu une dispense pour une matière en control contenu et comment est-ce que l’école avez fait pour comptabiliser la note.

Dernière question, est ce que quelqu’un a un numéro de tel pour aide handicap qui ne soit pas un numéro gratuit (je ne peux pas appeler depuis l’étranger).

Merci á tous.

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Topic starter Posté : 16/06/2015 4:12
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Vous pouvez aussi les contacter par mel via le site internet.

GENE

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Posté : 16/06/2015 5:49
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Cora avez vous lu le lien eduscol que je vous est mis plus haut?

La dispense de l'épreuve au controle continu répond à votre demande,

Votre fille en situation de handicap du au trouble des apprentissages qui doit aménager son temps de reeducation sur l'eps,donc qui ne suit pas ce cours avec assiduité ne peut être noté,

Donc dispensé au DNB ET le coefficient de l'épreuve est alors neutralisé.

Il faut pour cela que le medecin scolaire atteste avec les different bilan pro.que votre fille ne peut être évaluée sur une matiere dont elle n'a pas suivi depuis.

Regardez sur eduscol vous avez les différents articles qui se rapportent à la dispense.

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 16/06/2015 6:01
cora
 cora
(@cora)
Membre de confiance

Merci Lolo,

Je vais apporter la circulaire á l'école car j’ai du mal á le comprendre toute seule. Le problème est que nous n’avons pas de médecin scolaire, donc quelqu'un qui connait tout ceci mais le médecin du consulat qui signe les certificats. C'est un homme charmant et plein de bonne volonté, vous me direz c’est déjà beaucoup, mais il n’a aucun rapport avec l’éducation nationale.

Je vais contacter aussi aide handicap par mail, comme le suggère Gene.

Est-ce que par hasard vous savez quel formulaire le médecin doit remplir. Car le problème pour le proviseur adjoint est administratif. Pour le moment il a seulement une demande écrite sur papier en tête du médecin du consulat demandant que ma fille soit dispensée les jours de gym. Si j’avais pu lui fournir un formulaire joliment remplie par le médecin, le proviseur adjoint serait heureux comme un coq en pâte.

J’ai du mal à croire que nous soyons en train de nous écrire á cause d’un formulaire.

Merci á tous.

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Topic starter Posté : 16/06/2015 7:41
anealiboron
(@anealiboron)
Membre noble

Tien voilà un complément à notre discussion lolo.... je retourne là-bas pour pas pour ne pas polluer ici !!!!!

HI HAN !!!!!!!!!!!!!!!

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Posté : 17/06/2015 11:04
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Bonjour Cora,

Vous avez bien une academie?Dans cette academie il y a un medecin d circonscription qui gère les eleves relevant d'une maladie longue durée,et les dys en font partie pour la mise en place des aménagements nécessaire,,,

Lors de votre demande avec le directeur sur un soin porté à votre enfant à la place d'une epreuve,le directeur aurait du en informer l'académie pour établir une dérogation au controle continue,

Maintenant,vous pouvez ecrire a la MDPH ou MDA en signalant que votre enfant n'a pu assister à un cours pendant x temps dû àu soins dont elle a avait besoin avec justificatifs medicaux et en accord avec la direction de l'établissement,et demandez donc une dérogation Àu controle continu,

Logiquement un medecin désigné la la MDPH ou MDA rend un avis à l'académie ,qui eux par la suite vous contacte généralement par courier pour vous donner la decision final àu vue des justificatifs que vous aurez apporté vous et le directeur.

Chez nous cela se fait TRES tôt avant examen,,,,,

Je cherche l'article et reviens

Message édité par : Lolo78 / 17-06-2015 13:44

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 17/06/2015 2:55
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

http://eduscol.education.fr/cid46835/organisation-et-modalites-d-attribution.html

Le diplôme national du brevet (DNB) sanctionne la formation acquise à l'issue de la scolarité suivie au collège. Pour son attribution sont prises en compte non seulement les notes obtenues aux épreuves écrites et à l'oral d'histoire des arts de l'examen du brevet, "les notes de contrôle continu",mais aussi la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (palier 3).

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=60709

2 - Modalités de l'évaluation

La note finale prise en compte pour le contrôle continu est la moyenne des notes obtenues lors de l'évaluation des Apsa retenues pour le DNB telles que définies dans le chapitre ci-dessus.

Cette note, de 0 à 20, ne correspond pas nécessairement à la moyenne des notes trimestrielles obtenues par l'élève dans le cadre de l'enseignement d'EPS de la classe de troisième.

Les notes trimestrielles incluent l'ensemble des notes attribuées en EPS, alors que la note du DNB ne prend en compte que les évaluations des Apsa "(activités physiques sportives et artistiques) "mentionnées plus haut.

Un référentiel national d'évaluation est mis à disposition des enseignants, ainsi qu'un référentiel académique pour chaque" Apsa "de la liste académique.

Les élèves présentant une inaptitude partielle de plus de trois mois ou un handicap ayant fait l'objet d'un suivi par le médecin de santé scolaire, voire d'un projet personnalisé de scolarisation, et ne permettant pas une pratique""""" "assidue """""""des Apsa bénéficient d'un contrôle adapté. Ces élèves sont évalués au DNB sur au moins deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres à l'EPS. Les adaptations sont proposées par les établissements à la suite "de l'avis médical et sont incluses dans le protocole d'évaluation"

.

Après avis de l'autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent""""" une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient conformément aux articles R. 312-2, R. 312-3 et D. 312-4 du code de l'éducation"""".

Maintenant j'ai envie de dire""""pas de panique """"""le coef d'eps est. D'1,si votre fille est une atlete fedéré niveau national elle peut prendre des points sur deux épreuves.

Message édité par : Lolo78 / 17-06-2015 13:51

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 17/06/2015 3:45
cora
 cora
(@cora)
Membre de confiance

Merci Lolo pour toutes ses infos. Je vais imprimer tout ceci et l'amenere á l'ecole. En ce qui concerne le Rectorat nous dependons bien de l'academire á Poitiers mais nous n'avons pas ni de medecin scolaire ni de prof referent. C'est le probleme de beau coup des lycées á l'etranger.

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Topic starter Posté : 18/06/2015 5:01
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Voici un lien qui vous sera précieux.

http://www.ac-poitiers.fr/medias/fichier/1-informations-candidats-session2015_1410276653379.pdf

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 18/06/2015 8:14
cora
 cora
(@cora)
Membre de confiance

Je viens vous raconter la fin de l’histoire. Ma fille n’a pas eu les aménagements en ce qui concerne EPS. C’est en partie ma faute car au 5eme échange des papiers/ formulaires/ etc. mon père est tombé très malade et j’ai lâché le morceau. Mais cela n’est arrête pas là.

Nous sommes en Argentine et la loi ici prévoit qu’un athlète fédéré (c’est le cas) peut s’absenter de tout cours spécialement EPS pour de l’entrainement. Son prof de sport á l’école est allée voir le fameux proviseur adjoint pour lui faire part de cette réglementation. (Les deux choses sont lies car Sarah fait sa rééducation en temps scolaire pour pouvoir entrainer après l’école). On lui a répondu qu’on aurait du présenter le certificat pendant la première semaine des cours.

Maintenant cela se corse vraiment car elle vient de gagner au niveau régional et donc c’est directement la fédération argentine qui la prends en charge et qui vient d’envoyer un courrier assez corsé á l’administration de l’école. Voila, ma fille reçu un médaille d’or et un bulletin scolaire avec un 0 en EPS le même jour. C’est á ces moments où il ne reste pas autre chose que rire.

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Topic starter Posté : 02/09/2015 11:27
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Oui, rire et garder foie en soi.

Peut on savoir quel discipline pour devenir des folowers . :b

GENE

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Posté : 03/09/2015 4:57
cora
 cora
(@cora)
Membre de confiance

Merci Gene, elle fait du lancement de disque. Je l'avais inscrite en athlétisme car je savais (je suis dys) que les disciplines de saut et lancement aident beaucoup á apprendre la concentration aux dys. Je ne sais pas pourquoi. Peut-être car on apprend á visualiser le mouvement avant de le faire ? Un apprentissage de la concentration á travers l’image ? En tout cas elle a développé quelque chose qui est un mélange de visualisation et du 3eme œil qu’elle a appris avec la méthode Davis et qui semble être bon pour le disque et les dictées.

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Topic starter Posté : 05/09/2015 8:11
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