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requete au tribunal a l'encontre e la MDPH  

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tatoune66
(@tatoune66)
Nouveau membre

bonjour

maman d'un petit garcons de 12 ans, je cherche actuellement acontester la decision de la mdph aupres du tribunal administratif ou du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

mon fils est : dyslexique (tres importante), dysgraphique, dyspraxique à des troubles de l'attention (actuellement sous ritaline) et est precoce.

Depuis 4 ans nous avions une AVs qui aidait antoine dans sa scolarité, cela liée à l'ortophoniste et l'ergotherapeute a permis a antoine de bien progresse.

En aout 2011 juste avant le debut de sa 5eme, j'ai eu un refus d'avs de la part de la MDPH :

"au vu des éléments de l'evaluation médico-sociale et de son dossier scolaire, ne peut bénéficier de l'aide d'une AVS....."

J'ai fait une demande de recours et une demande de conciliation, lors de la conciliation, les 2 personnes presentes m'ont dit qu'avant de debuter l'entretien la mdph lui avait dit qu'elle donnerait un avis favorable a ma demande, choses qu'elle n'avait jamais vu avant.

Pour finir j'ai eu un refus de la MPDH.

Aujord'hui de veux faire auppel aupre du tribunal administrartif;

Je suis a la reherche d'information sur le contenu ou la formulation que je soit apporter à ma requete.

Ayant mis 1 mois a me remettre du refus, je suis un peu pressé et en attente de toute information pouvant l'aider dans ma demarche.

Merci d'avance

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Topic starter Posté : 10/03/2012 5:11
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Le mieux serait d'adhérer à une association dans votre département qui pourra ensuite vous aider dans vos démarches.

Cordialement.

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Posté : 10/03/2012 8:00
tatoune66
(@tatoune66)
Nouveau membre

Le seul souci etant que je doit faire ela dans la semaine pour etre encore dans les delais.

j'ai surtout besoin d'une rame pour m'aider dans la realisation de la demande. Si quelqu'un avait deja fait ce type de demande, cela m'aiderait.

cordialement

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Topic starter Posté : 10/03/2012 8:04
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Je vous transmets les coordonnées de l'antenne d'APEDYS Rhone de votre département :

http://rhone.apedys.org/

Ils pourront probablement vous aider.

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Posté : 10/03/2012 8:13
mimi298
(@mimi298)
Membre de confiance

Bonjour tatoune66,

Faîtes dans un premier temps un recours gracieux, et si celui-ci reçoit une fin de non recevoir, passez à l'étape supérieure, c'est-à-dire le recours auprès du tribunal administratif. Le délai est reconduit à chaque refus (c'est-à-dire que vous avez à nouveau un délai de 2 mois pour contester une nouvelle décision).

Il faut contester la décision prise sans que vous ayez été concertés, et demander à ce que les textes soient appliqués :

Loi du 11 février 2005

Place de la famille en EPE (Equipe pluridisciplinaire d'évaluation qui propose un projet de vie) :

-Art 64 L 146-8

"Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins. Elle entend soit sur sa propre initiative, soit lorqu'ils en font la demande, la personne handicapée, ses parents (...) Lors de l'évaluation, la personne handicapée, ses parents ou son représentant légal peuvent être assistés par une personne de leur choix."

-Art 19 L 112-2

"Afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit à une évaluation de ses compétences, de ses besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre de ce parcours, selon une périodicité adaptée à sa situation.

Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L146-8 du code de l'action sociale et des familles. Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont obligatoirement invités à s'exprimer à cette occasion."

Place de la famille en CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) décide de la validation du projet de vie:

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005, Art R241-30

"La personne handicapée, ou le cas échéant son représentant légal, est informée, au moins deux semaines à l'avance, de la date et du lieu de la séance au cours de laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées se prononcera sur sa demande, ainsi que de la possibilité de se faire assister ou de se faire représenter par la personne de son choix. [...]"

Ensuite votre recours doit cibler les apports du Plan de compensation du handicap de votre fils. Rappelez que votre enfant souffre de dyslexie, dysorthographie, dysgraphie, dyspraxie, et de TDAH traité actuellement par ritaline, en dépit de sa précocité.

L'objet de votre saisine MDPH était un accompagnement (ce moyen humain est donc à considérer comme le plan de compensation du handicap). Il faut absolument expliquer ce que les apports d'une AVSi donneraient à votre fils, conformément à ses besoins (ne pas hésiter à les lister in extenso, par exemple, grande lenteur, attention labile, concentration très furtive, élève étourdi ou qui se perd dans les détails, difficultés de compréhension, extrême fatigabilité, bref, tout ce qui peut apporter de l'eau à votre moulin).

De plus, ne pas oublier de préciser que les débordements (s'il y en a ou s'il y en a eu du fait de la mise en place du traitement médicamenteux [ritaline] et de sa précocité [ennui en classe, désintérêt] de votre petit viennent du fait qu'il est dépassé par la demande scolaire en raison de ses divers troubles "dys", et qu'il n'a trouvé que ce moyen pour se démarquer. Préciser, si c'est le cas, que vous deux (votre époux et/ou compagnon, ainsi que vous-même : c'est mieux que vous apparaissiez tous les deux sur le courrier, de façon à ce que le projet de vie de votre fils apparaisse comme une décision de couple mûrement réfléchie), êtes entièrement d'avis que ce n'est pas la meilleure solution pour s'illustrer, et que vous pensez qu'il faut qu'il soit recentré sur son travail très fréquemment (que les enseignants qui ont votre petit en charge ne peuvent démultiplier leur aide et leur attention que pourtant il lui faudrait, du fait des obligations pédagogiques qu'ils se doivent d'apporter à chaque élève dont ils ont la charge, dans des classes à effectifs non limités et sans cesse croissants de surcroît).

Insister le cas échéant sur le fait qu'il a besoin qu'on lui reformule les consignes du fait de ses difficultés de compréhension, qu'on écrive à sa place lorsque la charge d'écriture devient trop lourde, ceci dans le cadre de la dictée à l'adulte, qu'à cet égard, le rôle de l'AVSi répond tout particulièrement à votre attente, puisque l'AVSi aura la charge de maintenir son attention en continue, et de devenir son outil scripteur en lui apportant une aide technique (pour alléger le coût graphique).

J'espère que les pistes que je vous donne vous seront utiles.

Je vous souhaite bon courage (vous en aurez besoin, je sais de quoi je parle), surtout gardez l'espoir et le moral et tenez-nous informés de la suite.

mimi298.

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Posté : 10/03/2012 8:27
tatoune66
(@tatoune66)
Nouveau membre

merci beaucoup pour ces informations.

j'ai deja fait une demande de recours gracieux en meme temps que la conciliation, le refus que j'ai eu en janvier compte pour les 2.

je vais effectiviement orienter ma demande sur l'utiliation de l'AVS pour les problemes d'organisation , de concentration, d'aide à la prise de note, de recentration enfin tout ce que peut apporter l'AVS et que

n'amene pas l'ordinateur.

Pour m'aider j'ai un courrier de la concialition, de l'enseignant referent du rectorat, et du corp médical. Ce qui ets le plus drole c'est que tout le monde preconise une AVs sauf la MDPH.

Ce que je n'arrive pas a savoir aussi c'est s'il y a un formalisme a utiliser pour faire cette demande. Je me suis deja renseigné sur internet j'ai plus qu'a....

Merci encore

cordialement

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Topic starter Posté : 10/03/2012 9:18
Claude
(@Claude)
Membre noble

Le problème doit venir du fait qu'il a un ordinateur.

Depuis combien de temps a-t-il de l'ergothérapie pour le prendre en main ?

A-t-il un logiciel de lecture vocale et de dictée vocale ?

Au bout de 2 ans, normalement, l'AVS n'est plus nécessaire pour copier les cours et reformuler, puisqu'il devrait être autonome avec son ordi.

Pour le recentrage en classe, il a maintenant sa ritaline, donc il doit pouvoir le faire.

Si ce n'est pas le cas, argumentez sur tout cela, sinon ils ne renouvelleront pas l'AVS, c'est normal.

Après le refus de recours gracieux, le délai de 2 mois pour le recours au tribunal repart.

Courage !

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Posté : 10/03/2012 9:52
camarun
(@camarun)
Membre estimable

Pour bloquer le délais, une simple lettre (AR), 'je conteste la décision ..." ; ensuite tournez vous vers une assos,

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Posté : 10/03/2012 10:25
tatoune66
(@tatoune66)
Nouveau membre

Il a son ordinateur depuis 3 ans, il sait frapper, mais la problematique est plus comportemental et surtout organisationnel.

Il ne sait pas s'organiser, il prends des cours sur l'ordinateur, mais sans aide est incapable de d'organiser son cours, de coller les impressions....

Par contre il n'avait pas encore de logiciel de dictée ou de lecture, grace à l'avs on continuait a travailler sur l'ecrit "à la main"

Je viens de lui installer dragon speaking et en ce moment il l'utilise et le parametre avec l'ergotherapeute. Pour la lecture il n'a pratiquement pas de probleme,

Je ne sais ce que sont les logiciel de lecture vocale, je vais me renseigner.

Cordialement

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Topic starter Posté : 10/03/2012 10:46
mimi298
(@mimi298)
Membre de confiance

Je cite : "et moi, qui me souflera des idées pour la lettre de contestation que je suis en train de préparer

refus pour ordinateur et logiciel, refus d'aide sur frais de formation à l'autre bout du département...

on me dis de m'adresser au fond de compensation...."

--> Pouvez-vous nous en dire plus ID, afin que l'on puisse vous aider, vous aussi ?

mimi298.

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Posté : 11/03/2012 12:44
Claude
(@Claude)
Membre noble

Insistez sur le fait qu'il est encore en apprentissage pour apprendre à écrire sous la dictée vocale alors.

Dites qu'on a trop tardé à lui apprendre ce contournement de ses troubles et insisté trop longtemps pour qu'il écrive à tout prix.

S'il n'a pas de problème pour lire, alors pas besoin de lecture vovale.

En fait, pour le problème d'organisation qui reste, la maîtresse doit le faire, c'est son rôle aussi. Le rappel discret pour le recentrer sur les cours, c'est aussi la maîtresse qui doit le faire. Pas besoin normalement de payer une personne supplémentaire pour cela.

Par contre, s'il doit passer au collège et qu'il n'a pas été préparé correctement, puisque pas autonome encore, alors c'est là-dessus qu'il faut argumenter et demander que l'AVS lui apprenne ce qui lui manque pour se débrouiller avant qu'il ne soit trop tard et qu'il échoue au collège livré à lui-même. Demandez au moins 6 mois pour l'an prochain.

POUR ID, c'est sur l'accès à l'autonomie aussi qu'il faut jouer. Un refus d'ordinateur et des logiciels adaptés, c'est un refus d'accès à l'autonomie pour un dyslexique/dysorthographique.

Mais tout dépend aussi de l'âge de l'enfant. S'il est adulte, la MDPH considère que l'ordinateur est un bien d'usage courant, comme la télévision ou le réfrigérateur... donc, ce n'est plus un matériel de compensation à financer. Ils considèrent aussi qu'au delà de 16 ans, l'enfant peut apprendre seul à tapper et à s'organiser s'il n'est pas dyspraxique et s'il n'a pas de problèmes d'attention.

Nous savons bien, nous parents, que ce n'est pas si simple que cela pour nos gamins. Mais comment convaincre des gens qui n'ont pas vécu cela. Le handicap invisible est difficile à appréhender.

Une solution serait que l'apprentissage du clavier soit une matière comme les autres en primaire pour tous (comme cela se fait depuis plus de 50 ans aux USA) et que les orthophonistes s'occupent aussi des contournements et leur apprenne à s'organiser avec un ordinateur et à utiliser les logiciels. Cela fait partie d'une rééducation pour les autres handicaps.

En attendant, il faut contester, aller au tribunal pour expliquer que tout cela n'a pas été fait. Il en faut du courage aux enfants et aux parents !

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Posté : 11/03/2012 11:30
minouchette
(@minouchette)
Membre éminent

Madame le responsable du fond de compensation,

En 2004, le journal ... matin à publié mon témoignage à propos de la dyslexie. Depuis, avec l’association Anapedys, je constate que rien n’a changé malgré la loi de 2005. En effet, les parents et les jeunes sont toujours stigmatisés, mais jamais aidé.

J’ai demandé des aides financières et le médecin de la MDPH, me notifie un refus.

Mon fils, n’a pas un parcours anodin, et je suis en mesure de présenter les certificats médicaux qui font état de sa dysorthographie et de sa dyslexie sévères.

Malgré les difficultés liées au parcours scolaire chaotique de notre fils, nous sommes déterminés à l’aider à avancer. En effet, mon conjoint étant lui-même lourdement handicapé, nous ne voulons pas que notre enfant vive dans la misère financière et dans les éternels combats que nous avons menés face au handicap.

J’ai déjà interpellé le directeur et le sous-directeur de la MDPH, à propos de la dyslexie sévère. Mon fils V.. a construit son orientation professionnelle à partir d’un centre d’intérêt. Pour mémoire, il a eu 14 ans de suivi médical, et a bénéficié d’aménagements avec secrétaire lecteur et scripteur pour passer son cap. De plus, je vous informe qu’il a souhaité ne pas poursuivre sa scolarité au CFA, en effet malgré la présence d’un référent handicap, cela a été la bataille constance pour obtenir du soutien scolaire et pourvoir bénéficier du suivi médical (intervention de la Halde).

Je l’ai aidé tout au long de sa scolarité y compris dans la préparation du cap. Je poursuis mon assistance pour les rapports de stage.

Il a été apprenti et poursuis sa formation chez le même employeur. Il a intégré l’école.. en janvier 2012. Pour la première fois, il se sent à sa place dans un cursus en lien avec ces centres d’intérêts.

Dans le contexte général de crise, il est notoire que les personnes handicapées sont plus touchées par le chômage que les personnes dites valides.

Vous voudrez bien remarquer que notre détermination nous a permis de franchir des étapes, et que souvent nous sommes cité en exemple pour notre ténacité.

Il quand même surprenant de voir partout dans les journaux locaux et sur les sites du conseil général des pages vantant les actions de soutien aux personnes handicapé et qu’a contrario dans la réalité, il n’y a rien de concret et tout même à des impasses.

Mon jeune, qui vient d’avoir 18 ans à maintenant envie d’un peu d’autonomie. Il me demande sans cesse l’orthographe des mots, pour essayer de communiquer car il a beaucoup souffert du regard et du jugement des autres. De plus, il ne connaît aucunes règles d’orthographe ou de grammaire. Pour lui, complément d’objet direct, adjectif, verbe… ne veulent strictement rien dire. Sa psycholinguiste a confirmé qu’il a maintenant besoin d’un ordinateur personnel avec un correcteur d’orthographe.

Ce refus constitue un refus d’accés à l’autonomie.

Les grilles d’évaluation indiquent un trouble de la communication modéré alors qu’il s’agit d’un trouble de la communication écrite. Vous le savez, nous vivons dans monde ou un dyslexique sévère a un accès restreint aux outils de communications modernes. Comment est-il possible de rédiger un CV, une lettre de réclamation à une administration, un dossier MDPH… quand on 10 ans de retard au niveau de la lecture et que l’on est totalement dysorthographique.

J’ai présenté à la maison du handicap un devis de …. . Mon fils emporte l’ordinateur portable familial, chaque semaine de cours pour pouvoir faire des recherches sur les produits qu’il étudie dans le cadre de sa formation. Chaque weekend, je reprends son travail pour corriger ses fautes. Bien sûr, rédiger une telle lettre serait au-dessus de ses forces.

Cette formation spécialisée représente pour V.. un espoir pour un dyslexique très sévère. De toute façon, il ne pourra pas poursuivre ses études sans aide technique. De plus, les frais annexes représentent pour toutes la famille un sacrifice financier, en raison de l’éloignement (frais de déplacement, de logement…)

Vous voudrez bien étudier notre demande.

Veuillez agréer, Madame mes salutations distinguées.

Le brouillon de ma lettre qui est cours de construction, je vais en adresse un exemplaire au conseil général,celà aura le mérite de dire les chose même si celà mène à rien

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Posté : 11/03/2012 12:27
mimi298
(@mimi298)
Membre de confiance

Bonjour ID.

Afin que je comprenne bien, ce courrier est rédigé dans un contexte de recours gracieux, ou c'est un ultime courrier pour montrer votre mécontentement suite à une fin de non recevoir ayant suivi un premier recours gracieux ? Qu'aviez-vous demandé comme plan de compensation du handicap de V. exactement (plan de compensation = l'objet de la saisine MDPH) ? Que vous a refusé précisément la CDAPH ? Par ailleurs, je ne comprends pas très bien la demande concernant les frais de déplacement et de logement. Pouvez-vous être plus précise (faisaient-ils l'objet d'une demande d'AEEH) ?

Désolée d'être à la limite de l'indiscrétion, mais pour pouvoir répondre de façon précise et détaillée à votre demande, il me faut maîtriser la teneur même de votre attente. Vu le caractère très personnel de votre requête, vous pouvez bien sûr me répondre en MP.

mimi298.

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Posté : 11/03/2012 1:09
mimi298
(@mimi298)
Membre de confiance

ID, je vous ai répondu en MP. J'espère avoir pu vous aider, V... et vous.

mimi298.

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Posté : 11/03/2012 4:28
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonjour !

Pour notre expérience auprès du Tribunal de l’incapacité, Id tu seras convoquée avec ton fils. C’est ce qui s’est passé pour mes 2 filles. Puis, nous avons été jusqu’au CNITAAT, pour la cadette, là, c’est seulement l’avocat qui intervient. Il n’y a pas nécessité de s’y déplacer. Pour Tatoune 66, en résumé, après 3 ans de procédures, mes filles ont obtenu : la carte d’invalidité et le taux de 80 % en raison de leur trouble neurogénétique. Elles ont toutes 2 un trouble neurodéveloppemental, dont les troubles des apprentissages scolaires (dyslexie phono, dyspraxie, dyscalculie…) et cognitifs (TDA sans hyperactivité). Seul, ma cadette bénéficie actuellement du complément pour les frais des soins de l’ergothérapeute. Je finance les frais de l’ergothérapeute pour l’aînée. Nous avons dû nous-même financer l’ordinateur portable afin de compenser le handicap lié à l’écrit. Refus total de l’AVS (i) + ordi. :paf Pourtant l’avis de leur expert été favorable à toutes nos demandes, mais déboutées, pour l’AVS (i) + ordinateur.

:paf Bon courage en tout cas, pour la suite. @ bientôt....

Message édité par : nefertiti / 11-03-2012 18:24

Néfertiti

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Posté : 11/03/2012 7:13
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