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Refus Tiers Temps p...
 

Refus Tiers Temps pur le Bac  

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zouloublanc
(@zouloublanc)
Membre éminent

Bonjour à tous,

Le 1/3 temps demandé pour le bac par ma fille, scolarisée dans les Yvelines, a été refuse au motif suivant : "La majoration du tiers temps, même si elle a été mise en place au cours de l'année pour faciliter les apprentissages de votre enfant, dans le cadre d'un PAI en 201/2015, est réservée, pour les examens et concours, à des situations de gravité supérieure (en s'appuyant sur le guide barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapes, comme demandé dans la circulaire n° 2015-127; Par ailleurs, l'ensemble des éléments que vous nous avez communiqué atteste de résultats se situant dans le conventionnellement limite et non dans le pathologique ou le handicap."

Je tiens à préciser qu'elle est dyslexique dysorthographie. Elle a eu un PAI depuis la 6ème, des aménagements pour le brevet. Cette année, elle est en première, mais le PAP n'a été signé qu'en février, il n'avait donc pas pu être joint au dossier de demande d'aménagement. Elle a fait tous ses bacs blancs avec le tiers temps. Inutile de vous dire que cette nouvelle l'a détruite psychologiquement... elle ne veut plus se battre car avec le tiers temps elle a des notes en dessous de la moyenne, alors sans tiers temps... c'est même pas la peine d'essayer.

Pensez-vous qu'un recours gracieux puisse aboutir ? Comment le motiver ? Auriez vous des conseils à me donner ?

Merci d'avance de votre aide précieuse

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Posté : 13/03/2016 8:28
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Bonsoir,

Qui vous a rendu cette décision?

Un élève en situation de handicap qui est autorisé à utiliser le tiers temps grâce au PAP en classe peut l'utiliser lors des évaluations, des contrôles continus et au moment des examens également (dans ce dernier cas de figure, c'est le médecin désigné de la MDPH qui donne un avis...et dans un souci de cohérence avec les aménagements proposés tout au long de l'année, il accorde l'utilisation du tiers temps lors des examens). La situation de handicap demeure et l'aménagement proposé est une mesure de compensation du handicap.

le taux d’incapacité n’est pas un critère permettant d’entrer ou non dans le champ du handicap !

Le TI permet d’accéder à certains droits (carte d’invalidité) ou prestations (AAH, AEEH..), et ce n’est en aucun cas un critère d’accès aux mesures de compensation.

La seule définition qui permet de déterminer, si une personne entre dans le champ du handicap ou non, """""est l’article L114 du code de l’action sociale et des familles"""""" « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, DURABLE ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, COGNITIVES ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Une personne avec un taux d’incapacité inférieur à 50% sur les critères spécifiques du guide barème n’exclue pas des mesures de compensation comme les aides matérielles ou humaines, et encore moins du PPS qui fait partie du plan de compensation (PPC) !

L’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l’avis rendu par le médecin désigné par la CDAPH. Cette notification fait mention des délais et voies de recours. Si nécessaire, l’autorité académique pourra utilement s’appuyer, pour la prise de décision et le traitement du recours gracieux des situations les plus complexes, sur une cellule collégiale spécialement constituée à cette fin pour éclairer sa décision (médecin conseiller technique du recteur ou de l’inspecteur d’académie, enseignant référent, membre d’un corps d’inspection compétent...).

joignez à votre recours les anciens PAI et évaluation aux derniers examens.si vous pouvez vous faire appuyer par l'ortho en détaille des conséquences de sa dys en terme de lenteur pour accompli ses écrits,ETC..

Message édité par : Lolo78 / 13-03-2016 22:10

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 13/03/2016 11:04
zouloublanc
(@zouloublanc)
Membre éminent

Bonsoir,

La décision a été rendue par le SIEC apres avis du medecin de la CDAPH.

Le bilan de l'ortho était récent et détaillé. Il insistait sur la nécessité du 1/3 temps, sa dyslexie entrainant une extreme lenteur.

J'ai lu que pour faire gracieux il fallait apporter un élément nouveau, est-ce que le PAP signé entre temps peut être considéré comme tel ?

Merci de votre aide

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Posté : 14/03/2016 8:44
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Oui effectivement en faisant un recours gracieux c'est soit pour un élément nouveau soit un élément qui n'a pas été suffisamment pris en compte,or le PAP signée tard dû aux aléas administratif peut être un des Arguments.

Mais il faut absolument souligner que le tiers temps est une mesure de compensation auquel elle a eu le droit durant toute sa scolarité et que par cohérence elle doit être applicable le jour de l'examen.

Rappeler que la dys entre dans ce champs d'application puisque PAP depuis.......

N'hésitez pas à joindre les copies d'acceptation ultérieure avec tiers temps.

Les évaluations validés avec. Tiers temps.

Je vous conseil d'écrire ou téléphoner a

Aide Handicap Ecole

Tél : 0 810 55 55 00

aidehandicapecole@education.gouv.fr

Pour avoir le texte de loi en vigueur et,ou les personnes à contacter à l'académie de Versailles qui sera votre point d'appui.

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 14/03/2016 2:45
zouloublanc
(@zouloublanc)
Membre éminent

Merci beaucoup pour vos conseils éclairés, je vais faire cela et vous tiendrais au courant

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Posté : 14/03/2016 9:51
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Recours gracieux ou contentieux ou médiation auprès de la siec

Médiation :_Le candidat a également la possibilité de s’adresser au médiateur de l’Education Nationale._Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative responsable ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que les intéressés adressent une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux qu’ils auront nécessairement effectué. Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisine du médiateur.

Médiateur de l’Education Nationale

Mme Monique SASSIER

Mail : mediateur@education.gouv.fr

Texte de loi aménagement aux examens

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page351.htm

Bon courage,ne lâchez rien.

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 14/03/2016 10:48
Clochette
(@Clochette)
Membre éminent

"Par ailleurs, l'ensemble des éléments que vous nous avez communiqué atteste de résultats se situant dans le conventionnellement limite et non dans le pathologique ou le handicap."

--> je pense qu'ils font référence ici à ce qui est ressorti du bilan orthophonique que tu leur as transmis: il y a un "écart" défini par rapport à la norme qui dit si on est dans le champ de la pathologie ou non, et ta fille a dû progresser depuis ses derniers bilans jusqu'à sortir du champ pathologique pour entrer dans la norme très faible.

Je te conseille de revoir ce bilan avec l'orthophoniste, en regardant s'il y a des sous-tests qui évaluaient spécifiquement la rapidité d'écriture et la rapidité de lecture de ta fille.

Si ces sous-tests indiquent une lenteur pathologique, tu peux les surligner au fluo et t'appuyer là-dessus dans ta demande de recours: tu insisteras alors sur le fait que ta fille a peut-être progressé dans d'autres champs de son trouble du langage, mais que sa lenteur face à l'écrit est toujours complètement attestée. Tu ajoutes ça au PAP signé entre temps pour monter le dossier de recours.

Très bonne chance à toi et à ta fille, et rappelle-lui bien que le français est évalué séparément à l'écrit et à l'oral: aide-la à se préparer à l'épreuve orale pour y assurer le maximum de points. Tu peux lui lire chacun de ses textes de bac à voix haute (ou le demander à quelqu'un de votre entourage qui sait bien lire à haute voix lentement, en détachant les mots et en mettant bien l'intonation.

Ensuite vous discutez du texte toutes les deux, tu lui fais reformuler tout ce qui lui semble important, et tu t'inspires de son cours pour lui poser des questions précises. Puis une fois que vous en avez bien parlé toutes les deux, tu lui dis "super, maintenant je te chronomètre en conditions réelles à me redire exactement tout ce qu'on vient de se dire, comme tu le ferais le jour du bac".

Tu choisis aussi 3 textes au hasard 3 samedis matin de suite, en lui demandant de les préparer à la maison dans les mêmes conditions qu'à l'examen, puis de t'en faire une présentation orale, que tu chronomètres. Puis vous vous référez aux notes pour trouver des idées complémentaires, puis rebelote: tu lui demandes de refaire en intégrant ces nouvelles idées.

--> Montre-lui comme ça que prendre de l'aisance à l'oral, c'est vraiment quelque chose à quoi on peut s'entraîner et faire des progrès très visibles, et battez-vous toutes les deux: plus qu'un an et quelques avant la fin du lycée, l'essentiel maintenant c'est qu'elle se prépare le mieux possible et qu'elle ait la "gagne" pour grapiller le maximum de points.

Le bac se joue souvent à quelques quarts de points près, donc pas question de baisser les bras!

Et entraîne là à bien surligner en fluo toutes les idées-clé de ses textes et sujets, elle aura tout à fait le droit de le faire le jour du bac et c'est bien plus efficace pour se repérer que d'écrire de longues phrases ou d'avoir à relire 150 fois pour retrouver l'information.

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Posté : 15/04/2016 2:00
zouloublanc
(@zouloublanc)
Membre éminent

Bonjour,

Ma fille passe sa première épreuve demain matin à 8h00 et j'ai reçu la réponse du Siec par mail aujourd'hui à 14h00 !!!

Ne voyant pas de réponse arriver, je me bats au téléphone et par mail auprès de tous les organismes possibles depuis une semaine... je penses que si je ne l'avais pas fait... j'attendrais encore la réponse du recours gracieux.

Réponse du recours = Avis favorable, 1/6 de temps (bon, on avait demandé un 1/3 temps... c'est pas ce qu'on voulait mais c'est mieux que rien)

Je suis à la fois contente que le recours est fonctionné et à la fois dépitée du manque de respect des élèves. Jusqu'au dernier moment ma fille ne savais pas de quel temps elle disposerait pour passer ses épreuves... quel stress. et puis en recevant la réponse aussi tard, impossible de faire un recours au contentieux ou de faire appel au médiateur... bien joué de leur part !

Merci à tous pour vos conseils et votre soutien

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Posté : 16/06/2016 10:19
airgat007
(@airgat007)
Membre estimable

Bonsoir Zouloublanc,

C'est un cas d'école incroyablement éclairant sur les défaillances en cascade et autres incohérences administratives qui peuvent venir miner la réussite scolaire d'un élève!...

3 mois de galères qui se concluent à 24h de l'échéance!! Et cette décision de 1/6ème de temps! Ça sort d'où??...

Malheureusement, c'est votre fille qui va en subir seule les conséquences.

On ne peut que la supporter moralement pour que tout se passe du mieux possible pour elle, demain...

Très sincèrement,

Laurent

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Posté : 16/06/2016 11:37
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

1/6 de temps ça correspond à quoi???!!!!

Ils ne savent plus quoi inventer.

Ils ont dû faire ça parce que notre ministre de l'éducation a décider qu'un élève ne devait pas avoir plus de 8h épreuve dans la même journée avec un temps supplémentaire.

Raccourcir le temps supplémentaire pour répondre au consigne du ministère entre le temps d'épreuve et la pose repas.

Courage

GENE

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Posté : 17/06/2016 1:04
airgat007
(@airgat007)
Membre estimable

Je ne trouve pas de traces concernant ce 1/6!...

Par contre, si c'est vraiment une histoire de durée d'épreuve dans une même journée (ce que je comprends), il y a aussi cette solution qui consiste à aménager l'épreuve en notant que 2 exercices sur 3 en cas d'acceptation du tiers temps ou dans le cas du 1/6, noter 5 exercices sur 6... La durée de l'épreuve reste ainsi inchangée!...

A lire cette circulaire et l'article "III.2. L'avis du médecin désigné par la CDAPH" qui mentionne: "...dispensé d'une épreuve ou d'une partie d'épreuve selon les possibilités offertes par le règlement de l'examen présenté."

J'espère que l'épreuve de ce matin s'est bien déroulée!...

Bonne continuation,

Laurent

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Posté : 17/06/2016 3:17
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Le médecin désigné par la CDAPH a émi un avis sur votre demande d’aménagement d’épreuves concernant votre examen. Cet avis ne préjuge pas de la décision du Recteur, qui a seul compétence pour prendre une décision d’aménagement des conditions de l’examen._La décision du Recteur vous sera transmise, dans les meilleurs délais, par la Direction des Examens et Concours (bla-bla-bla )

L'organisation horaire des épreuves d'examen et concours devra laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée ; cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Pour ce faire, ils pourront commencer une épreuve écrite en décalage d'une heure au maximum avec les autres candidats. Dans le même esprit, lorsqu'une même épreuve se déroule sur un temps très long, voire sur plusieurs jours, le service organisateur prendra, dans la mesure du possible, les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l'épreuve afin que la majoration de la durée de l'épreuve n'ait pas pour conséquence d'imposer au candidat des journées trop longues, ou proposer au candidat d'étaler le passage des épreuves.

Les pauses pendant une épreuve durent le minimum nécessaire et ne sont pas comptabilisées dans la durée de l'épreuve. Elles ne sont donc pas décomptées d'un éventuel temps majoré.

L’autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l’examen ou le concours décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat en prenant appui sur l’avis rendu par le médecin désigné par la CDAPH.

La circulaire précise 1/3 temps et non pas 1/6 de temps,certaines Academies jouent sur les mots, sachant que bien souvent le recours arrive trop tard.

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page351.htm

Dans les Yvelines ils sont décidés 1/6 de temps,les assoc sont au courant,il nous faut sortir les textes!!!!!

Message édité par : Lolo78 / 17-06-2016 13:23

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 17/06/2016 3:21
airgat007
(@airgat007)
Membre estimable

Je pense à un truc peut-être un peu naïvement, mais bon, on fait avec ce qu'on peut!!

Puisque les délais sont largement insuffisants pour penser contentieux et que la dispense partielle aurait pu vous être accordée et que vous ne souhaitez pas imposer des temps d'épreuves (et donc des temps de surveillances) allongés, vous faites imprimer des textes du genre ci-dessous et que vous faites coller par votre fille en en-tête des feuilles qu'elle va remettre:

"Je vous informe que ma situation de handicap me permet de réaliser 2 épreuves sur 3 (ou 5 épreuves sur 6) selon les textes de Loi et en particulier la Circulaire de l'Education Nationale numéro 2015-127 du 3 août 2015. Je décide donc de répondre uniquement aux questions xx, xx, xx, et xx...". A ce jour et faute de délais suffisants, le recours en contentieux (ou auprès du médiateur) actuellement en cours n'a pas été étudié. Merci de tenir compte de cette information dans votre notation..."

A réfléchir... et se barder de beaucoup de courage et de patience pour initier le recours qui va avec!...

PS: la Circulaire mise en avant dans mon message précédent a été abrogée par la Circulaire 2015-127 du 3 août 2015... Mais les mêmes dispositions y sont mentionnées toujours article III.2, mais enrichi comme suit: "...être dispensé d'une épreuve ou d'une partie d'épreuve si le règlement de l'examen présenté le prévoit expressément et si des aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l'égalité des chances entre les candidats."

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Posté : 17/06/2016 3:39
zouloublanc
(@zouloublanc)
Membre éminent

J'ai eu au tél le docteur de l'EN qui a instruit le dossier. Elle m'a dit que 1/6 de temps correspondait à un temps de relecture....

Bon, je ne sais pas quoi en penser... si ce n'est que ma fille n'a pas eu le temps de terminer son épreuve... et encore moins de se relire !

Pour les épreuves anticipées, il n'y a plus rien à faire, MAIS, je penses à l'année prochaine.

Est-ce que cet avis donné pour les épreuves anticipées du baccalauréat (1ère) vaut aussi pour le reste des épreuves (terminale) ?

Si oui, pensez-vous qu'il est plus judicieux de faire un recours au contentieux ou de saisir le médiateur de l'EN ?

Merci de votre aide !

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Posté : 19/06/2016 11:37
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Les demandes d'aménagement sont à renouveler TOUS les ans,

En faisant tres attention aux dates, vous pouvez consulter le diagramme sur le site Academique du département sur l'onglet " examen les demandes d'aménagement."

La réponse du Medecin de circonscription sur le 1/6 de temps ne veut rien dire,ça ne correspond à rien!!

Vous avez bien raison de préparer vos demandes,en anticipant textes à l'appui et bilans bien à jours avec descriptions point par point de l'aménagement et la matière souhaité.

Prenez le temps de relire les différentes possibilités pour votre enfants sur vos droits sur education.gouv

Bon courage pour la suite,

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 21/06/2016 2:00
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