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Refus tiers temps au brevet  

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Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Lorsque tout recours auprès de l'administration qui a pris la décision contestée a été épuisé, il vous reste une option : solliciter le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Décryptage de son rôle en 7 questions-réponses.

Dans quel cas peut-on saisir le médiateur ?

Avant de pouvoir saisir le médiateur, il faut qu’un recours gracieux (recours administratif demandant le réexamen du dossier par l'administration) ait été formulé auprès de l’administration impliquée, que ce recours soit resté sans réponse ou ait fait l’objet d’un refus.

Qui peut saisir le médiateur ?

Les étudiants, parents d’élèves de la maternelle au lycée, ou les associations de parents d’élèves peuvent solliciter le médiateur.

Comment faut-il procéder ?

Sur le site Internet du médiateur, un formulaire (document pdf) est à disposition pour aider l’usager à fournir toutes les informations utiles à sa réclamation. Le courrier doit préciser clairement l’objet de la requête. Tout ce qui est utile à la compréhension du problème doit être joint, y compris les documents attestant de la demande de recours gracieux et précisant son dénouement. Il est possible également de solliciter le médiateur par e-mail. Dans certains cas difficiles, le médiateur peut rencontrer le réclamant.

Qui est le médiateur ?

Depuis juillet 2009, c’est une médiatrice. Il s’agit de Monique Sassier. Avec son équipe de sept personnes, elle travaille au niveau national en relation avec les 44 médiateurs académiques et leurs correspondants.

Qu’est-ce qui relève de la médiatrice de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur ?

La médiatrice et ses chargés de mission traitent les réclamations liées à des décisions prises par le ministère de l’Education nationale et celui de l’Enseignement supérieur, par le directeur du SIEC (Service interacadémique des examens et concours d’Arcueil), par les établissements à compétence nationale, comme l’ONISEP (Office national d'information sur les enseignements et les professions), le CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) ou le CNDP (Centre national de documentation pédagogique).

Dans quel cas faut-il saisir le médiateur de son académie ?

Avec ses correspondants, le médiateur académique prend en charge les réclamations individuelles relatives à des décisions prises par le recteur, l’inspecteur d’académie ou les responsables des établissements de son académie

Le médiateur se fait-il toujours l’avocat des personnels vis-à-vis de l’administration ?

Dans un premier temps au moins, son travail s’apparente davantage à celui du juge d’instruction. Il prend connaissance du dossier, l’examine, et peut ensuite agir de manières différentes selon les cas. S’il constate une erreur administrative ou un dysfonctionnement, il intervient auprès de l’administration concernée pour lui demander une rectification des décisions prises. Il peut aussi décider de ne pas intervenir parce que l’affaire ne relève pas de sa compétence. Dans ce cas, son rôle consiste parfois à expliciter au réclamant le fondement de la décision initiale. Il peut enfin entamer un travail de médiation entre les deux parties, en cherchant la meilleure solution pour chacun des protagonistes. Parmi ses missions également, un travail de recommandations auprès des ministères concernés basé sur l’analyse des réclamations reçues.

N'hésitez pas un seul instant pour faire appel au médiateur en suivant la procedure d'un recours,au regard d'un PAI sans valeur si inconnu au préalable par la MDPH.

http://www.education.gouv.fr/cid256/adresses-utiles.html

Message édité par : Lolo78 / 02-05-2015 21:46

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 02/05/2015 11:42
CStef
(@CStef)
Membre estimable

Pensez-vous que le médecin scolaire puisse faire barrage ??

Moi, je me pose franchement la question ...

Je l'ai rencontrée le 3 avril dernier pour m'entendre dire que l'on était des parents qui abusaient du système en début d'entretien, puis en fin d'entretien qu'avec "cette rééducation familiale" (on travaille bcp à la maison : français, anglais, etc ...), on cachait les réelles difficultés de notre enfant (sous forme de reproche, du moins c'est comme ça que je l'ai pris !!) ... en vrai, durant cet entretien, elle a découvert que Hugo avait été diagnostiqué par un centre référent du langage, qu'il n'avait jamais réussi à apprendre ses tables d'addition ou de multiplication, etc ... alors que tout est dans le dossier, j'ai toujours tout raconté en long et en large, j'ai donné tous les documents que m'avaient remis les professionnels (j'ai encore vu les courriers du CHU de Rennes dans le dossier que fouillé l'infirmière scolaire pour récupérer le PAI) ... Je pense qu'elle était juste débordée en septembre (elle arrivait sur l'établissement et est sur plusieurs établissements), qu'elle n'a pas pris la peine de lire attentivement le dossier, qu'elle s'est fiée aux bonnes notes, (elle n'a jamais fait lire mon fils non plus !!) ... bref, je ne jugerais pas mais tout de même ...

La seule bonne chose qu'elle ait pu fairre, c'est de me donner les coordonnées d'un médecin pour faire le point ... ce qu'on a fait pendant les dernières vacances.

J'ai enfin tout rassemblé pour envoyer mon dossier de recours : lettre du professeur de français, lettre de mon fils, certificat d'un médecin, nouveau bilan orthophonique, ceux du centre référent du langage qui pose de diagnostic, notre courrier, je voulais joindre les PAI (celui de 6ème et celui de de troisième qui m'a été remis en septembre/octobre que malheureusement je ne retrouve plus ... pppfff) Alors pas inquiète, je suis allée voir l'infirmière scolaire, mardi, pour le récupérer ... bien figurez-vous qu'elle ne peut pas me le remettre car le médecin scolaire a omis de le signer !!! :=! :=! :=! :paf

Je rappelle aujourd'hui pour savoir ce qu'il en est ... réponse de l'infirmière scolaire : "oui ... je vais l'envoyer au médecin scolaire pour qu'elle le signe alors vous l'aurez mais pas aujourd'hui car elle est sur un autre établissement !" (en temps normal elle travaille le vendredi dans le collège de mon fils ...) alors je lui dis que c'est urgent, que je suis à la bourre ... Réponse de l'infirmière : "elle m'a dit que vous l'aviez rencontré le 3 avril alors vous auriez pu faire ce recours bien avant ..." (oui ! sauf qu'elle a oublié la p'tite dame qu'on obtient pas un rdv auprès d'un médecin/ orthophoniste le jour pour le lendemain ... et que le 3 avril en sortant de son bureau, j'ai réussi à obtenir un rdv auprès du médecin qu'elle m'avait conseillée suelement en juin avec l'espoir qu'il y ait un désistement qui heureusement a eu lieu pendant les vacances ... ) et que ce fichu PAI aurait dû être signé depuis SEPTEMBRE ....

Bref, autant vous dire que j'en ai marre de ces batailles permanentes !!! et que je me pose des questions sur le médecin scolaire et sur la prise en charge des enfants dyslexiques ...

Comment font les parents qui ne peuvent pas/ n'osent pas ???

Désolée d'avoir été aussi longue ... mais j'avais besoin que ça sorte !!!

😕 😕 😕

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Posté : 07/05/2015 1:31
Mimif95
(@Mimif95)
Membre éminent

Bonjour, Pas de soucis , moi aussi j avais besoin

Moi je ne l ai pas trop rencontrée , mon mari l a eu au téléphone et effectivement elle n était pas encourageante

Mais on ne lache pas

Courage

Dislexie, dysorthographie, dysphasie linguale et des très bonnes notes !!!

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Topic starter Posté : 07/05/2015 3:11
CStef
(@CStef)
Membre estimable

Je vais faire sans les PAI ... tant pis !!

Mais bon ... je me dis maintenant que le médecin scolaire, vu qu'elle a OMIS de signer le PAI, peut très dire qu'elle ne l'a jamais validé ... ce serait tellement plus simple pour elle !!!

C'est son supérieur qui valide les aménagements aux examens ou pas ??? Est-ce que qq'un sait ??? :#

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Posté : 07/05/2015 3:38
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Le médecin scolaire ne fait que signer et envoyer le dossier, c'est une commission qui ensuite valide les aménagements pour les examens.

GENE

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Posté : 07/05/2015 6:03
CStef
(@CStef)
Membre estimable

Le médecin scolaire a fini par accepter que l'infirmière signe pour elle (merci la mention P.O. !! mais il a fallu que j'apporte la solution moi-même !! :paf )

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Posté : 07/05/2015 9:29
pitmarie
(@pitmarie)
Membre actif

vous pouvez aussi faire appel à la plateforme handicap école du ministère de l'éducation nationale, difficile de les avoir mais ils sont d'un très grand secours, et ne lachent pas.

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Posté : 18/05/2015 7:28
CStef
(@CStef)
Membre estimable

Du nouveau ???

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Posté : 20/05/2015 10:04
Mimif95
(@Mimif95)
Membre éminent

Pour nous Non,

j ai relancé la personne responsable de mon recours et j attend sa réponse .

Pour l oral de l histoire des arts c est sûrement raté car c est la semaine prochaine pour elle

Il faut être patient .......

J espère que pour vous les choses avancent

Bonne journée

Dislexie, dysorthographie, dysphasie linguale et des très bonnes notes !!!

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Topic starter Posté : 20/05/2015 10:26
pitmarie
(@pitmarie)
Membre actif

vous pouvez aussi faire appel à la cellule / plateforme handicap école, ils sont très efficaces, ne lachent pas 0810 55 55 00, ils sont difficiles à joindre mais très à l'écoute et du côté des familles.

Ils appellent les bons interlocuteurs, vous donnent les bons conseils, et comme ils nous ont dit "les aménagements aux examens doivent être en cohérence avec les aménagements aux examens".

Nous ils ont réussi après 2 refus à obtenir 1/6ème de temps et maintenant on va au tribunal.

Il faut se battre !! mais c'est vrai que c'est très très compliqué

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Posté : 23/05/2015 7:47
Mimif95
(@Mimif95)
Membre éminent

Et voilà ,

Le couperet viens de tomber , nous sommes toujours en refus d aménagement malgré notre demande de recours .

Elle passe l oral de l histoire des arts mardi , on lui diras apres et on verras ce qu elle désire

Dislexie, dysorthographie, dysphasie linguale et des très bonnes notes !!!

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Topic starter Posté : 24/05/2015 4:29
CStef
(@CStef)
Membre estimable

Mince alors !!! 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁 🙁

Franchement qu'est-ce qu'il leur faut ???

Nous, nous n'avons pas de réponse pour le moment ... mais du coup, je doute que ce soit positif !!??

😕

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Posté : 27/05/2015 10:07
pitmarie
(@pitmarie)
Membre actif

Alertez la cellule handicap école 0810 55 55 00

Expliquer leur vos démarches, les aménagements en classe, PAI etc...

Ils contacteront les bonnes personnes et feront tout pou rvous aider

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Posté : 27/05/2015 6:50
CStef
(@CStef)
Membre estimable

Eh bien .... ce n'est pas passé paour nous non plus !!

Et franchement, je ne vois pas ce qu'on peut faire de plus ...

Mon fils a eu 16,75/40 au brevet blanc en français ... sa copie est couverte de rouge et il n'a pas eu le temps de répondre à certaines questions ! (0/7 en dictée et 1,25/3 en réécriture (c'était hyper facile !!) et une explication d'un poème dont il n'a pas saisi le sens ...) alors ça promet ...

Et là je m'interroge quand même sur la bienveillance de l'éducation nationale par rapport aux élèves dys "modérés" ...

Deux bilans d'orthophonistes différents (dont un du centre référent du langage) + le certificat d'un neuropsy (référent du centre du langage) qui s'accordent à dire que mon fils à besoin d'un tiers temps (et le lui disent !) et l'EN qui refuse ...

Alors quoi ? il va falloir qu'il trime au lycée pour, au final, peut-être ne pas obtenir son BAC ...

Bien, sa réponse à lui a été de me dire "C'est pas grave, Maman, j'vais passer un CAP !!"

😕 🙁 😕

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Posté : 30/05/2015 10:43
Mimif95
(@Mimif95)
Membre éminent

Bonjour,

Pitmarie a mis un numéro , je pense que dans votre cas il est utile , et se serais bête de ne pas essayer , même si je vous comprend car on a l impression de pédaler dans le vide

Pour nous la difficulté , c est qu elle a de bonne note 17 de moyenne ~ du aussi au aménagements qu elle a

Nous avons discuté avec elle et elle veux que l on s arrête la

Elle pense qu elle déjà ou presque le brevet avant l écrit fin juin

Nous gardons sous le coude ce numéro , pour les années lycéennes , car la lenteur de leur cerveau est une source de fatigue supplémentaire et de stress

Je vous souhaite bon courage

Et continuez de nous informer , à mon niveau juste pour vous apporter un peu de soutien

🙂

Dislexie, dysorthographie, dysphasie linguale et des très bonnes notes !!!

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Topic starter Posté : 30/05/2015 12:40
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