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Jugement Tribunal Administratif  

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Sandnc
(@Sandnc)
Membre actif

Bonjour à tous,

Maman de Hugo, dyslexique-dysorthographique détecté à l'âge de 10 ans, je l'ai toujours tiré vers le haut pour qu'il ne vive pas ce handicap comme une fatalité. Malgré des résultats moyens, il est aujourd'hui en terminale S grâce à l'appréciation de ses professeurs qui ont toujours souligné son travail acharné, son implication et sa volonté. J'ai, comme pour chaque examen, demandé les aménagements prévus par la loi pour les épreuves du bac ainsi que la dispense totale de la LV2 et l'écrit de la LV1. Le vice-rectorat a validé le tiers-temps mais a refusé la dispense des langues vivantes. J'ai donc pris la décision de porter ce dossier au TA. Je vous passe les horreurs écrites par l'administration sur la dyslexie ainsi que le rapport discriminatoire du médecin référent, pour aller à l'essentiel : la TA a jugé en ma faveur et a statué à la suppression des langues :b

Je voulais partager cette victoire avec vous, membres de ce forum, pour toutes vos contributions qui m'ont beaucoup apportées et pour toutes les informations que j'ai pu trouver sur ce site. Ce combat n'est pas que le mien, c'est le votre aussi, et je souhaite de tout coeur que ce jugement, qui fait aujourd'hui jurisprudence en la matière, servira à d'autres parents pour permettre à leurs enfants de passer leurs examens en toute sérénité.

Ne jamais baisser les bras et un grand merci à vous tous :=!

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Posté : 13/11/2014 6:24
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation

:=! :=! :=!

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Posté : 13/11/2014 9:14
SylvieR
(@SylvieR)
Membre de confiance

Un grand bravo ! Et merci.

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Posté : 13/11/2014 4:48
sylvie-cyrille
(@sylvie-cyrille)
Membre estimable

bravo :=! :=! :=!

est il possible d'avoir le référence de la décision?

merci

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Posté : 13/11/2014 5:33
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonsoir,

Ah, oui, effectivement, ce serait intéressant d'avoir cette référence !!! En tout cas BRAVO, ça fait toujours avancer les choses !!! :=! @ +

Néfertiti

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Posté : 13/11/2014 8:25
Lolo78
(@lolo78)
Membre noble

Bonsoir,

Merci pour ce témoignage j'espère que cela encouragera les parents a aller plus loin que le recours contentieux,effectivement le recours aux tribunal administratif n'est pas plus fastidieux que le recours contentieux et souvent ils plaident en notre faveur,le frein pour beaucoup est le délai interminable,,,,,,,

Bravo,bonne continuation. 😉

Maman de 2 garçons,14ans et 11 ans dont le plus jeune dyslexique dysorhtographique TDA

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Posté : 13/11/2014 9:32
mama10
(@mama10)
Membre de confiance

Bonjour,

Vraiment bravo pour cette victoire et j'espère avoir également une nouvelle comme celle-là.

C'est vrai que c'est encourageant. Merci de ce partage.

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Posté : 14/11/2014 7:03
Sandnc
(@Sandnc)
Membre actif

Bonsoir,

Je vous donnerai toutes les références dès que j'aurais reçu le jugement. La nouvelle m'a été annoncée par mon avocat. Pour répondre à Lolo78, les juges du TA sont attentifs au délai quand il s'agit d'un examen puisque mon dossier a été traité en 3 mois.

Mon deuxième cheval de bataille est le temps de pause entre 2 épreuves aux examens. Mon fils a eu 25 minutes entre les maths, le matin, et la LV2, l'après-midi, quand les autres candidats ont eu 2h. C'est loin d'être équitable. J'ai lu la circulaire de 2011 à ce sujet. Si certains membres ont eu à faire face à ce genre de situation, merci de m'en faire part.

Mama10 êtes-vous en procédure ?

Merci pour vos messages 😉

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Posté : 14/11/2014 10:55
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonjour,

Nous avons été jusqu'au TCI. Là, nous sommes en attente d'une nouvelle demande. J'espère que ça va avancer les choses.... En tout cas, il faut toujours attendre !!! Bon courage !!! Enfin, pour vous, Sandnc, vous êtes sur la bonne voie, en prime, un délai plus court, tant mieux. Comme quoi, quand ils veulent, ils peuvent ! @ +

Néfertiti

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Posté : 14/11/2014 11:21
Sandnc
(@Sandnc)
Membre actif

Nefertiti, si je ne suis pas trop indiscrète, quelles étaient vos demandes au TCI ?

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Posté : 14/11/2014 11:46
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation

C'est vraiment une nouvelle encourageante.

C'est dans quel département?

Nous avons envoyé un recours gracieux à la MDPH en aout, pas encore de réponse.

a la MDPH on nous a dit que les délais pour les recours gracieux sont plus courts, au tribunal c'est un an ou plus.

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Posté : 14/11/2014 4:01
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonsoir,

Il s'agissait d'une demande pour la reconnaissance de la dyslexie + matériel pédagogique + des soins thérapeutiques au vu des besoins de l'une de mes filles ! Je vous envoie un mp. @ +

Néfertiti

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Posté : 14/11/2014 9:11
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation
Citation : nefertiti 

Bonsoir,

Il s'agissait d'une demande pour la reconnaissance de la dyslexie + matériel pédagogique + des soins thérapeutiques au vu des besoins de l'une de mes filles ! Je vous envoie un mp. @ +  

Quel était le motif de refus par la MDPH? 😮

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Posté : 14/11/2014 10:41
nefertiti
(@nefertiti)
Membre de bonne réputation

Bonjour,

Le motif était que l'ordinateur est un bien de consommation courante. Ah, l'AVS aussi avait été demandée pour la prise de notes... Pour les demandes, cela ne correspondait pas au besoin. Alors que mes 2 enfants venaient d'avoir la reconnaissance de la dyslexie !!!! Je veux bien que l'ordinateur soit un bien de consommation courante, cependant, les autres personnes n'ont pas besoin de logiciels spécifiques pour corriger leurs fautes, ni de synthèse vocale pour lire leur texte, ni de compensation lorsque l'on est dysgraphique, grrrr..... Nous sommes loin, de l'égalité des chances. Là, je veux bien une explication, si vous en avez ! Bon courage @ +

Néfertiti

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Posté : 15/11/2014 11:40
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation

Est-ce que l'ordinateur était prescrit par un médecin? Il faut qu'un médecin, un spécialiste prescrive l'ordinateur pour qu'il "change de nature"...

Souvent l'ordinateur est prêté par l'établissement scolaire et repris pendent les grandes vacances.

Comment le MDPH rembourse l'ordinateur?

On envoie les devis?

Notre ergothérapeute a dressé toute une liste du matériel nécessaire: ordinateur, housse, souris scanneur, deux logiciels...

Nous avons un ordinateur prêté par le collège.

Comment faire pour demander tout cela? Faut-il joindre des devis à notre demande?

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Posté : 15/11/2014 2:08
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