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dérogation pour la carte de bus scolaire  

tine81
(@tine81)
Nouveau membre

Mon fils maxime est reconnu par la MDPH, il est dyslexique et dysorthographique avec un souci de

mémoire de travail. Il rendre en 6ème en septembre, j'ai trouvé un collège privé qui fait l'acceuil d'enfant

dys (mais qui n'est pas reconnu par l'éducation nationale). Il a une place à la rentrée. Pas besoin de dérogation

public-privé le seul gros problème c''est le bus. Si une dérogation est attribuer pour le collège, l'acquisition de la carte bus

ne suis pas. Non seulement l'arrêt le plus proche est à 12 kms de mon domicile, mais je viens d'apprendre qu'il va

falloir l'ammener matin et soir au collège par nos propres moyens (23 kms). Etant donné que je travaille le matin et le soir

je ne sais vraiment pas comment je vais faire. La federtep me propose d'attendre octobre et voir si max à une place dans

le bus, il devra payer 1 euro matin et soir (40 euros/mois) et encore ce n'est pas sûr. Sans possibilité d'indemnisation

de transport (évidemment). La mdph ne peut rien faire car il n'est pas en clis ou epi. Si aquelqu'un à une idée elle est la bienvenue car je suis un peu à court. Maintenant que j'ai un collège un peu adapté aux problèmes de max ( déjà problèmatique pour trouver une structure) c'est le bus qui pose problème :paf . S'est quand même abérant . Merci pour vos conseils.

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Topic starter Posté : 30/06/2011 1:42
caroline
(@caroline)
Membre éminent

bonjour

si votre fils a un handicap reconnu par la mdph avec un taux égal à 50% le transport est non seulement pris en charge dans son intéralité par le conseil général dont vous dépendez mais vous pouvez vous tourner vers une compagnie de taxis et lui demander de vous établir un devis aller retour école domicile que vous envoyer au conseil général services des transports => la prise en charge est égal à 100%

de plus et même si son handicap est inférieur à 50% => Pour bénéficier d’une prise en charge au titre du transport scolaire :

• l’élève doit être domicilié à plus de 1,5 km de son établissement scolaire,

• une préconisation expresse de transport doit apparaître sur l’attestation délivrée par la MDPH au titre du handicap afin de justifier la mise en place d’un dispositif particulier.

bon courage

caroline

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Posté : 30/06/2011 4:40
gene
 gene
(@gene)
Membre célèbre

Dans le cadre d'un établissements privées, je ne suis pas sûre que le transport soit systhèmatique. C'est le département qui décide.

Ce qui est sûre, c'est qu'il ne faut pas hésiter à insister. Si les collèges de secteur ne sont pas en mesure d'assurer un accueil adapté. Mais d'après la loi de 2005, le conseil général peut déclarer que le collège de secteur doit faire le nécessaire et refuser le transport.

Il vaut mieux contacter l'APEDYS local, le résodys ou tout autres associations en mesure de vous soutenir et vous orienter dans vos démarches.

GENE

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Posté : 30/06/2011 5:08
caroline
(@caroline)
Membre éminent

gene pour le prive il faut que l'établissement soit sous contrat d'association ... je le sais et pour cause mes trois enfants sont scolarisés dans le privé !

😉

il faut savoir aussi que le conseil g"n"ral prend en charge les déplacements lorsque l'élève, le collégien, le lycéen, l'étudiant fait ses stages dans le cadre de sa scolarité

à + pour vous lire

caroline

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Posté : 30/06/2011 6:32
caroline
(@caroline)
Membre éminent

je rajoute un petit plus ce sont les parents qui sont décisionnaires de l'orientation de l'enfant en aucun cas elle ne peut se rallier à une décision de l'éducation nationale qui est en aucun cas une obligation pour les parents mais une demande qui leur semble dans l'intérêt de l'élève

le conseil general ne se substitue pas à l'éducation nationale !

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Posté : 30/06/2011 6:37
sylvie27
(@sylvie27)
Membre de bonne réputation

Pour mon fils scolarisé cette année en 6ème dans un collège privé j'ai présenté un dossier à la MDPH en justifiant le choix de l'établissement par rapport à ses troubles Dys (etablissement de petite taille, pas de changement de classse à chasue cours....) et n'ayant pour ce collège par de ramassage scolaire, j'ai demandé une aide de la MDPH pour le transport. Après commition j'ai obtenu une prise en charge totale du transport de mon fils en taxi tous les jours pour aller au collège.

Bon courage

Sylvie

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Posté : 01/07/2011 5:58
tine81
(@tine81)
Nouveau membre

merci pour vos réponses, c'est réconfortant de savoir que l'on est pas seul, j'apporte quelques précisions à mon dernier message. Max à donc un pps, il est reconnu à un taux inferieur à 50 % . J'ai consulté la MDPH mais celle-ci ne peut m'aider que si maxime va en CLIS ou UPI, mais ce n'est pas le cas, car il a un niveau supérieur à ces classes,(on ne m'a pas renseigné pour monter un dossier comme sylvie27peut-être votre fils a-t-il un taux sup à 50 % ? peut-être est-ce normal ?) La federteep m'a informé qu'elle ne fonctionnait que pour les collèges de secteur (c'est vraiment un dialogue de sourd :paf !!!) même en leur explicant que mon choix de collège est par necessité et non par choix (j'aurai préféré le collège à 3 kms où sa soeur est déjà scolarisée) c'est pour que max ait une chance de suivre sa scolarité.Apparement cela a été mis en place par nos députés :=! Quand au collège qui m'a l'air un peu impuissant, ils me parle de covoiturage mais nous habitons le plus loin par rapport aux autres élèves qui ne prennent pas le bus (enfant non dys) et je comprend que les parents ne soient pas interessés, ce n'est pas avantageux pour eux. Le collège est sous contrat d'association. L'acceuil d'enfant dys est interne à l'établissement car celui-ci ne reçoit pas que les enfants dys(c'est bien là mon problème). Je me sent impuissante et je suis considérée comme quelqu'un qui met son fils dans le privé par caprice. Est-ce que quelqu''un aurait les coordonnées de l'apedys (dans le tarn) et j'aimerai connaitre d'autres parents d'enfants dys sur castres où environs en plus de vous tous ici sur le site. (l'union fait la force) encore un grand merci.

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Topic starter Posté : 02/07/2011 9:34
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Je pense qu'il faut plutôt vous adresser au conseil régional de votre département.

Voici le lien :

http://www.tarn.fr/index.php?id=191

Je pense qu'ils seront les mieux placés pour vous apporter une réponse fiable.

Je vous transmets également pour information un document trouvé sur le net :

http://www.tarn.fr/fileadmin/telechargement/tarnbus/Aide_individuelle2011_2012.pdf

Bon courage.

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Posté : 02/07/2011 11:49
sylvie27
(@sylvie27)
Membre de bonne réputation

Bonjour,

Effectivement mon fils a un taux reconnu de handicape entre 50 et 80%. Je me demande ce qui explique les différences de taux. Est-ce parce que j'ai une allocation ? Son retard en lecture est de 4 à 5 ans (fin 6ème et il lit comme un CE1 moyen).

Par contre le conseil général est une bonne idée puisque c'est lui qui paye le transport de mon fils.

Je suis ahurie de voir tous les problèmes rencontrés par les parents. Et moi qui ralais en septembre parce que j'arrivais pas à avoir l'AVS de mon fils !

J'ai fais tous son dossier toute seule, j'ai eu son AVS en octobre (en menaçant un peu l'accademie), son taxi en octobre aussi. Tout ça avec le seul dossier MDPH qui n'avait que un avis d'une pédopsychiatre et de l'orthophoniste.

Il ne faut pas céder, il y a une loi en faveur de la scolarisation des enfants handicapés pour l'égalité des chances. Il faut qu'elle s'applique pour l'avenir et le bien être de nos enfants.

Sylvie

Sylvie

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Posté : 02/07/2011 2:19
tine81
(@tine81)
Nouveau membre

bonjour,

merci LAC pour vos liens, la demande d'aide aux transport m'a été refusé car mon fils ne va pas dans le collège

conforme à la carte scolaire. Quand au lien du conseil régional il débouche sur la federteep qui m'a refusé la carte du bus. je pense que je vais entreprendre une procedure d conciliation ou un recours gracieux auprès de la mdph. J'ai un document d'un neuro pédiatre stipulant que max souffre de difficultés attentionnelles associé à une dyslexique et dysorthographique mixte importante et d'un déficit important de mémoire de travail . Apparement il faut plus de "problème" pour être reconnu handicapé à 50 %. Sylvie j'aimerai savoir si votre fils souffre "juste" de dys ou s'il a d'autres soucis qui ont fait qu'il est reconnu à 50 %.Y-a-t'il des personnes qui ont déjà faites ses procédures auprès de la mdph ?

tine

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Topic starter Posté : 03/07/2011 10:56
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Je pense qu'il faudrait un document du neuropédiatre affirmant la nécessité absolue pour votre enfant d'être pris en charge dans un collège qui assurera une prise en charge particulière adaptée à la sévérité de ses troubles.

Cela aura probablement plus de poids.

Bon courage.

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Posté : 03/07/2011 11:48
sylvie27
(@sylvie27)
Membre de bonne réputation

Bonjour,

Je viens de reprendre le certif médical de la première demande. La pédopsychiatre à indiqué :"Dysarmonie évolutive". En regardant sur internet j'ai compris que ça voulait tout et rien dire. Elle a noté ses problèmes d'organisation avec la symbolique", qu'il ne savait pas encore l'heure (en milieu de CM2) et qu'il était capable de s'orienter dans le temps et l'espace mais dans son propre monde. En plus de cela j'avais joint le bilan orthophnique : dyslexie-dysorthographie mixte moyenne (je des doutes sur moyenne) et difficultés à automatiser et à généraliser les apprentissages. Le dossier comportait aussi des écrits de Jojo, un mot de sa maitresse, du psychologue scolaire (avec test de QI) et du psychologue. J'avais rédigé un projet de vie dans lequel je justifiais le choix de l'établissement privé (petite taille...) et soulignais les charges financières dues à ce choix (scolarité, livres pas gratuits, pas de transport scolaire....) ainsi que le besoins de Jojo (principalement aide aux devoirs puisque je travaille à temps plein et élève seule mes 3 enfants). Avec ce dossier j'ai sans problème eu une reconnaissance de handicape entre 50 et 80% m'ouvrant le droit à l'AEH. C'est peut être parce que j'ai souligné le problème financier dans le projet de vie. Les autres demandes AVS, ordi, transport ont été accordées.

S'il y a d'autre questions n'hésitez pas, le mieux est de s'aider.

Bon courage.

Sylvie

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Posté : 03/07/2011 4:01
caroline
(@caroline)
Membre éminent

bonjour

avez vous pensé à la dyspraxie ?? (orientation dans l'espace, difficulté à automatiser =< les dyspraxiques n'ont pas d'automatisation !!)

pour le transport scolaire si le handicap est à 50% le taxi est d'office pris en charge par la mdph !!

http://vosdroits.service-public.fr/F1894.xhtml

http://ash.ac-orleans-tours.fr/fileadmin/user_upload/ash/Guide-handicapes-2010_146442.pdf

je vous joins le formulaire de prise en charge des frais de transport des élèves handicapés du loir et cher

http://www.cg18.fr/IMG/pdf/transport-eleve-handicape.pdf

pas besoin donc de faire une demande de recours amiable alors que de part le taux de handicap de votre enfant la prise en charge est automatique et de droit

je suis surprise de lire autant de bétises données par des personnes soient disant qualifiées et que l'on puisse ainsi balader les familles qui ont autre chose à faire .....

bon courage à tous

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Posté : 04/07/2011 12:42
Claude
(@Claude)
Membre noble

Caroline, vous oubliez de lire que son fils a un taux inférieur à 50% !!!

Donc, le problème peut être différent et chaque cas n'est pas le même, ni la MDPH dans laquelle le dossier est traîté.

Faisant partie d'une commission CDAPH, je sais pertinemment que tel dossier passera et tel autre ne passera pas selon ce qui est mis dedans et selon qu'une association défendra le dossier ce jour là ou pas pour qu'il passe.

Les textes sont bien beaux, mais sur le terrain, leur application est encore floue et chacun les interprète à sa façon.

Un recours gracieux s'impose avec RV avec la CDAPH pour expliquer le problème.

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Posté : 10/07/2011 1:37
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