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Affectation collège Ulis très, très éloignée  

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yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Bonjour,

je reviens sur le forum car je viens d'avoir la MDPH qui me dit qu'une première proposition de collège pour mon fils Lucas, accepté en Ulis (6ème), a été faite. Elle ne savait pas si c'était définitif et me dit que ça a pu changer entre temps mais le collège est situé à l'autre bout de Paris, dans le 17e. Quel recours pour moi si l'affectation s'avère maintenue ?

Et si je n'ai pas le choix, est-ce que je peux encore décider de refuser l'Ulis et le mettre au collège à côté de chez moi... Sur la notification de décision d'orientation de la MDPH, il est écrit que l'on a 1 mois pour contester la décision. Ce n'est pas la décision d'Ulis que je conteste mais bien l'affectation du collège. A priori l'enseignante référente me dit qu'il peut y avoir eu des désistements. Cela sous entend que des parents refusent les affectations. Si je refuse, est-ce que je perds toute possibilité d'aide de la mdph en milieu ordinaire ?

Merci à vous

Yanik

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Posté : 14/06/2011 12:43
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Les parents sont décisionnaires quant à l'orientation de leurs enfants. Si l'ULIS est trop éloignée, votre enfant va perdre son environnement, ses copains et va subir une fatigue considérable du fait des transports.

Vous pouvez donc refuser cette décision orientation en mettant en avant l'éloignement trop important de cette ULIS et préciser que vous préférez donc privilégier son collège de secteur avec un PPS adapté et ce, pour l'épanouissement et le bien-être de votre enfant.

Si vous refusez l'ULIS, vous ne devez pas perdre l'aide de la MDPH, cela serait contraire à la loi sur le handicap de 2005, qui préconise, lorsque cela est possible, que l'enfant soit scolarisé dans l'établissement le plus proche de son domicile.

Amicalement.

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Posté : 14/06/2011 1:23
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Merci LAC.

Yanik

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Posté : 14/06/2011 5:52
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Oups désolée, j'ai oublié de poser une question : A priori l'école primaire a accepté le passage en 6eme à condition que ce soit une Ulis... pas vraiment dit comme ça, mais en gros si vous refusez le maintien et que vous acceptez une ulis vous n'aurez pas besoin de vous justifier auprès du rectorat. Que faire si je refuse l'affectation pour cause de trop grand éloignement ? A qui dois-je m'adresser ? Le rectorat ? L'enseignante référente ? L'école primaire ?

Merci beaucoup

Yanik

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Posté : 14/06/2011 6:52
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Il me semble qu'il faut que vous voyiez en premier lieu avec l'établissement où est scolarisé votre enfant, c'est ce dernier qui vous transmet la décision du conseil d'école.

Il faut notifier votre refus de l'ULIS auprès de la MDPH et prendre contact au plus vite avec le collège de secteur pour demander une 6ème ordinaire avec un PPS pour prise en charge des troubles dys de votre enfant.

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Posté : 14/06/2011 7:19
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Et je suppose qu'il n'est pas possible de passer sur liste d'attente si le motif de refus est l'éloignement. Faire une 6eme classique en attendant qu'une place plus proche se libère ? Peut-on faire une nouvelle demande l'année précédente ?

Merci

Yanik

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Posté : 14/06/2011 7:37
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Il vous est tout à fait possible de notifier à la MDPH que vous souhaitez bien une orientation en ULIS pour votre enfant mais que celle que l'on vous a proposée est bien trop éloignée et entraînerait trop de fatigue et une perte totale de l'environnement pour votre enfant.

Expliquez que vous souhaitez toujours une orientation en ULIS mais dans un collège plus proche de votre domicile.

Et si vous connaissez une ULIS TSL plus proche de votre domicile et que c'est vraiment l'orientation que vous voulez pour votre enfant, demandez à ce que votre enfant figure sur liste d'attente de cette ULIS.

Parents de dys, il faut toujours garder en tête cette phrase : "qui ne tente rien, n'a rien !".

Essayez donc, vous vous battez pour que votre enfant puisse s'épanouir à l'école. Ce n'est pas en faisant près de deux heures de transports par jour ou plus qu'un enfant dys gagnera quoi que ce soit à part une plus grande fatigue !

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Posté : 14/06/2011 7:54
Claude
(@Claude)
Membre noble

Vous dites : "A priori l'école primaire a accepté le passage en 6eme à condition que ce soit une Ulis... pas vraiment dit comme ça, mais en gros si vous refusez le maintien et que vous acceptez une ulis vous n'aurez pas besoin de vous justifier auprès du rectorat. "

C'est l'établissement primaire qui devra se justifier auprès du Rectorat pour un tel chantage, une telle intimidation ! Ont-ils respecté toutes les conditions d'un PPS de leur côté ? Ont-ils réellement facilité l'apprentissage chez votre enfant ? L'ont-ils mis sur ordinateur avec correcteur d'orthographe et lecteur vocal à temps ?

Parce que si on oriente en ULIS après passage en primaire, c'est qu'on a étudié toutes les autres possibilités et fait tout ce qu'il falait à temps pour éviter ce type d'orientation.

Faites de même, ne jouez pas franc-jeu.

Dites-leur que l'ULIS a été acceptée comme orientation par la MDPH. Ne précisez pas qu'il n'y aura peut-être pas de place et que vous demanderez un collège avec ULIS plus rapprochée de votre domicile ou une intégration en collège de secteur.

Vous aurez votre notification de passage en 6ème pour votre enfant et vous pourrez toujours refuser l'ULIS proposée dans 1 mois à cause de la distance tout en gardant l'orientation ULIS s'ils en ouvrent une plus près de chez vous. En attendant inscription au collège de secteur avec PPS et matériel adapté !

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Posté : 14/06/2011 9:30
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Bonjour et merci pour vos réponses. Concernant l'affectation, c'est l'école primaire qui m'a fait passé l'affectation en 6ème, signé de la directrice et qui précise que Lucas est admis au collège boris vian et affecté en ulis. Pourquoi n'ai-je pas reçu le courrier du rectorat ? Pourquoi est-ce que c'est la Diretrice qui me transmet l'information. Auprès de qui dois-je faire mon recours ? Je dois certainement passer par la directrice.

Claude, pour revenir à ce que vous disiez sur la prise en charge de Lucas en primaire : NON, rien n'a été fait, pas de PPS, pas d'aménagement, pas d'avs... ça s'est très mal passé cette année parce que la directrice m'a carrément reproché de n'avoir rien fait pour mon enfant alors que j'ignorai totalement que des aménagements existait. On m'a reproché une prise en charge tardive par l'orthophoniste et ils se sont à priori reposé sur le fait que lucas était suivis au capp depuis longtemps par un psy... bref, si j'avoue que j'ai tardé, je me suis tournée vers le capp pour une prise en charge psy quand lucas avait des pbs et ma demande concernait bien les difficultés de Lucas à l'école.... Les relations étaient tendues entre l'école et le capp, je n'ai jamais compris pourquoi. Bref au final rien n'a été fait ! Le psy aussi à tardé et il a fait une chose que je ne lui ai pas du tout demandé, il a fait une proposition d'orientation alors que je lui demandais un diagnostique !Et je me suis retrouvée dos au mur, n'ayant plus vraiment de choix pour Lucas pour qui un redoublement dans les mêmes conditions et vu sa maturité, n'aurait pas été positif. Et il est vrai que j'ai refusé qu'il aille en Zep, ce qui est le cas des 2 ulis les plus proches de chez moi. Résultat quand j'ai appris l'affectation dans le 17èm, je me suis pris dans les dents que j'avais refusé la zep et que c'était pour ça que je me retrouvais là !

Ah oui et l'argument qui m'avait été opposé concernant l'éloignement c'était que la mdph payait le taxis. Quand j'ai opposé le fait qu'il allait perdre tous ces amis et sa vie de quartier ... tout le monde m'a ri au nez !

Je ne peux donc pas, ne pas jouer franc jeu. Je vais devoir rappeler la directrice, lui dire que je n'accepte pas l'affectation. Je vais devoir obtenir une nouvelle affectation. Auprès de qui dois-je faire appel ? Comment être mise en liste d'attente d'une autre école en refusant cette affectation, sans perdre les droits acquis à la mdph ? Quelle galère !!

Merci de vos réponses

Yanik

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Posté : 17/06/2011 12:24
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

L'affectation en ULIS dépend uniquement de la MPDH (décision de la CDAPH), c'est donc auprès de la MPH que vous devez notifier votre refus et ses raisons.

Le conseil d'école décide du passage ou du maintien dans une classe. Ce sont deux choses bien distinctes.

Appelez la MDPH de votre secteur (la CHL) au plus vite afin d'avoir des informations.

Dans le même temps téléphonez au collège ordinaire de votre secteur pour l'inscrire en 6ème conformément à la loi de 2005 sur le handicap. Demandez à parler à un responsable de l'établissement afin de demander qu'un PPS et un PAI (en attendant la validation du PPS) soient mis en place en urgence dès la rentrée prochaine.

On ne peut pas vous refuser cette inscription, vous avez un papier qui notifie que enfant votre passe en 6ème mais en ULIS. Orientation que vous refusez, et c'est votre droit.

En ce qui concerne le taxi, et la perte de l'environnement, je vous parle par expérience : tout cela est très dur pour un enfant et très fatigant ! Sans compter que lorsque l'ULIS est loin d'être à la hauteur et n'est pas en mesure de proposer un accompagnement pédagogique correspondant aux troubles dys, eh bien l'enfant perd TOUT ! Les adolescents ont vraiment besoin de leurs copains de quartier pour se construire. L'éloignement bien trop important des ULIS est un frein à la construction sociale de l'enfant qui est tout aussi importante que la scolarité ! Sans compter bien évidemment la fatigue supplémentaire occasionnée par les transports...

Quant aux frais de transports en taxi, ce sont souvent les régions qui les prennent en charge.

Bon courage et surtout ne baissez pas les bras !

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Posté : 17/06/2011 12:51
yatoon
(@yatoon)
Membre de confiance

Merci beaucoup LAC,

Concernant l'affectation : c'est effectivement la mdph qui oriente en ulis mais c'est le rectorat qui décide du collège apparemment !

Ce que vous dites sur l'éloignement et la perte de la vie sociale me conforte dans mon ressenti... Et la prochaine fois je ne me laisserai plus impressionner par le corps enseignant. L'enseignante référente ne sait même pas ce que je dois faire en cas de refus, elle me renvoie vers la MDPH et me dit de contacter le rectorat et qu'elle n'ai pas sûre que je puisse avoir de la place au collège de quartier. Elle a insisté un peu pour l'Ulis, je me demande si elle est vraiment honnête. Ce que je trouve dingue c'est qu'elle a participé à la commission de mon fils et qu'elle savait que l'éloignement poserait problème. Après j'imagine qu'ils ont peu de places !

"On ne peut pas vous refuser cette inscription, vous avez un papier qui notifie que enfant votre passe en 6ème mais en ULIS. Orientation que vous refusez, et c'est votre droit. "

L'affectation en 6ème vient de l'école primaire et est signée par la Directrice. J'en ai informé l'enseignante référente en lui disant que j'étais surprise que l'école soit informée avant moi et que je n'ai rien reçu du rectorat. Elle en a paru surprise également !!

Cette affectation en ulis mentionne le collège avec les coordonnées... suffit-elle à une inscription au collège de secteur ?

Le PPS doit être demandé à la mdph ? Le PAI à l'école en attendant ?

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Posté : 17/06/2011 10:42
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Je vous cite : "Cette affectation en ulis mentionne le collège avec les coordonnées... suffit-elle à une inscription au collège de secteur ? "

L'inscription dans le collège de secteur lorsque cela est "faisable" relève de la loi sur le handicap de 2005, C'est LA LOI.

Demandez donc un dossier d'inscription pour la sixième dans votre collège de secteur et expliquez que votre fils dys relève d'un PPS et a donc besoin d'aménagements pédogiques.

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Posté : 18/06/2011 11:31
mimi298
(@mimi298)
Membre de confiance

Bonjour Yatoon.

Juste pour revenir sur l'affectation dans une ULIS éloignée : même si l'enseignant-référente était au fait des difficultés occasionnées par l'éloignement du lieu de scolarisation de votre enfant, celle-ci n'a absolument aucun pouvoir décisionnel. En effet, la demande de scolarisation en 6ème disposant du dispositif ULIS TSL est prise en CDAPH, c'est d'ailleurs le PPS proposé et validé pour Lucas. Mais, indépendamment, c'est l'IA, lors d'une commission d'affectation (CDOEASD) qui affecte les élèves, et non l'enseignante-référente. Si votre fils a obtenu une place dans une 6ème avec dispositif ULIS TSL, c'est parce qu'on a jugé que la mise en liste d'attente (faute de place dans une ULIS TSL proche de votre domicile par exemple) allait lui être préjudiciable. La décision de le scolariser dans un établissement éloigné a été prise dans le cadre du respect du PPS et de l'application de la loi du 11 février 2005, pour pallier le manque de manque de place dans la structure pour laquelle vous avez optée.

Deux possibilités s'offrent à vous, ou vous acceptez, ou vous refusez.

Vous pouvez accepter, mais en demandant instamment le rapprochement du lieu de vie de l'enfant dès que possible (suite à un désistement, ou un déménagement, etc, bref dès qu'une place se trouve vacante près de chez vous). Il est clair que si Lucas se plaît dans ce nouvel établissement, il va être difficile pour lui de le quitter en cours d'année ou au bout d'un an.

Si vous refusez l'affectation, précisez alors que vous souhaitez toujours le bénéfice d'une ULIS TSL (renouvellement de la demande pour l'établissement que vous avez choisi pour des raisons de commodités et de proximité, ce n'est pas le PPS que vous remettez en cause, mais le lieu de scolarité). Vous devez donc expliquer à la MDPH que vous souhaitez un établissement plus proche pour Lucas, expliquant qu'il est déjà fatigable à la base, et que ce n'est pas en allongeant la journée de 2 heures de transport qu'il va être ménagé, bien au contraire. Et ceci, quitte à être sur la liste d'attente cette année, et que votre fils n'en bénéficie qu'à la rentrée de 5ème. Mais attention, rien ne dit qu'une place se libérera pour septembre 2012, car, en principe, sauf rares exceptions, quand un élève bénéficie du dispositif ULIS TSL, c'est pour 4 ans (de la 6ème à la 3ème), donc un enfant libérera la place lorsqu'il arrivera au lycée. Voyez avec le principal du collège (ou son adjoint) : demandez si des élèves de 4ème (arrivant en 3ème en septembre 2011) sont scolarisés dans l'ULIS TSL qui vous intéresse. Vous serez alors fixée sur les possibilités. Si c'est la deuxième option que vous retenez, faîtes effectivement une demande de matériel pédagogique adapté à la MDPH (ordinateur et logiciels), afin que Lucas n'accumule pas un retard scolaire en plus de son retard en lecture et en orthographe. Ce n'est, en effet, pas souhaitable pour l'estime qu'il peut avoir de lui-même.

Bon courage !

mimi298.

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Posté : 18/06/2011 3:35
Claude
(@Claude)
Membre noble

Le problème de Yatoon, c'est que l'ULIS adaptée à son fils est trop éloignée du domicile. Il n'y en a pas d'autre près de chez elle.

Son autre problème, c'est que l'école a notifié un passage en 6ème à condition que l'enfant intègre l'ULIS citée.

Ceci est totalement illégal. Soit l'enfant passe, soit il redouble et le parent peut alors faire appel.

Aucun conseil de classe ne peut faire une orientation en ULIS. C'est du ressort de la CDAPH uniquement.

Ce passage sous condition est illégal, il faut que l'Inspection s'en mêle absolument.

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Posté : 18/06/2011 9:41
mimi298
(@mimi298)
Membre de confiance

En effet, je suis désolée, car je n'avais pas compris qu'il n'y avait pas d'autres ULIS plus près. Dans ce cas, la mise en place du PPS à l'aide du matériel pédagogique adapté dans le collège de secteur (collège de référence selon la loi, d'ailleurs) est incontournable. Contactez vite l'enseignante-référente afin qu'une ESS soit faite au plus vite, parce que sinon, ça risque d'être "chaud" à la rentrée pour le petit, compte tenu des délais de livraison de ce type de matériel à la CAHE.

Bonne chance pour la suite.

mimi298.

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Posté : 18/06/2011 11:25
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