Forum

Faurum

FAIRE APPEL A LA DE...
 
Notifications
Clear all

FAIRE APPEL A LA DECISION DE LA MDPH  

Page 1 / 2
etoile
(@etoile)
Membre estimable

Bonjour, :#

J'ai dépose une nouvelle demande d'allocation enfant handicpée pour ma fille qui est dyslexique.

La première a été refusée. 😕

Je pense que pour la seconde, il sera de même .Je veux faire appel et je voudrais savoir si d'autres personnes l'ont fait et comment celà se passe .

merci de vos réponses :#

étoile

Quote
Topic starter Posté : 16/11/2009 8:27
Claude
(@Claude)
Membre noble

Vous pouvez faire un appel gracieux et un appel devant le tribunal du contencieux.

L'appel gracieux sera une convocation devant l'équipe pluridisciplinaire pour présenter vos arguments.

L'appel devant le tribunal du contencieux se fait avec un avocat nommé d'office.

Nombreux sont les parents qui font un recours devant les 2 instance en même temps.

Dès que le tribunal reçoit un recours, il en informe la MDPH qui fait alors d'elle-même le recours gracieux avant de passer devant le tribunal.

En général, le recours gracieux abouti avant la date de convocation au tribunal.

Pour quelle raison comptez-vous faire un recours ? Refus de quoi ? Si on peut vous aider .

RépondreQuote
Posté : 17/11/2009 8:49
isanoe
(@isanoe)
Membre de bonne réputation

bonjour

qu'est ce qui peut faire que la mdph ne reconnaisse pas le handicap d'un enfant dyslexique?

je n'ai jamais fait la demande, mais je me pose la question des critères de selection pour la reconnaissance de ce handicap; quand à l'allocation, c'est pareil, je ne savais pas que les enfants dys en percevait une; je croyais qu'il ne s'agissait que d'un ordi ou d'aide en classe; en tout caspourtant une aide financiere, doit bien aider pour l'achat de livres speciaux, de cd,de cours de soutien et j'en passe..., j'espere que vos demandes aboutiront, car c'est toujours dur de ne pas être aidé de quelques façons que ce soit...

bon courage

isa

RépondreQuote
Posté : 17/11/2009 9:53
Claude
(@Claude)
Membre noble

L'allocation d'éducation d'enfant handicapé n'est accordée que si le handicap est jugé supérieur à 50%.

Cela ne signifie pas que l'enfant n'est pas reconnu handicapé quand même à 20%, 10%, 40%, cela n'a rien à voir.

On peut avoir un refus d'AEEH et un accord de PPS quand même avec des aides matérielles (ordinateur) ou humaines (AVS) qui permettent de compenser le handicap.

Avec un handicap supérieur à 50%; la société estime que les parents ont des dépenses supplémentaires par rapport à un parent qui élève un enfant sans handicap, qu'il peut réduire son travail, diminuer ses ambitions de carrière, avoir des déplacements à faire chez de nombreux spécialistes pour les soins et le diagnostique, qu'il a besoion d'une aide financière qui compense tout cela.

Les pièces indispensables pour une reconnaissance de handicap (PPS simple ou AEEH) sont bien sûr les bilans bien étalonnés et détaillés des soignants, un bilan effectué par une personne de niveau médecin est obligatoire. Tout bilan doit être bien justifié.

Un médecin traitant qui écrit juste "je certifie que cet enfant est dyslexique" ne suffit pas.

C'est pourquoi on recommende d'aller voir un neuropédiatre pour faire ce bilan final de diagnostique.

RépondreQuote
Posté : 17/11/2009 10:06
ilonanh
(@ilonanh)
Membre actif

Bonjour,

Pour ma part, je percois l'allocation enfant handicapée pour mon fils.

Lors de la demande auprès de la MDPH, J'ai justifié que je ne travaillais q'ua temps partiel pour pouvoir m'occuper de lui avec comme appui une lettre de de mon employeur certifiant cette information. j'ai joints egalement tout les bilans, ortho et surtout celui de l'ergothérapeute puisque les scéances ne sont pas remboursées et que cela m'engendrait énormémént de frais et de temps... Le medecin qui suit mon fils au centre référent à egalement fait un courrier à la MDPH pour que mon fils beneficie de toutes les aides materiels, humaines et financieres. je pense que cela à beaucoup pencher dans la balance.sa demande a été accepté dès la premiere fois car je pense qu' il faut avoir un dossier très complet et en beton pour justifier cette allocation.

La premeire fois que j'ai fais un dossier à la mdph pour une demande 'avs, j'ai eu un premier refus, se justifiant par le fait que cela relevait d'aménagement pédagogique!

j'ai fais appel, j'ai été voir l'ecole, l'ortho,medecin scolaire,medecin referent et j'en passe! j'ai demandé à tous un courrier pour prouver que les aménagements étaient deja mis en place et pour casser le motif de la mdph.. Quand j'ai fais mon recours gracieux, personne n'y croyait...resultat, je l'ai obtenu :b

Lors de votre recours,justifier votre demandes pour tout les bilans que vous avez, les repercussions sur votre vie de famille et financiere, bousculer un peu le quotidien des personnes qui s'occupe de votre fille (j'ai derangé tout le monde et parfois cela ne leur a pas fait plaisir 😉 ). c'est très important!

c'est vraiment un parcours du combattant mais ca paie au final.

Alors courage Etoile, ne vous laisser pas demolir par ce premier refus.

Ilonanh

RépondreQuote
Posté : 17/11/2009 11:23
isanoe
(@isanoe)
Membre de bonne réputation

merci pour ces explications; et bon courage à étoile; se bagarrere toujours et encore, c'est épuisant;

isa

RépondreQuote
Posté : 17/11/2009 11:29
etoile
(@etoile)
Membre estimable

oui,je compte bien me battre et merci pour vos conseils.. Je travaille à temps partiels . Heureusement, celà me permet d'ammener Laura à l'orthophoniste le mardi soir et le mercred, à la psychomotriciennei, le samedi pour la psychologue à lavaur : 15 km de chez moi .

Elle a de l'orthophonie, des séances de psychomotricité , un soutien psychologique, un soutien scolaire spécifique et tout celà à un coup qui ne serait pas necessaire si elle n'était pas dyslexique mixte sévère avec trouble de l'attention.

Je pense que c'est parce que le handicap n'est pas voyant ni invalidant pour les actes de la vie ( manger, s'habiller, marcher ) que la première demande a reconnu un taux de 50 % pourtant il y avait les bilans des differents intervenants et la neuropédiatre qui suit laura. Mais elle n'avait pas voulu la première fois remplir le certificat car elle m'avait dit que je n'aurais droit à rien. Cette fois ci, elle l'a rempli mais m'a tenu le même discours et m'a dit de faire appel..

étoile

RépondreQuote
Topic starter Posté : 19/11/2009 10:11
isanoe
(@isanoe)
Membre de bonne réputation

j'espere que vous aurez gain de cause.

isa

RépondreQuote
Posté : 21/11/2009 7:24
toffees
(@toffees)
Membre actif

N'ous pour l'allocation d'éducation spéciale nous avions un bon dossier, présentant ma réduction horaire à 80%, mes modifications d'emploi du temps supprimant un jour de repos me libérant les lundis et jeudis à 17h afin de pouvoir faire les devoirs, nous avons eu le PPS (moi je n'ai rien d'écrit), l'AVS 9h/ semaine mais sur le papier c'est facile dans la réalité nous attendons la 2ème! Bien sûr un jour je referai appel car mon fils est suivi par des libéraux et non par le CMPP

Mais ce n'est pas simple,

Courage

RépondreQuote
Posté : 24/11/2009 11:11
etoile
(@etoile)
Membre estimable

bonsoir,

J'ai la réponse de l'équipe pluridisciplinaire de la Mdph 81. Elle accorde le matériel pédagogique demandé et l'aménagement de la scolarité. Mais, elle rejete l'aeeh pour un taux inférieur à 50% : les critères de la situation de handicap ne correspondent pas au seuil de l'ouverture des droits .

Quels sont ces critères ? :# Je vais faire appel. Merci pour vos réponses 😎

étoile

RépondreQuote
Topic starter Posté : 06/12/2009 9:25
Claude
(@Claude)
Membre noble

Pour être reconnu handicapé à plus de 50%, il faut avoir des désavantages importants non seulement du point de vue scolaire mais aussi du point de vue social.

Ces désavantages sont liés à des incapacités dues au handicap.

Dans le cas de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé, les désavantages sociaux et au travail des parents entrent aussi en compte.

Si les désavantages ne sont que scolaires et qu'un PAI ou PPS permet d'éliminer les désavantages, alors il n'y a plus de désavantage dû au handicap. Le handicap est reconnu, mais comme il n'entraîne plus de désavantage, il n'est plus supérieur à 50%.

Ce n'est pas la gravité du handicap lui-même qui est jugée, mais la SITUATION de handicap et ses effets sur la vie de la personne par rapport à une personne sans handicap.

Si un enfant ne peut pas aller en classe avec les autres, c'est un désavantage suffisant par rapport aux autres pour obtenir 50%, puisque sa vie est modifiée par rapport aux autres.

Maintenant si un enfant a un PAI ou un PPS avec des aménagements respectés qui compensent le handicap, alors il n'a plus 50% de désavantages car il est pris en charge correctement avec du temps supplémentaire pour faire les contrôles, des photocopies des cours etc..., il peut suivre avec les autres sans être trop gêné par son handicap. Même si le PAI ou le PPS n'est pas respecté, la MDPH étant une institution officièle dont les régles doivent être appliquées par les enseignants, si elle dit quels sont les droits de la personne handicapée, cela doit être respecté par la société.

Si ce n'est pas le cas, ce n'est plus son problème, c'est à un tribunal d'en juger, donc aux parents d'attaquer l'éducation nationale pour non respect des lois.

C'est pour cela que les enseignants référents ont été crées, pour faire le lien entre la MDPH et les enseignants afin que tout soit correctement appliqué. Ce sont des médiateurs pour éviter les appels aux tribunaux. Cependant, comme ils dépendent de l'Inspecteur d'académie, il arrive qu'ils n'aient pas la poigne nécessaire pour s'imposer dans les réunions. Mais ça vient ! Les chefs d'établissements s'habituent petit à petit à leur rôle de dirigeant de l'équipe de suivi de scolarisation.

Ils y vont doucement au début dans un établissement qui ne connait pas encore les PPS et la MDPH, puis s'imposent en douceur pour ne pas braquer les enseignants qui pourraient alors se révolter contre la loi de 2005 d'intégration des personnes en situation de handicap dans les écoles. L'échec de la loi de 2005 nous remettrait alors dans la situation d'avant avec des classes spéciales pour ces personnes et ce n'est pas ce que l'on veut.

Les MDPH ont élaboré des documents avec des cases à cacher selon la gravité des désavantages. Si vous faites appel de la décision de la MDPH, il faut que vous regardiez quelles cases ont été cochées ou pas, et plaider pour que ces cases changent. L'assistante sociale de la MDPH peut vous aider dans ce sens.

On ne donne pas ce document directement à remplir aux parents, car sinon ils cocheraient toutes les cases les plus invalidentes et tout le monde aurait l'AEEH. Il faut que ce soit l'équipe pluridisciplinaire qui coche les cases selon les renseignements apportés par le médecin scolaire, l'enseignant référent, les parents et les professeurs.

D'où l'importance du témoignage des parents !!! Il ne faut pas laisser un dossier passer en MSPH sans VOTRE propre avis.

Les enseignants peuvent minimiser l'impact des désavantages par rapport aux autres enfants car il y a toujours pire que votre enfant dans leurs classes.

Sans l'avis éclairé des parents, ils peuvent mal juger des désavantages.

RépondreQuote
Posté : 07/12/2009 11:22
etoile
(@etoile)
Membre estimable

:# Si je comprends bien le pps suffit à compenser la dyslexie et je peux arrêter les autres rééducations sauf que le pps n'est pas suivi à la lettre, faute de temps, de moyen ,d'effectif de classe trop important ..

La rééducation a un coût financier ( psychomotricienne, psychologue, soutien scolaire approprié ) pour compenser sa différence , il faut toutes ces prises en charge.

La dyslexie gêne la vie sociale de ma fille qui passe du temps à se rééduquer au lieu d'être une enfant..

Je travaille à temps partiel et m'occupe d'elle ( devoir - aller en rééducation)

si l'aeeh n'est pas donné , je vais arrêter le soutien psychologique, la psychomotricienne à cause du coût financier ...donc que faire ??

étoile

RépondreQuote
Topic starter Posté : 07/12/2009 10:17
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

bonsoir,

Vous devez écrire tout ce que vous venez de dire dans votre dernier post à la MDPH : toutes ces rééducations que vous devez assumez seule financièrement (psychomotricienne, psy) , votre temps partiel pour justement la conduire aux différentes rééducations.... c'est justement pour cela que peut vous être accordée l'A.E.E.H.

Amicalement.

RépondreQuote
Posté : 08/12/2009 12:40
Claude
(@Claude)
Membre noble

Oui, c'est tous ces arguments qui vont faire qu'on va vous accorder l'AEEH et les 50% de handicap.

Ce que j'essaie de vous faire comprendre, c'est qu'il n'y a pas un taux de handicap donné automatiquement selon le nom du handicap.

C'est au cas par cas et il faut bien argumenter son dossier pour obtenir ce qui est juste.

RépondreQuote
Posté : 08/12/2009 6:54
etoile
(@etoile)
Membre estimable

bonsoir,

😛 merci pour ces conseils, je vais joindre ces remarques au dossier qui va passer ensuite en commission .

Je les informe d'aménagement à ajouter et de mon désaccord par rapport à leur décision pour l'aaeh.

On verra la réponse,je vous tiendrai au courant..

étoile

RépondreQuote
Topic starter Posté : 08/12/2009 7:35
Page 1 / 2
Share: