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la loi du 11 février 2005  

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papyoon
(@papyoon)
Membre de bonne réputation

bonjour, je recherche ce texte de loi tel qu'il est appliqué à ce jour,

sur le web j'ai trouvé des explications de cette loi,

puis sur le site legifrance il y a mille liens à cliquer c'est très compliqué...

ou puis-je tout simplement trouver le texte écrit contenant tous ses articles? :#

' Rien n'est dans l'esprit
qui ne soit entré par les sens'
Aristote.

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Posté : 21/03/2011 4:33
Claude
(@Claude)
Membre noble

Tout simplement dans "accueil" puis "textes officiels" ici :

http://www.apedys.org/dyslexie/article.php?sid=680

Cordialement,

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Posté : 21/03/2011 7:52
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Des sites expliquent la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 :

Site de l'inspection de Chatou :

http://www.ien-chatou.ac-versailles.fr/IEN/spip.php?article16

Site Vie publique.fr :

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-11-fevrier-2005-pour-egalite-droits-chances-participation-citoyennete-personnes-handicapees.html

Site de Daniel Calin :

http://dcalin.fr/textes/loi_2005.html

En espérant que ces liens pourront vous aider.

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Posté : 21/03/2011 8:02
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