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amendement à la loi sur la refondation de l'école  

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Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0767/274.asp

Que pensez-vous?

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Topic starter Posté : 17/03/2013 11:54
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonjour,

Je me permets d'activer le lien :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0767/274.asp

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Posté : 18/03/2013 10:23
sducros
(@sducros)
Membre de bonne réputation

je ne suis pas sur de bien comprendre.

Est-ce que ça veut dire que ce sont les enseignants qui decideront du bien fondé d'une prise en charge ou de la prècense d'une AVS.

Est-ce qu'il auront droit de choisir une orientation pour l'enfant sans l'avis des parents, ça me parait pas clair

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Posté : 19/03/2013 4:56
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation
Citation : sducros 

je ne suis pas sur de bien comprendre.

Est-ce que ça veut dire que ce sont les enseignants qui decideront du bien fondé d'une prise en charge ou de la prècense d'une AVS.

Est-ce qu'il auront droit de choisir une orientation pour l'enfant sans l'avis des parents, ça me parait pas clair 

C'est justement ça: désormais l'établissement peut demander la MDPH changement d’orientation même en cours d'année scolaire, l'avis des parents peut être demandé.

C'est un recul très important des droits des enfants en situation de handicap et de leur parents.

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Topic starter Posté : 20/03/2013 7:28
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Non, les parents restent toujours décisionnaires : après avoir consulté et recueilli l’avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission..."

Message édité par : LAC / 20-03-2013 19:40

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Posté : 20/03/2013 8:39
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Bonsoir,

"recueilli l'avis des parents" effectivement mais il n'est pas précisé accord mais bien avis.D'habitude les lois sont précises sinon c'est que la vague est volontaire

Je ne suis pas de nature suspicieuse mais là j'ai de gros doutes !!!! Les CCPE ne sont pas si loin et en ce qui me concerne je n'en ai pas un bon souvenir.

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Posté : 20/03/2013 9:57
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Sur le site du charmant député Ménard, il y a plusieurs interventions intéressantes.

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Posté : 20/03/2013 9:58
Auroredyspraxie
(@Auroredyspraxie)
Membre de bonne réputation

Pour info, l'amendement a été adopté.

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Posté : 20/03/2013 9:59
mama10
(@mama10)
Membre de confiance

Bonjour,

Le texte pour ma part est clair : auparavant seuls les parents pouvaient saisir la MDPH. Désormais, la loi prévoit que les profs peuvent saisir la MDPH en avisant les parents. Et je rajoute que cela n'est pas une mauvaise afin d'avoir la préconisation et le taux de reconnaissance suffisant. Donc travail en équipe avec les profs. Aussi les parent peuvent toujours faire appel de la décision.

Le contraire serait inimaginable !!

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Posté : 21/03/2013 9:11
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation
Citation : Auroredyspraxie 

Pour info, l'amendement a été adopté. 

Le senat na pas encore voté.

Plusieyres assotiations ont écrits aux députés et font des pétitions.

C'est un recul très important.

Voilà les détail de vote

http://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0291.asp

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Topic starter Posté : 22/03/2013 12:22
sducros
(@sducros)
Membre de bonne réputation

J'ai signé la pétition, il y a beaucoup d'association d'enfant handicapé qui s'y oppose, si vous tapez "amendement 274" sur google vous verrez ce qui en ai dit.

Je veux pouvoir continuer à choisir l'orientation de mon enfant, si les enseignants avaient décider à ma place mon fils serait soit en IME ou en clis.

Je suis tout à fait d'accord de travailler avec les enseignants de mon fils mais à condition que ce soit pour le faire progresser pas pour le mettre dans une voie de garage.

J'ai même mis un commentaire sur le site de l'assemblée nationale pour expliquer pourquoi j'étais contre, c'est la première fois (il y en avait déjà 68 quand j'ai posté mon commentaire).

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Posté : 22/03/2013 5:50
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Bonsoir,

Je vous propose un article intéressant sur le même sujet :

http://blogs.lexpress.fr/the-autist/2013/03/22/amendement-favorisant-lexclusion-des-enfants-handicapes-reflexions-de-maitre-janois/

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Posté : 22/03/2013 7:21
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Aux dernières nouvelles, l'amendement doit être reformulé, voire abandonné...

Voici un extrait de la page du site Localtis infos

"Vincent Peillon reprenait ainsi les termes du communiqué publié le même jour par la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées. Tout en rappelant que "l'inclusion des enfants en situation de handicap dans l'école de la République est une priorité du gouvernement" et que "la loi de refondation de l'école de la République est une étape vers une meilleure scolarisation des élèves handicapés", Marie-Arlette Carlotti y reconnaît que "l'introduction à l'Assemblée nationale de l'amendement 274 a créé de nombreuses confusions et débats que [la ministre] comprend pleinement". Elle a donc indiqué que "la poursuite des débats au Sénat permettra de prendre en compte ces éléments". Autrement dit - et selon toute vraisemblance - de retirer définitivement l'amendement."

Le lien de l'article :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265009442&cid=1250265006229

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Posté : 23/03/2013 10:34
Mamoule
(@mamoule)
Membre de bonne réputation
Citation : LAC 

Bonsoir,

Je vous propose un article intéressant sur le même sujet :

http://blogs.lexpress.fr/the-autist/2013/03/22/amendement-favorisant-lexclusion-des-enfants-handicapes-reflexions-de-maitre-janois/  

Cette avocate parle justement de la régression notable. 🙁

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Topic starter Posté : 23/03/2013 5:37
LAC
 LAC
(@LAC)
Membre célèbre

Une inforrmation sur le sujet (merci camarun 😉 )

"Peillon retire de son projet de loi un amendement polémique sur les enfants handicapés"Le lien de l'article :

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/education/peillon-retire-de-son-projet-de-loi-un-amendement-polemique-sur-les-enfants-handicapes_1239803.html

Pour le moment c'est une "promesse" orale. Attendons que cela soit validé officiellement.

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Posté : 13/04/2013 1:48
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