Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur le handicap... - Dicussions https://www.apedys.org/federation-anapedys-forum/dicussions__40/rapport-du-commissaire-aux-droits-de-lhomme-sur-le-handicap-__5111/ Fédération Anapedys Forum de discussion fr-FR Thu, 15 Oct 2026 13:27:49 +0000 wpForo 60 Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur le handicap... https://www.apedys.org/federation-anapedys-forum/dicussions__40/rapport-du-commissaire-aux-droits-de-lhomme-sur-le-handicap-__5111/#post-14948 Sun, 13 Mar 2011 13:51:00 +0000
Droits de l’homme et handicap : l’égalité des droits pour tous

http://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1355449&Site=CommDH&BackColorInternet=FEC65B&BackColorIntranet=FEC65B&BackColorLogged=FFC679

En passant : je signale que la France a adhéré à la convention onusienne sur le Handicap...
Convention handicap Comité des droits des personnes handicapés
Adoptée par l’A.G. de l’ONU le 13 décembre 2006 ; Entrée en vigueur en D.I.P. 2008 (après ratification de 20 Etats) ; ·
France : signée le 30 mars 2007 ; ratifiée le 18 février 2010 ; entrée en vigueur en France le 20 mars 2010 (dans un silence assourdissant)

Ne vous précipitez pas sur les articles de cette convention pour fonder un recours en justice, si cela entraîne des frais, vous pourrez vous brosser.... Il vaut utiliser la JP de la Cour européenne des droits de l'homme]]> Dicussions anealiboron https://www.apedys.org/federation-anapedys-forum/dicussions__40/rapport-du-commissaire-aux-droits-de-lhomme-sur-le-handicap-__5111/#post-14948