DYS ET ECOLE
Pap education nationale
Pour qui ?
S’adresse aux élèves avec reconnaissance de handicap par la CDA ( Commission des Droits et de l’Autonomie relevant de la MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées). Selon sa sévérité, la dyslexie peut être reconnue comme handicap par la CDA selon ce guide barème
Le PAP concerne les élèves atteints de troubles des apprentissages évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : trouble spécifique du langage (dyslexie, dysphasie, dyspraxie…)
Elèves à besoins particuliers.
Le PPRE peut être établi pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires spécifiques ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées.
Le PAI concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire…
Pourquoi ?
Le PPS consiste à mettre en
place selon les besoins de l’élève :
- L’orientation scolaire : ULIS, CLIS, classe ordinaire, cours à domicile
- L’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure/ heures scolaires (orthophoniste, psychologue, CNED)
- L’aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours ou mise sur ENT, tiers temps, lecteur ou scripteur)
- Les mesures d’accompagnement : auxiliaire de vie scolaire, SESSAD, orthophoniste…
- L’attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur…
- L’aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire, matériel, ordinateur et nom des logiciels utilisés)
- Cependant une demande d’aménagement d’examen bien construite devra être déposée au moment de l’inscription à l’examen.
Le PAP, c’est permettre :
- L’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED).
- Un suivi accordé par cycle tout au long de la scolarité (revu tous les ans cependant)
- Un aménagement pédagogique d’un point de vue adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, aménagement des contrôles) et divers aménagements comme pour le PPS (détail des aides dont tiers temps, secrétaire et des outils et logiciels)
- Le PAP ne donne pas automatiquement droit aux aménagements des examens.
- Joindre le PAP à la demande d’aménagements est probant (si la partie aménagements en classe est remplie avec beaucoup de précisions et spécifie tous les aménagements qui seront demandés pour l’examen).
Le PPRE, c’est permettre:
- La mise en place d’un soutien pédagogique spécifique (pendant le temps scolaire et en dehors) de manière modulable mais pour une courte durée.
- La prise en charge de difficultés scolaires
Le PAI, c’est permettre :
- La possibilité de traitement médical au sein de l’établissement. Le PAI selon les textes ne permet pas un aménagement pédagogique d’un point de vue adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours).
Qui le sollicite ?
C’est la famille qui sollicite le PPS auprès du responsable de l’établissement et de l’enseignant référent de son secteur les coordonnées sont connues par les chefs d’établissement, les médecins scolaires, les MDPH et les inspections académiques services ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des enfants Handicapés).
L’enseignant référent est chargé :
- D’accueillir et informer élève et parents
- D’assurer le lien avec l’équipe pluridis ciplinaire d’évaluation de la MDPH
- De réunir l’équipe de suivi de la scolarisation
- De contribuer à l’évaluation des difficultés, points forts et besoins (c’est-à-dire à remplir le Geva-sco : grille d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation en associant la famille.)
- De favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS
C’est la famille, ou l’équipe pédagogique qui sollicite le chef d’établissement pour mettre en place un PAP. Le médecin scolaire donne un avis médical sur la demande.
Le chef d’établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans l’établissement et le médecin de l’Education Nationale a la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.
Le PPRE est en général à l’initiative de l’équipe pédagogique.
C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un PPRE.
C’est la famille qui doit solliciter le chef d’établissement, le médecin scolaire, pour mettre en place un PAI.
Le chef d’établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans l’établissement et le médecin de l’Education Nationale a la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.
Comment ça se passe ?
L’enseignant référent, au préalable récolte les informations auprès des familles et des enseignants et joint à la demande de PPS les bilans nécessaires (orthophoniste, psychologue, médecin scolaire).
Un document est rempli le GEVASCO (notifie les aides mises en place en classe au quotidien : très important pour les demandes aménagements/examen)
C’est l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui se concertera pour établir des propositions de compensation qui formeront le PPS . Elles sont soumises à la famille avant présentation à la CDA qui les validera ou non.
Le parent est moteur de suggestions d’aide et indicateur de repérage sur le fonctionnement et les difficultés de l’enfant. Il est bien qu’il soit force de proposition pour les solutions d’aide.
L’équipe pédagogique propose des aménagements pour répondre aux difficultés de l’élève.
Ces aménagements sont formalisés avec le document unique annexé à la circulaire. Celui-ci est présenté aux parents qui doivent le signer
L’équipe pédagogique propose un plan d’action pour répondre aux difficultés de l’élève. Ce plan est présenté aux parents et à l’élève qui doit en comprendre la finalité pour s’engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé.
Un document formalisé est écrit, il présente les objectifs, les modalités, les échéances, les modes d’évaluation.
Le médecin scolaire détermine les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place. Le PAI est valable 1 an et est reconductible.
Qui assure la mise en œuvre ?
L’enseignant référent met en place et anime une ESS (équipe de suivi de scolarisation) comprenant les parents, les enseignants, le psychologue scolaire, le médecin scolaire, l’orthophoniste… C’est l’ESS qui assure la mise en œuvre du PPS tel qu’il aura été défini. Elle se concerte au moins une fois dans l’année en fonction des besoins de l’élève qui peuvent évoluer. Les inspecteurs ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des enfants Handicapés) sont chargés de contrôler l’application des PPS.
La mise en œuvre du PAP est assurée par le chef d’établissement.
L’équipe pédagogique le met en place et évalue les résultats à court terme. Un PPRE dont le résultat est évalué en échec de résultats peut être un justificatif pour entrer dans un autre protocole à plus long terme (PAP ou autre)
La mise en œuvre du PAI est assurée par le directeur et le médecin scolaire.
Textes de référence
- Diaporama Projet Personnalisé de Scolarisation
- Mise en oeuvre et suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation
- Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention
- Loi sur le handicap du 11 février 2005
- Geva-sco (2 formulaires) et rappel ligne 6 (le Geva-sco associe la famille)
- La circulaire du PAP du 29/01/15
- Eduscol mise en oeuvre du PAP
- Programmes personnalisés de réussite éducative
- Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école
Le PAI, pour la scolarisation des enfants malades