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Modéré par : chris Lolo78 
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Auteurdemande de transport scolaire en IDF : quelle procédure
acaalm
16   

acaalm
  Posté : 04-04-2017 11:23

Bonjour,

Mon enfant de 11ans (dys exécutif + trouble de l'attention avec dossier MDPH car AVS) ira l'an prochain dans un collège loin de notre domicile (un RER + un métro à prendre) pour une classe à petit effectif (mais pas une CLIS, pas une ULIS..). L'enseignant référent nous avait conseillé à la réunion éducative de mettre en place un transport "adapté". Il est en école privée sous contrat avec l'Etat.

J'ai la circulaire du Stif. N'y a-t-il que ça à remplir ? La MDPH est incapable de me donner d'infos précises. je suis preneuse d'infos.

Merci.

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Graal
140     

Graal
  Posté : 06-05-2017 06:52

réclamez auprès du conseil général, et la sécu, contestez sans cesse

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etel
44    

etel
  Posté : 08-05-2017 16:05

votre fils a un dossier MDPH ?

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REFLO75
55    

REFLO75
  Posté : 16-06-2017 23:42

extrait de la réponse du 18 09 2016 de lolo
Transport scolaire
http://www.craif.org/acces-aux-droits-10-62-quelle-prise-en-charge-pour-les-transports--.html

http://www.enfant-different.org/selection/95-droits/648-taxi.html
Quel taxi ?
Le choix du transporteur est fait par le Conseil général ou par la famille. Dans certains départements, le Conseil général a été établi une liste de taxis agréés. Les pratiques peuvent donc différer d’un département à l’autre.
Il peut être individuel ou collectif.
Les textes ne précisent pas les modes de transport des élèves handicapés. Les élèves les plus lourdement atteints peuvent bénéficier d'un taxi ou transport adapté individuel, mais pas systématiquement. Les Conseils généraux essayent de regrouper les enfants d'un même quartier dans des tournées collectives.
Pour les enfants handicapés orientés en CLIS ou en ULIS dans un établissement plus éloigné que leur école de secteur, et non desservi par un circuit de transport scolaire , le service des transports du Conseil général, selon la situation, dédommage la famille ou organise un circuit de transport spécifique.

Démarche
L’élève doit :
* être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé,
* présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

Bon courage
REFLO75

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