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La dyslexie, l'union fait la force!
   
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Auteur la loi du 11 février 2005
papyoon
398      

papyoon
  Posté : 21-03-2011 15:33

bonjour, je recherche ce texte de loi tel qu'il est appliqué à ce jour,

sur le web j'ai trouvé des explications de cette loi,
puis sur le site legifrance il y a mille liens à cliquer c'est très compliqué...
ou puis-je tout simplement trouver le texte écrit contenant tous ses articles?

  Profil  
Claude
5404       

Claude
  Posté : 21-03-2011 18:52

Tout simplement dans "accueil" puis "textes officiels" ici :
http://www.apedys.org/dyslexie/article.php?sid=680

Cordialement,

Claude

  Profil  
LAC
4869       

LAC
  Posté : 21-03-2011 19:02

Des sites expliquent la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 :

Site de l'inspection de Chatou :
http://www.ien-chatou.ac-versailles.fr/IEN/spip.php?article16

Site Vie publique.fr :
http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-vote/loi-du-11-fevrier-2005-pour-egalite-droits-chances-participation-citoyennete-personnes-handicapees.html

Site de Daniel Calin :
http://dcalin.fr/textes/loi_2005.html

En espérant que ces liens pourront vous aider.




LAC

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