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Document divers Defenseur des droits des enfants et médiateur de l'éducation nationale

caroline écrit "

 

Les médiateurs sont des personnes qui tentent de résoudre des litiges qui semblent sans solution : ils sont des interfaces entre les personnes utilisant le service public (exemple : nous parents vis à vis de l'école où sont scolarisés nos enfants). Dans le cas de l'éducation nationale il y a des correspondants régionaux dans chaque département. on peut s'adresser directement au Médiateur de l'éducation nationale 1, rue Descartes 75231 Paris cedex 05 Téléphone : 01.55.55.39.87 http://www.education.gouv.fr/mediateur/. Ils ont d'une aide efficace et de de plus travaille coinjointement si nécessaire avec le médiateur de la République et le défenseur des droits des enfants.

 

Le défenseur des droits des enfants est chargé de défendre les droits de l'enfant tels qu'ils ont été définis par la loi ou par un " engagement international régulièrement ratifié ou approuvé " par la France. Parmi ces engagements figure la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le 7 août 1990.
Sa mission consiste à recevoir directement les réclamations des personnes estimant que les droits d'un enfant n'ont pas été respectés.
Ces réclamations peuvent provenir :

  • des enfants mineurs, de leurs parents ou de leurs représentants légaux (tuteurs) ;
  • des associations reconnues d'utilité publique défendant les droits des enfants.


Lorsqu'une réclamation lui paraît justifiée, le Défenseur cherche à résoudre la situation ou fait intervenir les autorités compétentes en matière d'aide sociale et de justice. Dans ce cas, il continue à suivre le dossier et est tenu informé de mesures prises par ces autorités.
Il peut aussi s'auto-saisir, c'est-à-dire agir de sa propre initiative dans des cas de non-respect des droits de l'enfant dont il a eu connaissance.
En revanche, le Défenseur des enfants ne peut pas intervenir dans une affaire pour laquelle une procédure judiciaire est en cours. Il ne peut pas non plus contester une décision de justice. Mais il peut faire des recommandations à la personne mise en cause ou lui ordonner de se conformer à la décision de la justice.
Lorsqu'une réclamation met en cause une administration, une collectivité publique territoriale ou tout autre organisme investi d'une mission de service public, le Défenseur des enfants peut la transmettre au Médiateur de la République.
La mission du Défenseur consiste aussi à proposer aux pouvoirs publics des modifications des textes législatifs ou règlementaires existants, si cela lui paraît nécessaire pour que les droits des enfants soient davantage respectés.
Enfin, le Défenseur des enfants doit assurer la promotion des droits de l'enfant et organiser des actions d'information sur ces droits.
http://www.defenseurdesenfants.fr/

 

Bonne lecture et prenez les occasions qui s'offrent à vous pour vous aider dans vos démarches. L'intervention de ces personnes est totalement gratuite même si elle n'interrompt pas les délais pour saisir la justice. Leur aide est précieuse dans le sens où ces personnes peuvent -excuser de l'expression- "mettre leur nez " là où vous n'auriez mettre pas pu mettre un cheveu. Je rajoute que les médiateurs de l'éducation nationale sont des anciens inspecteurs de cette même institution et qu'ils travaillent bénévolement en tant que médiateurs.

 

Comme quoi tout n'est pas mauvais dans cette intitution !! car tant le médiateur de l'éducation nationale que le défenseur des droits des enfants m'ont aidé à débrouissailler de manière radicale le dossier de mon fils et ce sans passer par le tribunal.

 



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Posté le Lundi 11 septembre 2006 @ 07:10:23 par apedys

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