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Loi sur le Handicap Loi sur le Handicap

 

Vous trouverez ci-dessous les différents articles traitant de ce sujet.

Ce document sera mis à jour en fonction des nouvelles parutions.

 

 

Liens vers :

 

Le site de l'Académie d'Orléans-Tours donne des informations sur la mise en place de la loi de février 2005. (mis sur le site le 27/03/06)

 

Loi Handicap : 1 an après - Lancement de la campagne nationale d’information (mis sur le site le 13/02/06)

Sommaire :

1. Le handicap en France - 2. Le droit à compensation - 3. Les maisons départementales des personnes handicapées - 4. La scolarité - 5. L’emploi - 6. L’accessibilité - 7. Le financement de la compensation - 8. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - 9. Les principaux textes d’application - 10. Les prochaines étapes - 11. La campagne d’information

 

 

CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (mis sur le site le 30/01/06)

 

Scolarisation :

 

ARRÊTÉ DU 17-8-2006 JO DU 20-8-2006 - Les enseignants référents et leurs secteurs d’intervention (mis sur le site le 18 sept 2006 )

 

CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006 - Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (mis sur le site le 18 sept 2006 )

 

CIRCULAIRE N°2006-119 DU 31-7-2006 - Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006 (mis sur le site le 18 sept 2006 )

 

Décret 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap (03/01/06)

Ce décret est paru au Bulletin Officiel N°10 du 9 mars 2006 - Voir le BO

 

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap (03/01/06)

 

La scolarisation des enfants handicapés - rapport de Guy GEOFFROY (24/11/05)

 

Améliorer les métiers d'aide scolaire aux élèves handicapés (rapport) (22/11/05)

 

Rapport LACHAUD : intégration des enfants handicapés .. (07/03/05)

 

 

 

Handicap en général :

 

Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

 

Décret n° 2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

 

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

 

Décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005 relatif au montant et aux modalités de versement des concours dus aux départements au titre de la prestation de compensation et du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires)

 

Décret n° 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées

 


 




Posté le Mardi 03 janvier 2006 @ 10:14:20 par adminv

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